Fourniture de pièces détachées d'origine ou spécifiques et accessoires pour les véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon — relance des lots 25 et 29 suite à la défaillance du titulaire

Ville de Canet-en-Roussillon

Les variantes sont acceptées. Elles peuvent porter sur le type de matériel proposé dont les caractéristiques correspondent au descriptif du pouvoir adjudicateur.
Il s'agit de fournir les pièces détachées nécessaires au service du parc de la ville pour pouvoir procéder aux réparations des véhicules et engins.
Les prestations du marché sont l'approvisionnement et la livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint Charles Poids Lourds

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.Le délai de livraison est de 48 h maximum à compter de la notification du bon de commande pour les pièces en stock.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit pour une période 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020713
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurore Couvidat, chef de service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, Tél. +33 468867050. Fax: +33 468867042. Mél: a.couvidat@canetenroussillon.fr Renseignements techniques: Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon. Tél. +33 468867040. Fax: +33 468867042. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées. Elles peuvent porter sur le type de matériel proposé dont les caractéristiques correspondent au descriptif du pouvoir adjudicateur.

Il s'agit de fournir les pièces détachées nécessaires au service du parc de la ville pour pouvoir procéder aux réparations des véhicules et engins.

Les prestations du marché sont l'approvisionnement et la livraison.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tracteurs ou engins de marque Case.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tracteurs ou engins de marque Hitachi.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.

Le délai de livraison est de 48 h maximum à compter de la notification du bon de commande pour les pièces en stock.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit pour une période 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 01_00_A_2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les formulaires DC 1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» et DC 2 «Déclaration du candidat» dûment complété, daté et signé,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il…

… n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L 8221-3 à L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8 et L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 à -2 du code du travail,

… n'a pas fait l'objet, dans les 5 dernières années, d'une condamnation pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (art. L 1146-1, L 1142-1 et L 1142-2 du code du travail),

… a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à son obligation d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et sur les mesures à prendre (art. L 2242-5 du code du travail); ou à défaut, qu'il a régularisé sa situation à cet égard à la date à laquelle il remet son offre,

— la situation juridique: à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies: la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années;

La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.

Paiement conformément à l'article 98 du CMP et à ses décrets d application sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur 12.5 points pour le montant porté au devis virtuel estimatif (commande fictive) et sur 7,5 points pour les rabais proposés % (40)
2. Valeur technique sur 10 points pour le panel des fournitures proposées et la qualité des produits; sur 5 points pour les modalités de prise en charge des commandes et livraisons et sur 5 points pour la garantie des pièces % (35)
3. Délai de livraison sur 12,5 points pour les pièces en stock et 7,5 points pour les pièces à commander % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon: Aurore Couvidat, chef de service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.couvidat@canetenroussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon: M. Dupont Bernard, maire
Adresse postale: place Saint-Jacques BP 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01_00_A_2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurore Couvidat, chef de service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon,

Tél. +33 468867050. Fax: +33 468867042.

Mél: a.couvidat@canetenroussillon.fr

Renseignements techniques:

Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon.

Tél. +33 468867040. Fax: +33 468867042.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 014-020713 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175490
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-020713
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 14 B, annonce nº 267 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur 12.5 points pour le montant porté au devis virtuel estimatif (commande fictive) et sur 7.5 points pour les rabais proposés (40)
2. Valeur technique sur 10 points pour le panel des fournitures proposées et la qualité des produits; sur 5 points pour les modalités de prise en charge des commandes et livraisons et sur 5 points pour la garantie des pièces (35)
3. Délai de livraison sur 12.5 points pour les pièces en stock et 7.5 points pour les pièces à commander (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Saint Charles Poids Lourds
Adresse postale: rue de Turin — Zone Saint Charles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 097-175490 (2015-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)