Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum de 83 333,33 EUR HT soit 100 000 EUR TTC par période.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr📧
Téléphone: +33 556018440📞
Fax: +33 557855949 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417707
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:”
Source: OJS 2015/S 230-417707 (2015-11-23)
Informations complémentaires (2015-11-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 234-424703
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-417707
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2015/S 234-424703 (2015-11-30)
Informations complémentaires (2015-12-29) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461322
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2015/S 252-461322 (2015-12-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil mais un marché à bons de commande au sens de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret n
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165956
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil...”
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
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Source: OJS 2016/S 093-165956 (2016-05-12)