Fourniture de pièces de rechange électrique aux établissements d'EDF PEI de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (Réunion) et Lucciana (Haute Corse)

EDF SA et sa filiale EDF PEI

Fourniture de pièces de rechange électrique aux Etablissements d'EDF PEI de Bellefontaine (DBB) Martinique, de Pointe-Jarry(DJP) Guadeloupe, Port-Est (DRP) La Réunion et de Lucciana (DHC) Corse.La prestation sera décomposée en 5 lots :Lot 1 fourniture d'un stock de pièces dit de «sécurité»;Lot 2 fourniture de pièces de rechange pour la centrale DBB;Lot 3 fourniture de pièces de rechange pour la centrale DJP;Lot 4 fourniture de pièces de rechange pour la centrale DRP;Lot 5 fourniture de pièces de rechange pour la centrale DHC;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Qui ?

• EDF SA et sa filiale EDF PEI

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Accessoires électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2015-08-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA et sa filiale EDF PEI
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: arnaud.peron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262888
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les documents de cet avis de marchés sont à remettre sur le portail achatsd'EDF: https://pha.edf.com. RFx_009346. La consultation qui fera suite à cet avis de marché aura lieu sur le Portail Achats d'EDF, les soumissionnaires doivent donc s'enregistrer dans cet outil. Si ce n'est pas déjà fait, le formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://pha.edf.com. Afin de poster sa candidature, le détail des documents est accessible sur la demande d'information RFX_009346: Avis de marché «Pièce de rechange domaine électrique site EDF PEI». Pour accéder à cette demande d'information, connectez-vous sur le portail achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Stock de sécurité
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture pour les centrales DBB, DJP et DRP de l'ensemble des pièces de sécurité du stock des centrales. Fourniture FCA transitaire en métropole.

Quantité ou étendue: Environ 6000 pièces.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché mono-attributaire livraison transitaire EDF PEI en métropole.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Réassort de la centrale de EDF PEI Bellefontaine (Martinique)
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange de réassort pour la centrale de EDF PEI. Fourniture DDP Magasin centrale.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché multi-attributaires sur une durée de 3 ans ferme, et prolongeable de deux périodes d'une année.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Réassort de la centrale de EDF PEI Point Jarry (Guadeloupe)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Réassort de la centrale de EDF PEI de Port Est (La Réunion)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Réassort de la centrale de EDF PEI Lucciana (Haute Corse)
Description des options:

Prolongation du marché année par année de deux ans pour les lots 2 à 5. La durée indiqué au paragraphe II.1.4 et II.3 tient compte de ces deux années optionnelles.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La fourniture des pièces de rechanges du domaine électrique se fera sur les sites EDF PEI :EDF PEI Port Est — La Réunion EDF PEI Bellefontaine — Martinique EDF PEI Lucciana — Haute CorseEDF PEI Pointe Jarry — Guadeloupe Ainsi que chez le transitaire d'EDF PEI en métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement

candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat précisera pour ces trois derniers exercices:

— Son Chiffre d'affaire annuel,

— Son Chiffre d'affaire annuel avec EDF,

— Son Chiffre d'affaire annuel dans le domaine de la fourniture de pièce de rechange

Pour le lot n°1, le Chiffre d'affaire annuel minimum pour postuler est de 5 MEUR

Pour les lot 2 à 5 le chiffre d'affaire annuel minimum pour postuler est de 100 kEUR.

Capacité technique et professionnelle:

1 — Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification d'une organisation qualité).

2 — Le candidat peut présenter des références sur les cinq dernières années dans le domaine de la distribution de matériel électrique. S'il ne présente pas de références, il doit démontrer qu'il dispose de capacités professionnelles, techniques, logistiques et financières pour réaliser les prestations demandées.

3 — Parmi les sociétés suivantes, quelles sont celles que vous ne distribuez pas? :

Schneider Electric, Cloride, Rittal, Siemens Automat, Trane, DEF, Wago, Clemessy, Philips, La barriere automatique, MTU, Eryma, Legrand, Phoenix-contact, France Air, Siemens Transfo, Nextiraone, Mecatraction, Imesys, Geutebruck, Socomec, TGO.

4 — Parmi celle que vous ne distribuez pas, quelles sont celles pour lesquelles vous pourriez avoir un accord de distribution.

5 — Le candidat doit certifier sur l'honneur que le service vente et après-vente est disponible en français, et que les échanges oraux et écrits entre le personnel de l'Entreprise et le Candidat seront en français.

6 — Pouvez vous livrer au transitaire EDF PEI en France Métropolitaine? (obligatoire pour le lot 1)

7 — Pouvez vous livrer sur site EDF PEI Bellefontaine (Martinique) (obligatoire pour le lot 2)

8 — Pouvez vous livrer sur site EDF PEI Pointe Jarry (Guadeloupe) (obligatoire pour le lot 3)

9 -Pouvez vous livrer sur site EDF PEI Port Est (La Réunion) (Obligatoire pour le lot 4)

10 — Pouvez-vous livrer sur site EDF PEI Lucciana (Haute Corse) (Obligatoire pour le lot 5)

11 — précisez pour chaque site si vous utilisé l'une de vos agences, ou un partenaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de garantie bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Payement de la sous-traitance en direct.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Arnaud Peron

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Plais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 142-262888 (2015-07-22)

Informations complémentaires (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281285
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262888
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2015/S 152-281285 (2015-08-05)

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