Fourniture de petits matériels d'incendie divers, de signalisations et d'éclairage individuel au profit de la marine nationale
Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale
Le présent avis concerne un dépôt de candidature.
Ce marché a pour objet la fourniture de petits matériels d'incendie divers, de signalisations et d'éclairage individuel au profit de la marine nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-I 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-23 | Avis de marché |
| 2016-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon — antenne navale du Cescof/AN) BP 72 — marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145687
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels d'incendie divers
Brève description:
Quantité ou étendue: Mini: 150 000 EUR HT/maxi: 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture de matériels d'éclairage individuel
Brève description: Annexe 1 (poste 1): fourniture de matériels d'éclairage individuel.
Quantité ou étendue: Mini: 40 000 EUR HT/maxi: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisations
Brève description: Annexe 1 (poste 1): fourniture de matériels de signalisations.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SECNAUT 15 023 - CANDIDATURE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243263&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: MIndef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon — antenne navale du Cescof — marchés publics — BP 72
Fax: +33 422426586 📠
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243263&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Source: OJS 2015/S 082-145687 (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, composé de 3 lots, sur une durée de 4 ans.Marché à bons de commande en valeur:Nº 1: fourniture de petit matériel incendie divers:Mini: 150 000 EUR HT/maxi: 500 000 EUR HT;Nº 2: fourniture de matériels d'éclairage individuel:Mini: 40 000 EUR HT/maxi: 150 000 EUR HT;Nº 3: fourniture de matériels de signalisations:Mini: 40 000 EUR HT/maxi 150 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon — antenne navale du Cescof/AN) BP 72 — marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145687
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures:
Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la PLACE) ,soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Transmission par voie électronique:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis «candidature» par voie électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id)
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.
Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (DC 1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
Attention: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un antivirus à jour avant envoi.
Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante:
BCRM de Toulon — antenne navale du Cescof — marchés publics — BP 72 — base navale de Toulon — 83800 Toulon Cedex 9 — téléphone +33 650701530 ou +33 422436589.
Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: «Marché Secnaut 15 023 — candidature dans le cadre du marché relatif à la fourniture de petits matériels d'incendie divers, de signalisations et d'éclairage individuel au profit de la marine nationale — ne pas ouvrir».
En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: du lundi au jeudi: 8:30-11:30 et 13:30-16:00 et le vendredi de 8:30 à 11:30.
Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne un dépôt de candidature.
Ce marché a pour objet la fourniture de petits matériels d'incendie divers, de signalisations et d'éclairage individuel au profit de la marine nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-I 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels d'incendie divers
Brève description:
Le marché se compose comme suit:
Annexe 1 (poste 1): fourniture de petit matériel incendie divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte une part «provisions» qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf. article 247 du CMP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériels d'éclairage individuel
Brève description: Annexe 1 (poste 1): fourniture de matériels d'éclairage individuel.
Quantité ou étendue: Mini: 40 000 EUR HT/maxi: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisations
Brève description: Annexe 1 (poste 1): fourniture de matériels de signalisations.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, composé de 3 lots, sur une durée de 4 ans.
Marché à bons de commande en valeur:
Nº 1: fourniture de petit matériel incendie divers:
Mini: 150 000 EUR HT/maxi: 500 000 EUR HT;
Nº 2: fourniture de matériels d'éclairage individuel:
Mini: 40 000 EUR HT/maxi: 150 000 EUR HT;
Nº 3: fourniture de matériels de signalisations:
Mini: 40 000 EUR HT/maxi 150 000 EUR HT.
Numéro de référence: SECNAUT 15 023 - CANDIDATURE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou DC 1.
Déclaration du candidat DC 2 ou les documents suivants:
Une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial, adresse, coordonnées,siret, forme juridique et statut) sur papier en tête;
Le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Pour les groupements de candidature: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.
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L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique «Formulaires».
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales références et/ ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du code des marchés publics, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29 mars 2013. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243263&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: MIndef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon — antenne navale du Cescof — marchés publics — BP 72
Fax: +33 422426586 📠
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243263&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures:
Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la PLACE) ,soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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Transmission par voie électronique:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis «candidature» par voie électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
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(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id)
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.
Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (DC 1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
Attention: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
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Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Afficher plus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un antivirus à jour avant envoi.
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Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante:
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BCRM de Toulon — antenne navale du Cescof — marchés publics — BP 72 — base navale de Toulon — 83800 Toulon Cedex 9 — téléphone +33 650701530 ou +33 422436589.
Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: «Marché Secnaut 15 023 — candidature dans le cadre du marché relatif à la fourniture de petits matériels d'incendie divers, de signalisations et d'éclairage individuel au profit de la marine nationale — ne pas ouvrir».
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En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: du lundi au jeudi: 8:30-11:30 et 13:30-16:00 et le vendredi de 8:30 à 11:30.
Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Source: OJS 2015/S 082-145687 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon — Antenne Navale du Cescof/AN, BP 72 — marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-167206
Se réfère à l'avis: 2015/S 082-145687
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai (10)
Attribution du marché
Nom: Déclaré sans suite le 13.1.2016
Cordia
Adresse postale: ZAC la Villette aux Aulnes — 2 rue Galilée
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Courrier électronique: dc@cordia-protection.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Jean Racine — BP 40510
Source: OJS 2016/S 093-167206 (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon — Antenne Navale du Cescof/AN, BP 72 — marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-167206
Se réfère à l'avis: 2015/S 082-145687
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles des marchés sont consultables au bureau achat public du Cescof/AN à l'adresse ci-dessous:
Antenne navale du centre d'expertise de soutien et du combattant et des forces (Cescof/AN) — marchés publics — pavillon Ouest de la Corderie — 2
Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/AN sont les suivants:
— lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00,
— vendredi de 8:30 à 11:30.
Le Cescof/AN étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les autorisations d'accès peuvent être demandées par télécopie au +33 422436586 au plus tard 4 jours ouvrés avant la date prévue pour la consultation des dossiers.
Les personnes joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/AN au plus tard 7 jours avant la date prévue pour la consultation des dossiers référence de la publication au BOAMP: annonce n° 15- 63225 du 24.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai (10)
Attribution du marché
Nom: Déclaré sans suite le 13.1.2016
Cordia
Adresse postale: ZAC la Villette aux Aulnes — 2 rue Galilée
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Courrier électronique: dc@cordia-protection.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Jean Racine — BP 40510
Source: OJS 2016/S 093-167206 (2016-05-13)
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