Fourniture de pièces de rechange de système urée pour les centrales thermiques de EDF PEI situées dans les DOM et en Corse

EDF PEI

Fourniture de pièces de rechange de système urée pour les centrales thermiques de EDF PEI situées dans les DOM et en Corse: EDF PEI Port Est — La Réunion; EDF PEI Bellefontaine — Martinique; EDF PEI Lucciana — Haute Corse; EDF PEI Pointe Jarry — Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ?

• EDF PEI

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Système de surveillance de la pollution

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance de la pollution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf pei
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bertin-de-albuquerque@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343529
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Important! Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront au préalable déposer un dossier de candidature sur la plateforme d'achats électronique de EDF (https://pha.edf.com) dans les demandes d'informations: n° RFx_011805 (RFI). Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il s'agit d'options temporelles.

La durée de ces options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.3).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La fourniture des pièces de rechanges de système urée se fera sur les sites EDF PEI suivants: EDF PEI Port Est — La Réunion; EDF PEI Bellefontaine — Martinique; EDF PEI Lucciana — Haute Corse; EDF PEI Pointe Jarry — Guadeloupe; Ainsi que chez le transitaire d'EDF PEI en métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes hysiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ici avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Toute entreprise candidate devra avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000 EUR sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit être certifié et fournir la copie de ces certifications ISO9001-2000 ou il devra démontrer qu'il dispose d'un système de traçabilité des pièces.

2) Parmi les sociétés suivantes, quelles sont celles que vous ne distribuez pas ?:

Siemens, Sew Eurodrive, Makenberg, Stahl Crane System, Endress & Hauser, Geroldinger, Boll und Kirch, Swagelok, SIRCA, Starline, Elomatic, Kellner u. Kunz, Titan, Moeller, ELKA, Eurofluid, Hirshman, Grundfos, Badger Meter, Hansa Flex, Hedfeld, Pekomp KOM.

3) Parmi celle que vous ne distribuez pas, quelles sont celles pour lesquelles vous pourriez avoir un accord de distribution.

4) Le candidat doit être en capacité de proposer un service vente et après-vente disponible en français (certificat sur l'honneur à fournir).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Elles seront précisées dans les conditions particulières d'achat du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Nathalie Bertin de Albuquerque
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: auprès du ou des points de contact susmentionnés 🌏
URL des documents: auprès du ou des points de contact susmentionnés 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 189-343529 (2015-09-25)

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