Fourniture de pièces d'origine ou pièces adaptables et réalisation de prestations d'entretien et de maintenance pour les véhicules et matériels de travaux publics des parcs de la COBAS et des communes d'Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Fourniture de pièces d'origine ou pièces adaptables et réalisation de prestations d'entretien et de maintenance pour les véhicules et matériels de travaux publics des parcs de la COBAS et des communes d'Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2015-07-01 Informations complémentaires
2015-08-03 Informations complémentaires
2015-08-10 Informations complémentaires
2015-11-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222458
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://cobas.marcoweb.fr Aucune demende d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée. Le présent appel d'offres est réparti en 4 lots traités par séparés. Lieu de livraison: — Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Sud Centre technique — 181 avenue Vulcain — ZI La Teste de Buch — 33260 La Teste-de-Buch — Ville d'Arcachon Centre technique municipal (Mariolan) — 110 rue Lagrua — 33260 La Teste-de-Buch — Ville de Gujan-Mestras Centre technique municipal — allée le Nôtre — 33470 Gujan-Mestras — Ville de La Teste-de-Buch Centre technique municipal — avenue Vulcain — ZI La Teste de Buch — 33260 La Teste-de-Buch. L'Accord cadre cité à la rubrique Ii-1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum. Durée du marché: La durée du marché est fixée à un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale est fixée à 4 ans. Critères de jugement: En complément de la rubrique Iv-2.1, les critères d'attribution sont: Pour les Lots no 1 et 2 Prix des fournitures70 % Délais de livraison comprenant 2 sous critères — sous critère 1. Délai de livraison pièces en stock: 30 % ; — sous critère 2. Délai de livraison pièces hors stock: 70 % ; Pour les lots 3 et 4 Prix des fournitures60 % Délais d'intervention (en heures, selon les heures d'ouverture indiquées dans le Ccp)40 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces d'origine ou pièces adaptables et réalisation de prestations d'entretien et de maintenance pour les véhicules et matériels de travaux publics des parcs de la COBAS et des communes d'Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables pour PL et engins
Brève description: Fourniture de pièces détachées adaptables pour PL et engins.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables pour VL et VUL
Brève description: Fourniture de pièces détachées adaptables pour VL et VUL.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de maintenance sur PL et engins avec fourniture des pièces détachées associées
Brève description:
Prestations d'entretien et de maintenance sur PL et engins avec fourniture des pièces détachées associées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de maintenance sur VL et VUL avec fourniture des pièces détachées associées
Brève description:
Prestations d'entretien et de maintenance sur VL et VUL avec fourniture des pièces détachées associées.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
— lettre de candidature (imprimé Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du Code des marchés publics
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1 — déclaration Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaires sont payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire conformément à l'article 98-1° du Code des marchés publics.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no 2013-100 du 28.1.2013.
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le financement est assuré par les budgets des collectivités adhérentes au groupement de commande (ressources propres) en ce qui concerne les marchés passés pour le compte de chaque collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique
— soit avec des prestataires groupés solidaires
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en ce sens.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arcachon
Adresse postale: place Lucien de Gracia
Commune postale: Arcachon
Code postal: 33120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Teste de Buch
Adresse postale: 1 esplanade Edmond Doré
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gujan-Mestras
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Commune postale: Arcachon Cédex
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le président
Téléphone: +33 556332244 📞
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://cobas.marcoweb.fr
Aucune demende d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.
Le présent appel d'offres est réparti en 4 lots traités par séparés.
Lieu de livraison:
— Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Sud
Centre technique — 181 avenue Vulcain — ZI La Teste de Buch — 33260 La Teste-de-Buch
— Ville d'Arcachon
Centre technique municipal (Mariolan) — 110 rue Lagrua — 33260 La Teste-de-Buch
— Ville de Gujan-Mestras
Centre technique municipal — allée le Nôtre — 33470 Gujan-Mestras
— Ville de La Teste-de-Buch
Centre technique municipal — avenue Vulcain — ZI La Teste de Buch — 33260 La Teste-de-Buch.
L'Accord cadre cité à la rubrique Ii-1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum.
Durée du marché: La durée du marché est fixée à un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.
Il pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale est fixée à 4 ans.
Critères de jugement: En complément de la rubrique Iv-2.1, les critères d'attribution sont:
Pour les Lots no 1 et 2
Prix des fournitures70 %
Délais de livraison comprenant 2 sous critères
— sous critère 1. Délai de livraison pièces en stock: 30 % ;
— sous critère 2. Délai de livraison pièces hors stock: 70 % ;
Pour les lots 3 et 4
Prix des fournitures60 %
Délais d'intervention (en heures, selon les heures d'ouverture indiquées dans le Ccp)40 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au BOAMP conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, jusqu'à expiration d'un délai de deux mois suivant publication, de l'avis d'attribution précité, lequel mentionnera à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 122-222458 (2015-06-23)
Informations complémentaires (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231828
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222458
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2015/S 127-231828 (2015-07-01)
Informations complémentaires (2015-08-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276813
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2015/S 150-276813 (2015-08-03)
Informations complémentaires (2015-08-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285381
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2015/S 155-285381 (2015-08-10)
Informations complémentaires (2015-11-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-410869
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-410869 (2015-11-18)
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