Fourniture de pièces détachées, d'organes et maintenance d'équipements de marque Magirus-Camiva

SDIS 33 Gironde

Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum de 83 333,33 EUR HT soit 100 000 EUR TTC par période.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2015-11-30 Informations complémentaires
2015-12-29 Informations complémentaires
2016-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417707
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: — soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49, — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr, Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. — soit retirer le dossier sur le site http://www.achatpublic.com/, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 15s0052 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Documents non payants. B) Transmission des offres: les candidats doivent choisir: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site http://www.achatpublic.com/. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé. — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. Attention l'adresse pour la remise en main propre contre récépissé est différente de l'adresse postale: — offre remise contre récépissé: SDIS 33, bureau de gestion des marchés publics (immeuble Myriade), 353 boulevard du Président Wilson, 5ème étage, 33000 Bordeaux, — offre remise par la poste par pli recommandé avec avis de réception: SDIS 33, bureau de gestion des marchés publics, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. C) Critères de sélection des candidatures Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ). D) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum de 83 333,33 EUR HT soit 100 000 EUR TTC par période.
Afficher plus
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
— si vous vous présenter seul ou en groupement;
— dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Afficher plus
II. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement,
III. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal de l'établissement. Lignes budgétaires: 60632 — 61551 — 21561 — 2182.
Délai global de paiement: 30 jours dans les conditions définies au CCAP. Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 points)
2. Valeur technique (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics — 4ème étage — tour a
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33, groupement finances et commande publique — bureau de gestion des marchés publics. Correspondants: Lucile Guennal, Sophie Martin ou Françoise Cauhapé
Point de contact: Pour le courrier: 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, pour le bureau de gestion des marchés publics: 353 boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux, 33000 Bordeaux, tél. : +33 556141218, télécopieur: +33 556141246
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0052
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49,
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr,
Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
— soit retirer le dossier sur le site http://www.achatpublic.com/, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 15s0052 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).
Afficher plus
Documents non payants.
B) Transmission des offres:
les candidats doivent choisir:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site http://www.achatpublic.com/. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé.
Afficher plus
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. Attention l'adresse pour la remise en main propre contre récépissé est différente de l'adresse postale:
Afficher plus
— offre remise contre récépissé: SDIS 33, bureau de gestion des marchés publics (immeuble Myriade), 353 boulevard du Président Wilson, 5ème étage, 33000 Bordeaux,
— offre remise par la poste par pli recommandé avec avis de réception: SDIS 33, bureau de gestion des marchés publics, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ).
D) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 230-417707 (2015-11-23)
Informations complémentaires (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 234-424703
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-417707
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2015/S 234-424703 (2015-11-30)
Informations complémentaires (2015-12-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461322
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2015/S 252-461322 (2015-12-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret n
Valeur totale du marché: 38343.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165956
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Le valeur totale finale du marché correspond au montant du DQE destiné à la comparaison des offres. La date d'attribution est la date de notification des marchés, la date de la commission ayant attribué le marché est le 22.3.2016. La date de signature est le 18.4.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'organes pour l'ensemble des équipements de marque Magirus Camiva du SDIS 33.
Maintenance d'organes ou d'équipements de marque Magirus Camiva.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics — 4ème étage — tour A

Référence
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
Le valeur totale finale du marché correspond au montant du DQE destiné à la comparaison des offres.
La date d'attribution est la date de notification des marchés, la date de la commission ayant attribué le marché est le 22.3.2016. La date de signature est le 18.4.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-165956 (2016-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍