Fourniture de pièces de rechange d'origine ou équivalentes pour les véhicules terrestres à moteur de la régie départementale des transports "Les bus du Conseil général"

Les bus du Conseil général des PO

Fourniture de pièces de rechange d'origine ou équivalentes pour les véhicules terrestres à moteur de la régie départementale des transports "Les bus du Conseil général"
On entend par:
— pièces de rechange d'origine constructeur, des pièces distribuées par le constructeur sous ses propres emballages,
— pièces de rechange d'origine équipementiers, des pièces correspondant aux spécifications et normes de fabrication du constructeur automobile (une certification de qualité correspondante du fabricant est obligatoire),
— pièces de qualité équivalente, des pièces équipementier qui correspondent aux exigences qualitatives du constructeur (une certification de qualité correspodante du fabricant est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions de l'article 144, 160, 161et 169 du code des marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les bus du Conseil général des PO
Adresse postale: 500 rue Pierre Pascal Fauvelle
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Fax: +33 468552855 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188741
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces de rechange d'origine ou équivalentes pour les véhicules terrestres à moteur de la régie départementale des transports "Les bus du Conseil général"
On entend par:
— pièces de rechange d'origine constructeur, des pièces distribuées par le constructeur sous ses propres emballages,
— pièces de rechange d'origine équipementiers, des pièces correspondant aux spécifications et normes de fabrication du constructeur automobile (une certification de qualité correspondante du fabricant est obligatoire),
— pièces de qualité équivalente, des pièces équipementier qui correspondent aux exigences qualitatives du constructeur (une certification de qualité correspodante du fabricant est obligatoire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces Iveco Bus TCP
Brève description: Pièces Iveco Bus TCP.
Numéro du lot: 2
3
Intitulé du lot: Pièces Volkswagen TCP
Brève description: Pièces Volkswagen TCP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces Temsa TCP
Brève description: Pièces Temsa TCP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces VDL Bova TCP
Brève description: Pièces VDL Bova TCP.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces Renault TCP
Brève description: Pièces Renault TCP.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pièces Renault VUL
Brève description: Pièces Renault VUL.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pièces Renault VL
Brève description: Pièces Renault VL.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions de l'article 144, 160, 161et 169 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 500 rue Pierre Pascal Fauvelle, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées par le budget de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif (25)
3. Performances en matière de protection de l'env. appréciées au vu du mémoire environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président de la régie départementale des transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg66.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2015/S 104-188741 (2015-05-28)
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