Fourniture de peinture pour le Département de Tarn-et-Garonne

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Fourniture de peinture pour le Département de Tarn-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012296
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de peinture pour le Département de Tarn-et-Garonne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de peinture mono-composante en aqueuse et solvantée non nocive.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bandes préfabriquées ce catégorie 2 RH.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de peinture bâtiment et consommables associés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn et Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

Garanties techniques dont les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations dans les délais impartis et qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupement solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1 - prix (60)
2. Lot nº 1 - valeur technique (40)
3. Lot nº 2 - prix (100)
4. Lot nº 3 - prix (60)
5. Lot nº 3 - qualité technique des produits (25)
6. Lot nº 3 - qualité environnementale (10)
7. Lot nº 3 - frais, délais et mode de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Nicolas Bruzard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du Président du Conseil général;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2015/S 010-012296 (2015-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Peintures, vernis et mastics (18)

Peintures (15)