Fourniture de papiers, supports d'impression et enveloppes

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Fournitures de papiers pour photocopies et impressions, de supports d'impression pour le traçeur et d'enveloppes avec et sans impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2016-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Montants annuels estimés 2016:lot 1 — papiers pour photocopies: 10 000 EUR HT.Lot 2 — papiers pour impression: 40 000 EUR HT.Lot 3 — supports d'impression: 15 000 EUR HT.Lot 4 — enveloppes: 10 000 EUR HT.Montants annuels estimés années de reconduction:lot 1 — papiers pour photocopies: 10 000 EUR HT.Lot 2 — papiers pour impression: 40 000 EUR HT.Lot 3 — supports d'impression: 18 500 EUR HT.Lot 4 — enveloppes: 10 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Téléphone: +33 235131800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245242
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de papiers pour photocopies et impressions, de supports d'impression pour le traçeur et d'enveloppes avec et sans impression.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de papiers pour photocopies
Brève description: Papiers pour photocopies.
Quantité ou étendue: 10 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de papiers pour impression
Brève description: Papiers pour impression.
Quantité ou étendue: 40 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de supports d'impression
Brève description: Supports d'impression type vinyl.
Quantité ou étendue: 15 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes
Brève description: Enveloppes sans impression et enveloppes imprimées.
Quantité ou étendue:
Montants annuels estimés 2016:
lot 1 — papiers pour photocopies: 10 000 EUR HT.
Lot 2 — papiers pour impression: 40 000 EUR HT.
Lot 3 — supports d'impression: 15 000 EUR HT.
Lot 4 — enveloppes: 10 000 EUR HT.
Montants annuels estimés années de reconduction:
Lot 3 — supports d'impression: 18 500 EUR HT.
Description des options:
En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 048-051/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier d'impression — rue Jacques Duclos, 76700 Gonfreville-l'Orcher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1)
— déclaration du candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Description de l'équipement technique
— déclaration indiquant les effectifs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
En cas de demande d'avance pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro ht, il est demandé une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés sur fonds propres. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de marché à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (12)
2. Prix des fournitures (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Ville de Gonfreville l'Orcher
Point de contact: Mme Sabine Turpin
Téléphone: +33 235131700 📞
Nom: Synpase Ouest
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Point de contact: Assemblées — 1er étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 048-051/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du Cja);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja);
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja);
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché;
Le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Les marchés sont conclus pour un an, renouvelables deux fois sur décision expresse. Ils seront relancés au terme des trois ans.
Source: OJS 2015/S 133-245242 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045195
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245242
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier d'impression — rue Jacques Duclos, 76700 Gonfreville-l'Orcher.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 rue de la Nacelle

3️⃣
Nom: Filmolux
Adresse postale: 300 rue Etienne Marcel
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

4️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 028-045195 (2016-02-05)
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