Fourniture de petits matériels et produits dentaires, instrumentation, produits et accessoires de radiologie et petits matériels d'orthodontie

CHU Nancy

Conclusion d'un accord cadre établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de petits matériels et produits dentaires, instrumentation, produits et accessoires de radiologie et petits matériels d'orthodontie à destination du centre hospitalier régional universitaire de Nancy et de l'université de Lorraine (qui ont constitué un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics):
L'accord-cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2016. Il sera tacitement reconductible 3 fois, pour les périodes du 1.7.2016 au 30.6.2017, puis du 1.7.2017 au 30.6.2018 et du 1.7.2018 au 30.6.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montants ni quantités minimum et maximum, par application de l'article 76 du code des marchés publics.Les marchés subséquents seront établis sous forme:— soit de marchés à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum, par application de l'article 77 du code des marchés publics,— soit, ponctuellement, de marchés ordinaires pouvant prendre la forme de simples bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-139580
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Lors de la procédure d'attribution de l'accord cadre, après une première analyse économique des offres, et dans la mesures où les références proposées répondent aux fonctions et spécificités recherchées, le candidat pourra être invité, à titre de complément de son offre, à présenter ses produits et/ou mettre des échantillons à la disposition du CHRU de Nancy en vue de réaliser des tests. Dès notification de l'accord-cadre et pendant sa durée de validité, le CHRU de Nancy et l'université de Lorraine concluront des marchés subséquents avec le fournisseur retenu au titre du présent accord-cadre. Ils préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations attendues qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Par ailleurs, les deux établissements se réservent la possibilité de demander au titulaire de compléter son offre initiale (avec présentation d'échantillons si nécessaire). Ce complément ne peut toutefois avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre. modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, par mail à i.langbour@chu-nancy.fr Informations complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou courriel i.langbour@chu-nancy.fr Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chu-nancy.fr — ou via le module «Échange — dépôt spontané» disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par voie physique à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com Modalité de transmission électronique des offres: les candidatures et les actes d'engagement doivent êtres signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord cadre seront:
— soit des marchés à bons de commande exécutoires à la date de leur notification qui pourront être reconduits, jusqu'à 3 fois, selon une périodicité calquée sur les échéances de l'accord-cadre,
— soit, ponctuellement, des marchés ordinaires pouvant prendre la forme de simples bons de commande.
Brève description:
Conclusion d'un accord cadre établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de petits matériels et produits dentaires, instrumentation, produits et accessoires de radiologie et petits matériels d'orthodontie à destination du centre hospitalier régional universitaire de Nancy et de l'université de Lorraine (qui ont constitué un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics):
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L'accord-cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2016. Il sera tacitement reconductible 3 fois, pour les périodes du 1.7.2016 au 30.6.2017, puis du 1.7.2017 au 30.6.2018 et du 1.7.2018 au 30.6.2019.
Numéro du lot: 96
Intitulé du lot: Accord-cadre décomposé en 96 lots
Brève description:
L'instrumentation, les petits matériels, les accessoires et les produits demandés sont répartis en 96 lots attribués individuellement. Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montants ni quantités minimum et maximum, par application de l'article 76 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront établis sous forme:
— soit de marchés à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum, par application de l'article 77 du code des marchés publics,
— soit, ponctuellement, de marchés ordinaires pouvant prendre la forme de simples bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC 15076 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du CHRU de Nancy et de l'université de Lorraine, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il:
1° N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts.
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2° N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail.
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3° N'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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4° A, au 31 déc. de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
5° Était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(Dc2 ou forme libre)
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(Dc2 ou forme libre)
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHRU de Nancy et de l'université de Lorraine
Modalités de paiement: Paiement selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire:
— à 50 jours pour le CHRU de Nancy,
— à 30 jours pour l'université de Lorraine.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des produits proposés appréciée principalement au regard de la qualité du résultat obtenu, de leur adaptabilité à la technique de l'utilisateur et, pour l'instrumentation et les instruments rotatifs, de leur résistance aux détergents et à la stérilisation (60)
2. Prix des produits référencés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 15076 DSE
Informations complémentaires
Lors de la procédure d'attribution de l'accord cadre, après une première analyse économique des offres, et dans la mesures où les références proposées répondent aux fonctions et spécificités recherchées, le candidat pourra être invité, à titre de complément de son offre, à présenter ses produits et/ou mettre des échantillons à la disposition du CHRU de Nancy en vue de réaliser des tests.
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Dès notification de l'accord-cadre et pendant sa durée de validité, le CHRU de Nancy et l'université de Lorraine concluront des marchés subséquents avec le fournisseur retenu au titre du présent accord-cadre. Ils préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations attendues qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Par ailleurs, les deux établissements se réservent la possibilité de demander au titulaire de compléter son offre initiale (avec présentation d'échantillons si nécessaire). Ce complément ne peut toutefois avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre.
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modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, par mail à i.langbour@chu-nancy.fr
Informations complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou courriel i.langbour@chu-nancy.fr
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chu-nancy.fr — ou via le module «Échange — dépôt spontané» disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Modalités de remise des offres:
Les offres sont transmises par voie physique à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com
Modalité de transmission électronique des offres: les candidatures et les actes d'engagement doivent êtres signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Unité monétaire utilisée: euro.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 079-139580 (2015-04-18)
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