Fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset, pour le compte des différentes structures du CNFPT

CNFPT

Fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset, pour le compte des différentes structures du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-21 Avis de marché
2016-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commande qui prévoit un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum de 650 000 EUR HT.Un détail quantitatif estimatif, sur les papiers les plus couramment commandés, est joint au DCE. A titre d'information, 59 millions de feuilles de papier ont été achetées sur les 12 derniers mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375182
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, les questions d'ordre technique et administratif doivent impérativement être posées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.cnfpt.fr Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (rappelée à l'article 8 du présent règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset, pour le compte des différentes structures du CNFPT.
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commande qui prévoit un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum de 650 000 EUR HT.
Un détail quantitatif estimatif, sur les papiers les plus couramment commandés, est joint au DCE. A titre d'information, 59 millions de feuilles de papier ont été achetées sur les 12 derniers mois.
Description des options:
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACH15068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de Reuilly, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2),
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant IBAN Bic.
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Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié au 80, rue de Reuilly à Paris (75012).
le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
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les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Ait Salah Jamila
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ 🌏
Nom: Centre national de la fonction publique territoriale
Code postal: 75778
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH15068
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, les questions d'ordre technique et administratif doivent impérativement être posées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:
Afficher plus
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (rappelée à l'article 8 du présent règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 207-375182 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAR-000005006
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128336
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375182
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset pour le compte des différentes structures du CNFPT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Formation professionnelle des agents publics territoriaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 074-128336 (2016-04-13)
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