Fourniture de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de marque Eurovoirie et Schmidt pour la Ville de Toulon, en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon en 2 lots.
Le marché prévu pour l'année 2015 est reconductible en 2016.
La consultation concerne plus précisément la fourniture:
De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Eurovoirie ».
De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Schmidt ».
Nous attirons l'attention du titulaire sur:
Le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots, c'est-à-dire fabriquées en exclusivité par un constructeur: ces pièces ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles d'engins de nettoiement.
Le lieux de livraison des fournitures est situé à la direction de la propreté des espaces publics — chemin Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 Toulon.
Une annexe au CCP (liste du Parc d'engins de nettoiement de marque « Eurovoirie » et « Schmidt ») est jointe, pour information, au présent document. Elle n'a pas de valeur contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction de l'état du Parc de la Ville (réformes et/ou achats nouveaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206380
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de leur notification. La prise d'effet des marchés (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 21.10.2015. Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour les 2 lots, les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 du présent document. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 15 jours ouvrés, hors cas de fournitures spéciales. Par « fournitures spéciales » il faut entendre les pièces spécifiques qui nécessitent un plus grand délai de livraison suite à des causes indépendantes de la volonté des parties (difficulté de fabrication ou d'approvisionnement). Pour ces fournitures, dont les commandes ne dépasseront pas 10 % du marché, le délai sera négocié entre la personne publique et le titulaire, mais ne pourra en aucun cas dépasser 30 jours ouvrés. Pour les 2 lots, le critère de jugement des offres sera le critère unique du prix compte tenu de l'objet du marché (se reporter à l'article 9.2 du Réglement de la consultation). Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon en 2 lots.
Le marché prévu pour l'année 2015 est reconductible en 2016.
La consultation concerne plus précisément la fourniture:
De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque «…
… Eurovoirie ».
… Schmidt ».
Nous attirons l'attention du titulaire sur:
Le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots, c'est-à-dire fabriquées en exclusivité par un constructeur: ces pièces ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles d'engins de nettoiement.
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Le lieux de livraison des fournitures est situé à la direction de la propreté des espaces publics — chemin Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 Toulon.
Une annexe au CCP (liste du Parc d'engins de nettoiement de marque « Eurovoirie » et « Schmidt ») est jointe, pour information, au présent document. Elle n'a pas de valeur contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction de l'état du Parc de la Ville (réformes et/ou achats nouveaux).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque « Eurovoirie » ;
Brève description:
Le marché concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Eurovoirie ».
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque « Schmidt »
Brève description:
La consultation concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Schmidt ».
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCPdEurovoierieSchmidt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison des fournitures est situé à la direction de la propreté des espaces publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran - 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour les 2 lots, les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 3.2 du cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCPdEurovoierieSchmidt
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de leur notification.
La prise d'effet des marchés (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 21.10.2015.
Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Pour les 2 lots, les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 du présent document. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 15 jours ouvrés, hors cas de fournitures spéciales.
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Par « fournitures spéciales » il faut entendre les pièces spécifiques qui nécessitent un plus grand délai de livraison suite à des causes indépendantes de la volonté des parties (difficulté de fabrication ou d'approvisionnement).
Pour ces fournitures, dont les commandes ne dépasseront pas 10 % du marché, le délai sera négocié entre la personne publique et le titulaire, mais ne pourra en aucun cas dépasser 30 jours ouvrés.
Pour les 2 lots, le critère de jugement des offres sera le critère unique du prix compte tenu de l'objet du marché (se reporter à l'article 9.2 du Réglement de la consultation).
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème trimestre 2017.
Source: OJS 2015/S 114-206380 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409233
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206380
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1: Le montant annuel minimum à 20 000 EUR (TTC) et le montant annuel maximum à 80 000 EUR (TTC). Pour le lot 2: Le montant annuel minimum à 20 000 EUR (TTC) et le montant annuel maximum à 80 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 (plis papiers). Pour le lot 1: Estimation initiale du montant du marché: — montant estimatif du détail estimatif non contractuel: 43 790,69 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: — montant du détail estimatif non contractuel: 42 103,31 EUR (TTC), Pour le lot 2: Estimation initiale du montant du marché: — montant estimatif du détail estimatif non contractuel: 34 383,43 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: — montant du détail estimatif non contractuel: 27 887,31 EUR (TTC). Pour les 2 lots le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée sur le critère unique du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du détail estimatif non contractuel pour le lot considéré. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 no 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Pour le lot 1: Le marché a été signé le: 27.10.2015, et notifié le: 9.11.2015. Pour le lot 2: Le marché a été signé le: 27.10.2015, et notifié le: 9.11.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison des fournitures est situé à la direction de la propreté des espaces publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran, 83200 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: SAS Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gagneau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Europe Service
Adresse postale: Parc d'activité de la Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 225-409233 (2015-11-16)
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