Fourniture de pièces détachées de commandes oléopneumatiques pour disjoncteurs HTB

Electricité réseau distribution de France

Fourniture de pièces détachées de commandes oléopneumatiques pour disjoncteurs HTB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2015-11-27	Informations complémentaires
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Quantité ou étendue:

Lot 1: Autres matériels— blocs de commandes neufs et rénovés: environ 25 pièces:Joints, manchons, clapets de contrôles AE, bouchons équipés prises AE et électros: environ 95 pièces,— blocs à 2 valves neufs et rénovés environ 8 pièces:joints et bouchons équipés prise AE: environs 36 pièces,— pompes environ 4 pompes,— pressostat neufs et rénovés environ 25 pièces,— vérins indicateurs et kits de rénovation neufs et rénovés environ 170 pièces,— contrôle purge neufs et rénovés environ 25 pièces,— soupapes de sureté et raccords équerre environ 380 pièces,— vérins de pôle et joints pour raccord environ 130 pièces.Lot 2 Accumulateurs:Accumulateurs 400 bars diamètre 62 neufs et rénovés environ 320 pièces.Accumulateurs 9 l et 4 l (150 bars) et 5,8 l (180 bars) environ 15 pièces.Joints cuivre et jeu de vis pour accumulateurs environ 65 pièces.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974234 📞
Fax: +33 181974178 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403553
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées de commandes oléopneumatiques pour disjoncteurs HTB.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées de commandes oléopneumatiques pour disjoncteurs HTB
Brève description:

Lot 1: Autres matériels (Blocs opérationnels, blocs à 2 valves, Pompes, Pressostat, vérins indicateursn contrôle/purge, soupape de sûreté, vérin de pôle).

Quantité ou étendue: Environ 730 pièces neuves et 160 rénovées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Accumulateurs.
Quantité ou étendue: Environ 380 pièces neuves et 20 rénovées.

Lot 1: Autres matériels

— blocs de commandes neufs et rénovés: environ 25 pièces:

Joints, manchons, clapets de contrôles AE, bouchons équipés prises AE et électros: environ 95 pièces,

— blocs à 2 valves neufs et rénovés environ 8 pièces:

joints et bouchons équipés prise AE: environs 36 pièces,

— pompes environ 4 pompes,

— pressostat neufs et rénovés environ 25 pièces,

— vérins indicateurs et kits de rénovation neufs et rénovés environ 170 pièces,

— contrôle purge neufs et rénovés environ 25 pièces,

— soupapes de sureté et raccords équerre environ 380 pièces,

— vérins de pôle et joints pour raccord environ 130 pièces.

Lot 2 Accumulateurs:

Accumulateurs 400 bars diamètre 62 neufs et rénovés environ 320 pièces.

Accumulateurs 9 l et 4 l (150 bars) et 5,8 l (180 bars) environ 15 pièces.

Joints cuivre et jeu de vis pour accumulateurs environ 65 pièces.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agences de maintenances d'exploitation de postes sources d'ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». À l'issu de l'examen d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

L est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDf — direction technique — à l'attention de Michel Bellessort (tél. +33 181974348) —direction technique — 34 place des Corolles — 92079 Paris la Défense Cedex.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF DADC, tour EDF, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense
Philippe Jeanjean
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://tgi.nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 221-403553 (2015-11-10)

Informations complémentaires (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424186
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403553
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-424186 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique aérien
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique aérien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergie distribution
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Téléphone: +33 178142783 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-380014
Numéro JO-S: 209

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plates-formes logistiques Serval d'Enedis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Enedis
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2016/S 209-380014 (2016-10-25)

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