Fourniture de pièces de fontaineries pour la Régie des eaux municipale

Ville de Denain

Fourniture de pièces de fontainerie pour la Régie des eaux municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soval

Qui ?

• Ville de Denain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-19	Avis de marché
2016-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue: 30 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Denain
Adresse postale: BP 50213
Code postal: 59723
Commune postale: Denain Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr 📧
Téléphone: +33 327235946 📞
Fax: +33 327235968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412906
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme «achatpublic.com». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces de fontainerie pour la Régie des eaux municipale.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15FOUR08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des eaux municipale, 59220 Denain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— la lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (cf. règlement de consultation),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (voir article 18 du CCP),

— un relevé d'identité bancaire (RIB) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises,

Toutes ces pièces ci-dessus désignées sont dûment datées et signées. La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur internet à l'adresse suivante: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-candidat».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les dispositions des articles 101 à 103 du Code des Marchés (retenue de garantie/garantie à première demande/caution personnelle et solidaire) ne s'appliquent pas au présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque centrale européenne + 8 points (décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

… en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique (50)
2. Performance économique (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufour-Tonini Anne-Lise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Denain, service marchés publics
Adresse postale: 120 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOUR08
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme «achatpublic.com».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 227-412906 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces de fontainerie pour la régie des eaux municipale.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-denain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143316
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-412906
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces de fontainerie pour la régie d'eau municipale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Denain — service marchés publics
Téléphone: +33 0327235946 📞
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr 📧
Fax: +33 0327235968 📠
Source: OJS 2016/S 081-143316 (2016-04-21)

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