Fourniture de pièces de rechange et d'ensembles pour moteurs, inverseurs-réducteurs, groupes électrogènes et accessoires de propulsion, réalisation en atelier ou à bord des patrouilleurs ou vedettes des douanes d'opérations préventives ou curatives sur ces matériels marins, formation et opérations de soutien technique (Lots nº 1 à 10)

DGDDI

Fourniture de pièces de rechange et d'ensembles pour moteurs, inverseurs-réducteurs, groupes électrogènes et accessoires de propulsion, réalisation en atelier ou à bord des patrouilleurs ou vedettes des douanes d'opérations préventives ou curatives sur ces matériels marins, formation et opérations de soutien technique. Le marché est composé de 10 lots.
— lot nº 1: 28 moteurs de marque CATERPILLAR de séries 3500, C32, C9, C6 et C4;
— lot nº 2: 12 moteurs de marque DDC de séries 92;
— lot nº 3: 4 moteurs de marque MTU série 2000;
— lot nº 4: groupes électrogènes de marque ONAN d'une puissance de 6 kw à 80 kw installés sur les patouilleurs et vedettes;
— lot nº 5: 17 moteurs de marque CUMMINS de séries Qsm11 et 8.3;
— lot nº 6: 22 moteurs et transmissions de marque VOLVO de séries 31, 41 et D4;
— lot nº 7: inverseurs-réducteurs de marque ZF séries 190/195, 255, 3000, 7500, 9000 ou distribués par zf;
— lot nº 8: moteurs «Hors-Bord» de marque YAMAHA d'une puissance de 15 CV à 300 cv;
— lot nº 9: accessoires de propulsion dont les hélices et lignes d'arbre;
— lot nº 10: 4 moteurs de marque SACM de série Ud23.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes
• Moteurs (puissance motrice) › Moteurs hors-bord pour propulsion navale
• Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) › Pièces de moteurs
• Pièces détachées diverses › Hélices de bateau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché
2016-01-25	Informations complémentaires
2016-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de moteurs
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.Toutefois, sur la durée totale du marché (4 ans), les montants estimatifs par lot sont les suivants:— lot nº 1: 1 500 000 EUR;— lot nº 2: 300 000 EUR;— lot nº 3: 500 000 EUR;— lot nº 4: 200 000 EUR;— lot nº 5: 400 000 EUR;— lot nº 6: 400 000 EUR;— lot nº 7: 300 000 EUR;— lot nº 8: 150 000 EUR;— lot nº 9: 250 000 EUR;— lot nº 10: 100 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534478 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353256
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

1) Cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics). 2) Sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées. 3) Sélection des offres: A. Lots no1 «Moteurs Caterpillar» ; no2 «Moteurs Ddc» ; no3 «Moteurs Mtu» ; no5 «Moteurs Cummins» ; no10 «Moteurs Sacm» : — critère 1: (pondération 40 %) Prix des fournitures; — critère 2: (pondération 15 %) Coût des prestations de révisions forfaitisées jugé en fonction: -de l'étendue et du caractère neuf ou en échange standard des pièces systématiquement remplacées (50 %) -du coût total de la prestation (50 %); — critère 3: (pondération 15 %) Coût des déplacements apprécié en fonction: — des taux horaires jours ouvrables ou non (5 %); — des heures supplémentaires (5 %); — des forfaits journaliers (5 %); — critère 4: (pondération 15 %) Délais proposés: — pour la livraison des pièces de rechange (7,5 %); — pour la réalisation des prestations forfaitisées (7,5 %); — critère 5: (pondération 15 %) Etendue des garanties contractuelles proposées; B. Pour les lots no4 «Groupes électrogènes Onan» ; no6 «Moteurs Volvo» ; no7 «Inverseurs-Réducteurs Zf» ; no8 «Moteurs Yamaha» ; no9 «Accessoires de propulsion dont hélices et lignes d'arbre» : — critère 1: (pondération 55 %) Prix des fournitures; — critère 2: (pondération 15 %) Coût des déplacements apprécié en fonction -des taux horaires jours ouvrables ou non (5 %) -des heures suppémentaires (5 %) -des forfaits journaliers (5 %); — critère 3: (pondération 15 %) Délais proposés pour la livraison des pièces de rechange et la réalisation des prestations; — critère 4: (pondération 15 %) Etendue des garanties contractuelles proposées. 4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (nosusvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1). 5) Lieux d'exécution du marché: les prestations, objets du marché, peuvent être exécutées: — en atelier, dans les locaux du titulaire ou de son sous-traitant, ou dans les locaux de la DGDDI situés sur le territoire métropolitain de la France et Outre-Mer; — à bord des unités navales concernées; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires

1) Cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics).

2) Sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.

3) Sélection des offres:

A. Lots no1 «Moteurs Caterpillar» ; no2 «Moteurs Ddc» ; no3 «Moteurs Mtu» ; no5 «Moteurs Cummins» ; no10 «Moteurs Sacm» :

— critère 1: (pondération 40 %) Prix des fournitures;

— critère 2: (pondération 15 %) Coût des prestations de révisions forfaitisées jugé en fonction: -de l'étendue et du caractère neuf ou en échange standard des pièces systématiquement remplacées (50 %) -du coût total de la prestation (50 %);

— critère 3: (pondération 15 %) Coût des déplacements apprécié en fonction:

— des taux horaires jours ouvrables ou non (5 %);

— des heures supplémentaires (5 %);

— des forfaits journaliers (5 %);

— critère 4: (pondération 15 %) Délais proposés:

— pour la livraison des pièces de rechange (7,5 %);

— pour la réalisation des prestations forfaitisées (7,5 %);

— critère 5: (pondération 15 %) Etendue des garanties contractuelles proposées;

B. Pour les lots no4 «Groupes électrogènes Onan» ; no6 «Moteurs Volvo» ; no7 «Inverseurs-Réducteurs Zf» ; no8 «Moteurs Yamaha» ; no9 «Accessoires de propulsion dont hélices et lignes d'arbre» :

— critère 1: (pondération 55 %) Prix des fournitures;

— critère 2: (pondération 15 %) Coût des déplacements apprécié en fonction -des taux horaires jours ouvrables ou non (5 %) -des heures suppémentaires (5 %) -des forfaits journaliers (5 %);

— critère 3: (pondération 15 %) Délais proposés pour la livraison des pièces de rechange et la réalisation des prestations;

— critère 4: (pondération 15 %) Etendue des garanties contractuelles proposées.

4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (nosusvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1).

5) Lieux d'exécution du marché: les prestations, objets du marché, peuvent être exécutées:

— en atelier, dans les locaux du titulaire ou de son sous-traitant, ou dans les locaux de la DGDDI situés sur le territoire métropolitain de la France et Outre-Mer;

— à bord des unités navales concernées;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: 28 moteurs de marque CATERPILLAR de séries 3500, C32, C9, C6 et C4;

— lot nº 2: 12 moteurs de marque DDC de séries 92;

— lot nº 3: 4 moteurs de marque MTU série 2000;

— lot nº 4: groupes électrogènes de marque ONAN d'une puissance de 6 kw à 80 kw installés sur les patouilleurs et vedettes;

— lot nº 5: 17 moteurs de marque CUMMINS de séries Qsm11 et 8.3;

— lot nº 6: 22 moteurs et transmissions de marque VOLVO de séries 31, 41 et D4;

— lot nº 7: inverseurs-réducteurs de marque ZF séries 190/195, 255, 3000, 7500, 9000 ou distribués par zf;

— lot nº 8: moteurs «Hors-Bord» de marque YAMAHA d'une puissance de 15 CV à 300 cv;

— lot nº 9: accessoires de propulsion dont les hélices et lignes d'arbre;

— lot nº 10: 4 moteurs de marque SACM de série Ud23.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Moteurs de marque CATERPILLAR
Brève description: 28 moteurs de marque CATERPILLAR de séries 3500, C32, C9, C6 et C4.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moteurs de marque DDC
Brève description: 12 moteurs de marque DDC de série 92.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Moteurs de marque MTU
Brève description: 4 moteurs de marque MTU série 2000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Groupes électrogènes de marque ONAN
Brève description:

Ce lot concerne les groupes électrogènes de marque ONAN d'une puissance de 6 kw à 80 kw installés sur les patrouilleurs et vedettes des douanes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Moteurs de marque CUMMINS
Brève description: 17 moteurs de marque CUMMINS de séries Qsm11 et 8.3.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Moteurs et transmissions de marque VOLVO
Brève description: 22 moteurs et transmissions de marque VOLVO de séries 31, 41 et D4.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Inverseurs-Réducteurs de marque ZF
Brève description:

Ce lot concerne les inverseurs-réducteurs de marque ZF séries 190/195, 255, 3000, 7500, 9000 ou distribués par ZF.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Moteurs «Hors-Bord» de marque YAMAHA
Brève description:

Ce lot concerne les moteurs «Hors-Bord» de marque YAMAHA d'une puissance de 15 CV à 300 CV.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Accessoires de propulsion dont les hélices et les lignes d'arbre
Brève description:

Ce lot concerne les accessoires de propulsion dont les hélices et les lignes d'arbre.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Moteurs de marque SACM
Brève description: Ce lot concerne 4 moteurs de marque SACM de série Ud23.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.

Toutefois, sur la durée totale du marché (4 ans), les montants estimatifs par lot sont les suivants:

— lot nº 1: 1 500 000 EUR;

— lot nº 2: 300 000 EUR;

— lot nº 3: 500 000 EUR;

— lot nº 4: 200 000 EUR;

— lot nº 5: 400 000 EUR;

— lot nº 6: 400 000 EUR;

— lot nº 7: 300 000 EUR;

— lot nº 8: 150 000 EUR;

— lot nº 9: 250 000 EUR;

— lot nº 10: 100 000 EUR.

Numéro de référence: 2015/29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire Dc1 daté, complété et signé par une personne habilitée à engager la société.

Document daté et signé attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager la société, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L8254-1 à 4, L8251-1, L8252-1 et 2, L8255-1 et L5221-8, L8231-1 et L8271-2, 15 et 16, L8233-1, L8241-1 et 2 et L8242-1, D8233-1 et R8242-1 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

… relatif aux prestations, objets de la procédure, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2). Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou tous autres documents pour les sociétés récentes;

— présentation des moyens humains, matériels, organisationnels et logistiques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur crédits inscrits au budget de la DGDDI.

Sauf renoncement du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP.

Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP de référence. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours (article 1a du décret nº 2013-269 du 29.3.2013) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus au titulaire. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les retards de paiement donnent également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupemement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique Havette Poujard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/29
Informations complémentaires

2) Sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.

3) Sélection des offres:

A. Lots no1 «Moteurs Caterpillar» ; no2 «Moteurs Ddc» ; no3 «Moteurs Mtu» ; no5 «Moteurs Cummins» ; no10 «Moteurs Sacm» :

— critère 1: (pondération 40 %) Prix des fournitures;

— critère 2: (pondération 15 %) Coût des prestations de révisions forfaitisées jugé en fonction: -de l'étendue et du caractère neuf ou en échange standard des pièces systématiquement remplacées (50 %) -du coût total de la prestation (50 %);

— critère 3: (pondération 15 %) Coût des déplacements apprécié en fonction:

— des taux horaires jours ouvrables ou non (5 %);

— des heures supplémentaires (5 %);

— des forfaits journaliers (5 %);

— critère 4: (pondération 15 %) Délais proposés:

— pour la livraison des pièces de rechange (7,5 %);

— pour la réalisation des prestations forfaitisées (7,5 %);

— critère 5: (pondération 15 %) Etendue des garanties contractuelles proposées;

B. Pour les lots no4 «Groupes électrogènes Onan» ; no6 «Moteurs Volvo» ; no7 «Inverseurs-Réducteurs Zf» ; no8 «Moteurs Yamaha» ; no9 «Accessoires de propulsion dont hélices et lignes d'arbre» :

— critère 1: (pondération 55 %) Prix des fournitures;

— critère 2: (pondération 15 %) Coût des déplacements apprécié en fonction -des taux horaires jours ouvrables ou non (5 %) -des heures suppémentaires (5 %) -des forfaits journaliers (5 %);

— critère 3: (pondération 15 %) Délais proposés pour la livraison des pièces de rechange et la réalisation des prestations;

— critère 4: (pondération 15 %) Etendue des garanties contractuelles proposées.

4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (nosusvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1).

5) Lieux d'exécution du marché: les prestations, objets du marché, peuvent être exécutées:

— en atelier, dans les locaux du titulaire ou de son sous-traitant, ou dans les locaux de la DGDDI situés sur le territoire métropolitain de la France et Outre-Mer;

— à bord des unités navales concernées;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972553 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 195-353256 (2015-10-05)

Informations complémentaires (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-02-14 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032669
Se réfère à l'avis: 2015/S 195-353256
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2016/S 021-032669 (2016-01-25)

Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-29
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190337
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les critères d'attribution du point Ii.2.5) sont applicables aux lots no1, 2, 3 et 5. Pour les lots no4, 6 et 7, les critères d'attribution sont les suivants: 1- prix des fournitures: 55 % ; 2- coût des déplacements (en fonction des taux horaires jours ouvrables ou non, des heures supplémentaires, des forfaits journaliers): 15 % ; 3- délais proposés: 15 % ; 4- etendue des garanties: 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces de moteurs, groupes électrogènes, inverseurs-réducteurs et maintenance préventive et curative des patrouilleurs et vedettes des douanes, formation et opérations de soutien technique
Numéro du lot: 1 à 7
Brève description:

Marché composé de 7 lots:

— lot 1: concerne 28 moteurs de marque Caterpillar de séries 3500, C32, C9, C6 et C4;

— lot 2: concerne 12 moteurs de marque DDC de série 92;

— lot 3: concerne 4 moteurs de marque MTU série 2000 — lot 4: concerne les groupes électrogènes de marque ONAN d'une puissance de 6 kw à 80 kw;

— lot 5: concerne 17 moteurs de marque Cummins de séries Qsm11 et 8.3;

— lot 6: concerne 22 moteurs et transmissions de marque Volvo de séries 31, 41 et D4;

— lot 7: concerne les inverseurs-réducteurs de marque ZF séries 190/195, 255, 3000, 7500, 9000 ou distribués par Zf.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution du point Ii.2.5) sont applicables aux lots no1, 2, 3 et 5.

Pour les lots no4, 6 et 7, les critères d'attribution sont les suivants: 1- prix des fournitures: 55 % ;

2- coût des déplacements (en fonction des taux horaires jours ouvrables ou non, des heures supplémentaires, des forfaits journaliers): 15 % ;

3- délais proposés: 15 % ;

4- etendue des garanties: 15 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais proposés pour la livraison des pièces de rechange (7,5 %); — pour la réalisation des prestations forfaitisées (7,5 %)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties contractuelles
Critère de coût: Des prestations de révisions forfaitisées jugé en fonction: — de l'étendue et du caractère neuf ou en échange standard des pièces systématiquement remplacées (50 %); — du coût total de la prestation
Pondération du coût: 15 %
Critère de coût: Des déplacements apprécié en fonction: — des taux horaires jours ouvrables ou non (5 %); — des heures supplémentaires (5 %); — des forfaits journaliers (5 %)
Des fournitures
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅
2016-04-25 📅
2016-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12002301500031

Référence
Informations complémentaires

Le marché no2015-29 comportait initialement dix (10) lots mais trois (3) lots, les lots no8, 9 et 10 ont été déclarés infructueux par avis JOUE nº 2016/S 021-032669 du 30.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190337 (2016-05-31)

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