Fourniture de papiers spéciaux (papiers résistant à l'eau)

Institut Geographique National

Papier couché 2 faces imperméable à l'eau pour l'impression de cartes marines.
La procédure est passée en groupement de commande avec le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier › Papier pour cartographie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour cartographie
Quantité ou étendue:

A titre indicatif,les volumes annuels moyens sont de 10,5 tonnes (45 000 feuilles soit 7 tonnes pour l'IGN et 750 rouleaux soit 3,5 tonnes pour le Shom).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour cartographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103392
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: le critère "Qualité technique", pondéré à 50 %, est décomposé selon les sous-critères suivants: note visuelle (10 points), couleur (5 points), test en conditions réelles (20 points) et fiches technique avec tests techniques (15 points). Le critère "Prix", pondéré à 40 %, est décomposé ainsi: pondéré selon les besoins papiers de l'IGN et du SHOM (35 points), minimum de livraison et de fabrication (5 points). Le critère "Délais et livraison", pondéré à 5 %, est décomposé ainsi: délais de livraison (1 point), délais de fabrication (2 points), conditionement (2 points). Le critère RSO sera jugé sur la base des engagements et mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (certifications, processus de production, insertion, ?). Unitémonétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18): cet accord cadre est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. IL sera conclu avec un seul opérateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Papier couché 2 faces imperméable à l'eau pour l'impression de cartes marines.

La procédure est passée en groupement de commande avec le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.

Il est ensuite renouvelable pour 2 nouvelles périodes d'un an.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM15016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Camp des Landes, 41200 Villefranche-sur-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises:

le candidat renseignera le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il renseignera notamment la rubrique D2.

Situation économique et financière:

Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises et indiquera le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il précisera ses moyens techniques et humains ainsi que des références de prestations équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Les marchés sont financés sur les ressources des deux établissements publics constituées d'une dotation de l'État et de recettes d'activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Délais et livraison % (5)
4. Responsabilité sociétale et développement durable (rso) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Nom du pouvoir adjudicateur: Service hydrographique et océanographique de la Marine: service des achats
Adresse postale: 13 rue du Châtellier, CS 92803 Cedex 2
Commune postale: Brest
Code postal: 29228
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM15016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: le critère "Qualité technique", pondéré à 50 %, est décomposé selon les sous-critères suivants: note visuelle (10 points), couleur (5 points), test en conditions réelles (20 points) et fiches technique avec tests techniques (15 points).

Le critère "Prix", pondéré à 40 %, est décomposé ainsi: pondéré selon les besoins papiers de l'IGN et du SHOM (35 points), minimum de livraison et de fabrication (5 points).

Le critère "Délais et livraison", pondéré à 5 %, est décomposé ainsi: délais de livraison (1 point), délais de fabrication (2 points), conditionement (2 points).

Le critère RSO sera jugé sur la base des engagements et mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (certifications, processus de production, insertion, ?).

Unitémonétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18):

cet accord cadre est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. IL sera conclu avec un seul opérateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Marché renouvelable
4 ans.
Source: OJS 2015/S 059-103392 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235264
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103392
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-42888, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 128-235264 (2015-07-02)

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