Fourniture de papier offset en bobines
DILA
Le marché a pour objet la fourniture de papier offset blanc en bobines pour les besoins de la direction de l'information légale et administrative.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DILA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-17 | Avis de marché |
| 2015-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.leconte@dila.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099200
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 15013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (35)
2. Sous-Critère 1.1: Blancheur (25)
3. Sous-Critère 1.2: Opacité (25)
4. Sous-Critère 1.3: Main (25)
5. Sous-Critère 1.4: Séchage de l'encre et résistance au rainage (25)
6. Critère 2: Développement durable (10)
7. Sous-Critère 2.1: Emissions de gaz à effet de serre (40)
8. Sous-Critère 2.2: Autres émissions polluantes dans l'air et dans l'eau (40)
9. Sous-Critère 2.3: Système de management environnemental (20)
10. Critère 3: Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2015/S 057-099200 (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum et maximum pour la durée du marché, pour l'ensemble des grammages, sont les suivantes:Quantité minimale: 300 tonnesQuantité maximale: 1000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.leconte@dila.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099200
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les critères d'attribution indiqués au présent avis sont définis en pourcentages.
L'Exécution du présent marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 23.7.2016.
Remise du dossier de consultation des entreprises (Dce):
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15013.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Attention: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions...).
Remise des offres par voie non dématérialisée:
Les documents constitufs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier + 1 copie scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:
" Marché 15013 - fourniture de papier offset en bobines - ne pas ouvrir 'nom du Candidat' "
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique
À l'attention de Caroline Leconte
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Remise des offres par voie électronique:
Les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr,
Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".
Attention: informations relatives a la dematerialisation des procedures
— Utilisation de La PLACE:
Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ".
— Signature électronique:
- les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs);
-par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, l'acte d'engagement (Dc3), etc;
— Fichiers:
- les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme;
-lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes;
→Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls,
→ Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,
→ Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.
— Dépôt:
En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07).
Remise des échantillons:
L'Offre remise comprend obligatoirement les échantillons suivants (accompagnés de la documentation technique en français et de la fiche environnementale associées):
Quantité feuilles et bobines à fournir en laize 128 cm:
Offset 60 g: 20 feuilles A4
Offset 80 g: 20 feuilles A 4
Offset 90 g: 20 feuilles A4 et 1 bobine
Offset 100 g: 20 feuilles A4 et 1 bobine
Les échantillons doivent être expédiés, avant les dates et heure limites prévues au présent document pour la remise des offres, aux adresses suivantes:
Echantillons Bobines:
Direction de l'information légale et administrative
Magasin Papiers - a l'attention de Jean-Charles Moreno ou Grégory Benaries
11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris
Les livraisons peuvent s'effectuer du lundi au vendredi de 7:30 à 12:30, sauf jours fériés.
Echantillons feuilles:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique - à l'attention de Caroline Leconte
26 rue Desaix, 75015 Paris
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
L'Envoi contenant les échantillons comporte impérativement la mention suivante:
" Marché no15013 - fourniture de papier offset en bobines - ne pas ouvrir - echantillons
'nom du Candidat' "
Chaque échantillon doit être accompagné d'un bordereau de livraison détaillé.
Les échantillons peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé aux adresses ci-dessus.
Note: Les candidats pourront être indemnisés, à leur demande, pour les echantillons fournis dans le cadre de leur offre, sur la base des prix qu'ils ont indiqués dans leur offre (Bordereau des prix) et dans la limite des quantités demandées.
Renseignements complémentaires sur le DCE:
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses ci-dessous, avant le 15.4.2015 à 16 heures afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Caroline Leconte
Courriel: caroline.leconte@dila.gouv.fr
Mettre obligatoirement en copie:
Samy Ammarkhodja
Courriel: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de papier offset blanc en bobines pour les besoins de la direction de l'information légale et administrative.
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum et maximum pour la durée du marché, pour l'ensemble des grammages, sont les suivantes:
Quantité minimale: 300 tonnes
Quantité maximale: 1000 tonnes.
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) La lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
Nb: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.
2) La déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces jointes suivantes:
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
- déclaration du chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres,
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- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
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La recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties financières et techniques de chaque candidat.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programmes 623 et 624).
Selon l'article 98 du code des marchés publics modifié, conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, le délai ouvert à la DILA pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des travaux concernés si celle-ci est postérieure.
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Sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les acomptes sont possibles dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
La personne publique autorise le groupement d'entreprises, toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (35)
2. Sous-Critère 1.1: Blancheur (25)
3. Sous-Critère 1.2: Opacité (25)
4. Sous-Critère 1.3: Main (25)
5. Sous-Critère 1.4: Séchage de l'encre et résistance au rainage (25)
6. Critère 2: Développement durable (10)
7. Sous-Critère 2.1: Emissions de gaz à effet de serre (40)
8. Sous-Critère 2.2: Autres émissions polluantes dans l'air et dans l'eau (40)
9. Sous-Critère 2.3: Système de management environnemental (20)
10. Critère 3: Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15013
Informations complémentaires
Les critères d'attribution indiqués au présent avis sont définis en pourcentages.
L'Exécution du présent marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 23.7.2016.
Remise du dossier de consultation des entreprises (Dce):
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15013.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Attention: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions...).
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Remise des offres par voie non dématérialisée:
Les documents constitufs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier + 1 copie scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:
" Marché 15013 - fourniture de papier offset en bobines - ne pas ouvrir 'nom du Candidat' "
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique
À l'attention de Caroline Leconte
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Remise des offres par voie électronique:
Les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr,
Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".
Attention: informations relatives a la dematerialisation des procedures
— Utilisation de La PLACE:
Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ".
— Signature électronique:
- les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs);
-par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, l'acte d'engagement (Dc3), etc;
Afficher plus
— Fichiers:
- les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme;
-lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes;
→Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls,
→ Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,
→ Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.
— Dépôt:
En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07).
Remise des échantillons:
L'Offre remise comprend obligatoirement les échantillons suivants (accompagnés de la documentation technique en français et de la fiche environnementale associées):
Quantité feuilles et bobines à fournir en laize 128 cm:
Offset 60 g: 20 feuilles A4
Offset 80 g: 20 feuilles A 4
Offset 90 g: 20 feuilles A4 et 1 bobine
Offset 100 g: 20 feuilles A4 et 1 bobine
Les échantillons doivent être expédiés, avant les dates et heure limites prévues au présent document pour la remise des offres, aux adresses suivantes:
Echantillons Bobines:
Magasin Papiers - a l'attention de Jean-Charles Moreno ou Grégory Benaries
11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris
Les livraisons peuvent s'effectuer du lundi au vendredi de 7:30 à 12:30, sauf jours fériés.
Echantillons feuilles:
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique - à l'attention de Caroline Leconte
26 rue Desaix, 75015 Paris
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
L'Envoi contenant les échantillons comporte impérativement la mention suivante:
" Marché no15013 - fourniture de papier offset en bobines - ne pas ouvrir - echantillons
'nom du Candidat' "
Chaque échantillon doit être accompagné d'un bordereau de livraison détaillé.
Les échantillons peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé aux adresses ci-dessus.
Note: Les candidats pourront être indemnisés, à leur demande, pour les echantillons fournis dans le cadre de leur offre, sur la base des prix qu'ils ont indiqués dans leur offre (Bordereau des prix) et dans la limite des quantités demandées.
Renseignements complémentaires sur le DCE:
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses ci-dessous, avant le 15.4.2015 à 16 heures afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Afficher plus
Caroline Leconte
Courriel: caroline.leconte@dila.gouv.fr
Mettre obligatoirement en copie:
Samy Ammarkhodja
Courriel: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2015/S 057-099200 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323480
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099200
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (35)
2. Sous-critère 1.1: blancheur (25)
3. Sous-critère 1.2: opacité (25)
4. Sous-critère 1.3: main (25)
5. Sous-critère 1.4: séchage de l'encre et résistance au rainage (25)
6. Critère 2: développement durable (10)
7. Sous-critère 2.1: émissions de gaz à effet de serre (40)
8. Sous-critère 2.2: autres émissions polluantes dans l'air et dans l'eau (40)
9. Sous-critère 2.3: système de management environnemental (20)
10. Critère 3: prix (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Arjo Wiggins Le Bourray
Adresse postale: Lieu-dit Le Bourray
Commune postale: Saint-Mars-la-Brière
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michel.steinmann@arjowiggins.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 178-323480 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323480
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099200
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les quantités minimum et maximum pour la durée du marché, pour l'ensemble des grammages, sont les suivantes:
— quantité minimum: 300 tonnes,
— quantité maximum: 1 000 tonnes.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-36300, mise en ligne le 18.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (35)
2. Sous-critère 1.1: blancheur (25)
3. Sous-critère 1.2: opacité (25)
4. Sous-critère 1.3: main (25)
5. Sous-critère 1.4: séchage de l'encre et résistance au rainage (25)
6. Critère 2: développement durable (10)
7. Sous-critère 2.1: émissions de gaz à effet de serre (40)
8. Sous-critère 2.2: autres émissions polluantes dans l'air et dans l'eau (40)
9. Sous-critère 2.3: système de management environnemental (20)
10. Critère 3: prix (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Arjo Wiggins Le Bourray
Adresse postale: Lieu-dit Le Bourray
Commune postale: Saint-Mars-la-Brière
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michel.steinmann@arjowiggins.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 178-323480 (2015-09-10)
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