Fourniture de pièces détachées, consommables, équipements et accessoires pour les engins des services propreté et collecte et autres services techniques de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Quantité ou étendue

Il s'agit de la fourniture de pièces détachées, consommables, équipements et accessoires pour le parc roulant des services propreté et collecte et autres services techniques de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Le marché n'est pas un marché à tranches.Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.

Informations complémentaires

Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivant:

A. Le traitement des déchets: 2,5 %.

B. L'utilisation de produits portant peu atteinte au respect de l'environnement: 2,5 %.

C. Sensibilisation ou formation du personnel au respect de l'environnement: 5 %.

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Ce critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A. Les moyens et l'organisation de la distribution des pièces détachées aux agents responsables du dépannage nuit de 16:00 à 2:00: 15 %.

B. L'assistance prévue pour l'amélioration optimale des achats: 15 %.

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Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation («Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus») par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.

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Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

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Médiation: — mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél: +33 491134830,

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Lieu de livraison des prestations:

— Magasins;

— Rivoire et Carret 49 av du Docteur Heckel 13011 Marseille;

— Crillon rue Crillon 13005 Marseille;

— Cabucelle Traverse Mardirossian 13015 Marseille;

— Rabatau bd des Acieries 13010 Marseille;

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Les délais d'exécution des prestations sont:

Le délai dans lequel le titulaire du marché devra procéder au réferencement des fournitures dans le cadre du marché est d'1 heure.

Ce délai de référencement courra dès réception de la demande de référencement par télécopie ou par courriel. Les demandes de référencement seront adressées en un seul exemplaire par télécopie ou par courriel.

Le prestataire s'engage à livrer deux fois par jour, entre 6:00 et 13:00 (Horaires d'ouverture des magasins).

A) Ce délai ne pourra excéder 10 jours ouvrés pour les bons de commande courants.

B) Ce délai ne pourra excéder 2 heures ouvrées pour les bons de commande urgents.

Adresse des lieux de livraison:

Magasin Rivoire et Carret — 49 avenue du Docteur Heckel, 13011 Marseille.

Magasin Crillon — rue Crillon, 13005 Marseille.

Magasin Cabucelle — traverse Mardirossian, 13015 Marseille.

Magasin Rabatau — boulevard des aciéries, 13010 Marseille.

Le prestataire s'engage à livrer des pièces détachées aux agents responsables du dépannage nuit de 16:00 à 2:00 du matin.

C) Ce délai ne pourra excéder 2 heures ouvrées pour les bons de commande du dépannage nuit.

Adresse du lieu de livraison:

Magasin Cabucelle — traverse Mardirossian, 13015 Marseille.

Les délais courront dès réception du bon de commmande par télécopie ou courriel. Les bons de commande seront adressés en seul exemplaire par télécopie ou courriel. L'accusé de réception de la télécopie ou du couriel par le pouvoir adjudicateur fera foi pour le calcul des délais. En cas de commande urgente, l'urgence sera signalée sur le bon de commande.

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La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.11.2015.

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Pour obtenir le dossier:

À l'adresse ci-dessous / indiquée à l'article 1 du présent Règlement de la consultation

Envoi sur demande écrite ou télécopie:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des moyens techiques

10 place de la Joliette

BP 48014

13567 Marseille Cedex 2

Tél. : +33 495092170

Télécopie: +33 495095223

Ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des moyens techniques

49 avenue du Docteur Heckel

13011 Marseille

Tél. : +33 495092170

Télécopie: +33 495095223

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com;

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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être

Envoyées:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — 1er étage — BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

Téléphone: +33 491999900

Fax: +33 491997196

URL: http://marchespublics.marseille-provence.com

En cas de remise directe:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) -

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Le Sextant, 1er étage

44 boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

Téléphone: +33 491999900

Fax: +33 491997196

Les horaires de dépôt :de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires

Critères d'attribution

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

1- Prix 60 %.

2- Valeur technique 30 %.

Ce critère sera apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants:

A- Les moyens et l'organisation de la distribution des pièces détachées aux agents responsables du dépannage nuit de 16 h à 2 h: 15 %

B — L'assistance prévue pour l'amélioration optimale des achats: 15 %

3- Valeur environnementale 10 %

Ce critère sera apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants:

A- Le traitement des déchets: 2,5 %

B- L'utilisation de produits portant peu atteinte au respect de l'environnement: 2,5 %

C- Sensibilisation ou formation du personnel au respect de l'environnement: 5 %

Le marché est passé à prix unitaire.

Estimation total du marché: 1 412 000 EUR HT

Estimation par lots:

Lot 1: 610 000 EUR HT

Lot 2: 140 000 EUR HT

Lot 3: 230 000 EUR HT

Lot 4: 330 000 EUR HT

Lot 5: 102 000 EUR HT

Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, il sera renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Lot 1 — Montant du marché attribué: 496 202,19 EUR HT

Lot 2 — Montant du marché attribué: 84 703,64 EUR HT

Lot 3 — Montant du marché attribué: 118 032,80 EUR HT

Lot 4 — Montant du marché attribué: 205 363,70 EUR HT

Lot 5 — Montant du marché attribué: 40 163,89 EUR HT

Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille

Tél. : 0491997194 — télécopieur: 0491997196

Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Les docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille cedex 02

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).

— (Conseil d'Éetat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », n

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Références de publication rectificative.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.