Fourniture de papier pour impression numérique et offset

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la fourniture de papier pour impression numérique et offset sur la base d'un accord-cadre multi-attributaires (article 76 du code des marchés publics).

La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Ce marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural à savoir les Caisses de MSA, Asfosar, Agora, Siera et pour son propre compte.

La centrale d'achat est également groupée avec Mutualia.

La CCMSA est coordonnateur du groupement. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le marché.

Les marchés subséquents découlant de cet accord-cadre seront à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec un minimum de 450 000 EUR HT par an (donc par marché subséquent) et sans maximum.

Les marchés subséquents seront également passés par la CCMSA en tant que centrale d'achat et coordonnateur du groupement de commande.

Les membres du groupement de commande et de la centrale d'achat émettront ensuite des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres et en suivront l'exécution.

Les produits seront livrés directement aux différents organismes.

Le marché est composé d'un lot unique.

La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 attributaires) conformément à l'article 76 du code des marchés publics avec un minimum de commande fixé à 450 000 EUR HT par an (et donc par marché subséquent) et sans montant maximum.

Les marchés subséquents sont mono attributaires.

Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront parvenir:

— soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites,

— soit par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».

Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Échantillons.

Conformément à l'article V du règlement de la consultation (RC), des échantillons de papier accompagnés de leurs fiches techniques sont demandés afin de vérifier la conformité des produits proposés au Bordereau des prix et procéder à des essais machines suivant la liste ci-dessous, ils sont à envoyer aux adresses indiquées dans le RC:

— cinq cartons de repro blanc A4 80gr avec impérativement un taux de blancheur CIE de 161 minimum,

— quatre cartons de repro blanc A4 75gr avec impérativement un taux de blancheur CIE de 161 minimum

— un carton de repro blanc A4 90gr,

— une ramette de papier blanc Sra3 90gr,

— une ramette de papier blanc Sra3 200 gr.

Les échantillons sont obligatoires. L'Absence d'échantillons lors de l'ouverture des plis entraînera le rejet de l'offre.

Ces échantillons seront conservés par la CCMSA et ne feront pas l'objet d'une indemnisation.

Critères de jugement des offres de l'accord-cadre.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

— qualité technique évaluée suivant les tests et fiches techniques: 50 %,

— le papier repro blanc A4 80gr (CIE 161 minimum) pondéré à 80 %,

— le papier repro A4 75gr (CIE 161 minimum) pondéré à 10 %,

— le papier repro blanc A4 90gr pondéré à 4 %,

— le papier Sra3 90gr pondéré à 3 %,

— le papier Sra3 200gr pondéré à 3 %,

— prix: 30 %,

— le repro blanc A4 80gr pondéré à hauteur de 80 %,

— le repro blanc A4 75gr (blancheur 161 minimum) pondéré à hauteur de 10 %,

— les autres papiers pondérés à hauteur de 10 %,

— délai de livraison: 10 %,

— qualité environnementale: 7 % dont le processus de fabrication et de distribution des produits respectueux de l'environnement (réduction des quantités d'emballage, consommation d'eau et d'énergie, fourniture de carton à base de fibres recyclées, etc...),

— qualité sociale: 3 % (les candidats devront justifier leurs actions en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté ou collaboration avec un ESAT/EA).

Critère de jugement des offres des marchés subséquents

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des titulaires de l'accord-cadre seront appréciées d'après le critère suivant:

— prix: 100 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.