Fourniture de papier pour les services municipaux de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

Fourniture de papier pour les services municipaux de la Ville de Cannes.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no 1: fourniture de papier reprographie
Lot no 2: fourniture de papier pour machines à tirer les plans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries du Dauphiné

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2016-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les valeurs ou quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:LOT 1:Montant minimum annuel: 16 666,67 EUR HT / 20 000 EUR (T.T.C.)Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT / 90 000 EUR TTCLOT 2:Montant minimum annuel: 416,67 EUR HT / 500 EUR (T.T.C.)Montant maximum annuel: 2 500 EUR HT / 3000 EUR (T.T.C.).17 08377 500

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323230
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: « aoo no15/099 — fourniture de papier de reprographie pour les services de la Ville de Cannes — lot no ... — Ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à lasignature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papier pour les services municipaux de la Ville de Cannes.

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:

Lot no 1: fourniture de papier reprographie

Lot no 2: fourniture de papier pour machines à tirer les plans.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne, la fourniture de:— Papier pour impression: norme din iso 9706— Formats: A3, A4— Grammages selon les formats (voir Bpu): 80 gr, 160 gr, 250 gr— coloris selon les formats et grammages (voir Bpu):Blanc: minimum 150 CIEPastel: ivoire, jaune, bleu, rose, vertvif: jaune, bleu, rose, vertintense: (jaune, bleu, rose, vert— opacité: Minimum 90Le papier devra être compatible avec les machines de marques Xérox et Ricoh.

Ce lot concerne, la fourniture de:

— Papier pour impression: norme din iso 9706

— Formats: A3, A4

— Grammages selon les formats (voir Bpu): 80 gr, 160 gr, 250 gr

— coloris selon les formats et grammages (voir Bpu):

Blanc: minimum 150 CIE

Pastel: ivoire, jaune, bleu, rose, vert

vif: jaune, bleu, rose, vert

intense: (jaune, bleu, rose, vert

— opacité: Minimum 90

Le papier devra être compatible avec les machines de marques Xérox et Ricoh.

Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre, les candidats sont tenus de fournir des échantillons.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de:— Rouleaux de papier jet d'encre traité haute résolution, 914 mm X 50 mètres, 90 gr— rouleaux de papier blanc, 900 mm X 175 mètres, 80 gr— bobines de papier photo brillant — jet d'encre, 914 mm X 30 mètres, 200 gr— bobines de papier jet d'encre filaire, 1067 mm X 45 mètres, 90 gr— coloris: Blanc: minimum 150 CIE.

Ce lot concerne la fourniture de:

— Rouleaux de papier jet d'encre traité haute résolution, 914 mm X 50 mètres, 90 gr

— rouleaux de papier blanc, 900 mm X 175 mètres, 80 gr

— bobines de papier photo brillant — jet d'encre, 914 mm X 30 mètres, 200 gr

— bobines de papier jet d'encre filaire, 1067 mm X 45 mètres, 90 gr

— coloris: Blanc: minimum 150 CIE.

Quantité ou étendue:

LOT 1:

Montant minimum annuel: 16 666,67 EUR HT / 20 000 EUR (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT / 90 000 EUR TTC

LOT 2:

Montant minimum annuel: 416,67 EUR HT / 500 EUR (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 2 500 EUR HT / 3000 EUR (T.T.C.).

Valeur estimée hors TVA: 17 083 💰
77 500 💰
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'1 an à compter du 1.1.2016. Il est reconductible 3 fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (nouvelle version disponible sur www.economie.gouv.fr) ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire (en l'absence de Dc1).

— La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (en l'absence de Dc1)

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1)

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (en l'absence de Dc1)

— une déclaration sur l'honneur (en l'absence de Dc1) attestant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— DC 2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de la prestation et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Pas d'avance prévue

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

— Financement sur fonds propres.

— prix unitaires appliqués aux livraisons de fournitures réellement effectuées, révisables.

la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.

cession et nantissement de creances

Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du ccag fcs, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre appréciée au regard du DQE (60)
2. La Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique regroupant le test des échantillons (30 pts), l'analyse des fiches techniques fournies (5pts) et des attestations de certification environnementales (5pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/099
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)

les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception

les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

« aoo no15/099 — fourniture de papier de reprographie pour les services de la Ville de Cannes — lot no ... — Ne pas ouvrir ».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à lasignature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 178-323230 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049941
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323230
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier est consultable à la direction des achats, service de la commande publique, 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes. Date de signature: 21.12.2015. Date de notification: 4.1.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-138884, mise en ligne le 10.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique regroupant le test des échantillons (30 pts), l'analyse des fiches techniques fournies (5 pts) et des attestations de certification environnementales (5 pts) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Papeteries du Dauphine
Adresse postale: ZI secteur D Les Iscles
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2016/S 031-049941 (2016-02-10)

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