Fourniture de papier pour les services de la Collectivité territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Fourniture de papier pour les services de la Collectivité territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: achats-sgbm@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145382
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires: forme juridique de l'attributaire: groupement solidaire. Début de prestation: à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de début de marché est fixée au lundi 24.8.2015. Le délai de validité est de 12 mois reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur proposition, les échantillons suivants: — papier recyclé blanc A4 80 g, — papier recyclé blanc A3 80g, — papier couleur A4 80 g, — papier blanc A4 80 g, — papier blanc A4 90 g, — papier blanc A4 100 g, — papier blanc A4 180 g, — papier blanc A4 250 g, — papier blanc A4 280 g. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Autres renseignements demandés: === Candidature ===. Autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2). Autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat. Autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de papier pour les services de la Collectivité territoriale de Corse.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio, Sartène, Bastia, Corté, Ville di Pietrabugno.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat.
Références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Le critère Prix sera apprécié au regard du montant total HT après remise figurant au bordereau des prix (45)
2. Valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard de la blancheur (5 %) et du grammage (5 %) du papier, ainsi que des moyens humains et matériels (mis à disposition pour la réalisation de la prestation (traitement de la commande et les modalités de livraison) (20 %) (30)
3. Délai de livraison: Délai de livraison proposé (pondération 20 %) à compter de la notification du bon de commande jusqu'à la livraison effective dans le service concerné (15 jours maximum) (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement: Le critère Performances en matière de protection de l'environnement sera apprécié par rapport à la teneur en fibres 100 % recyclées au moyen d'un écolabel ou de la boucle de Moebius conforme à la norme ISO 14021ou d'une auto déclaration environnementale de la société conforme à la norme ISO 14021 ou de tout autre moyen prouvant l'équivalence (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: CTC direction du domaine serv gestion des biens et moyens 22 cours Grandval - BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Collectivité territoriale de corse service courrier 22 cours Grandval - BP 215
Point de contact: Collectivité territoriale de Corse - service courrier
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0051
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires: forme juridique de l'attributaire: groupement solidaire.
Début de prestation: à compter de la notification du marché.
La date prévisionnelle de début de marché est fixée au lundi 24.8.2015.
Le délai de validité est de 12 mois reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois.
Les candidats devront fournir, à l'appui de leur proposition, les échantillons suivants:
— papier recyclé blanc A4 80 g,
— papier recyclé blanc A3 80g,
— papier couleur A4 80 g,
— papier blanc A4 80 g,
— papier blanc A4 90 g,
— papier blanc A4 100 g,
— papier blanc A4 180 g,
— papier blanc A4 250 g,
— papier blanc A4 280 g.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Autres renseignements demandés: === Candidature ===.
Autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).
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Autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat.
Autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2015/S 082-145382 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447033
Se réfère à l'avis: 2015/S 082-145382
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 120 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: le critère prix sera apprécié au regard du montant total HT après remise figurant au bordereau des prix (45)
2. Valeur technique: le critère valeur technique sera apprécié au regard de la blancheur (5 %) et du grammage (5 %) du papier, ainsi que des moyens humains et matériels (mis à disposition pour la réalisation de la prestation (traitement de la commande et les modalités de livraison) (20 %) (30)
3. Délai de livraison: délai de livraison proposé (pondération 20 %) à compter de la notification du bon de commande jusqu'à la livraison effective dans le service concerné (15 jours maximum) (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement: le critère performances en matière de protection de l'environnement sera apprécié par rapport à la teneur en fibres 100 % recyclées au moyen d'un écolabel ou de la boucle de Moebius conforme à la norme ISO 14021 ou d'une auto déclaration environnementale de la société conforme à la norme ISO 14021 ou de tout autre moyen prouvant l'équivalence (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: SARL Corse Bureau
Adresse postale: immeuble Marjolaine Candia, BP 50618
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corsebureau@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 246-447033 (2015-12-15)
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