Fourniture de papier de reprographie, impression, photocopie et la fourniture de papiers spécifiques

Centrale d'achat public de l'Oise

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en papier de reprographie, impression, photocopie et la fourniture de papiers spécifiques pour les besoins des bénéficiaires de la Centrale d'achat de l'oise-picardie.
le titulaire devra livrer sur commande les divers articles de fournitures de papier tels que:
— Papier pour photocopieur en format A4 et A3 en différents grammages et indice blancheur,
— papier qualité offset en format A4 et A3 en différents grammages et indice blancheur,
— papier copieur laser A4 et A3 en différents grammages et indice blancheur,
— dossier,
— Papier bristol en différents formats et différents grammages,
— papier autocopiant différentes couleurs et différents grammages,
— papier autocopiant pour copieur en différentes couleurs et différents grammages,
— bobine traceur jet d'encre thermique,
— bobine tirage de plan ppc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA

Qui ?

• Centrale d'achat public de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: 600 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — village Mykonos — bâtiment A Hervé Carlier
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283856
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Procédure La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25.8.2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 28 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comprend: Le règlement de la consultation; Le cahier des clauses administratives particulières; Le cahier des clauses techniques particulières; L'Acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (dqe). Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres. 1 — conditions de retrait par voie classique Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au +33 344066017; — par courrier envoyé à l'adresse suivante; Centrale d'achat Public de l'oise-picardie Village Mykonos Bâtiment A — hervé Carlier 36 rue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise; Adresse postale; « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. 2 — conditions de retrait du DCE par voie électronique Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique « Vous êtes une entreprise — salle des marchés ». Cliquez sur la rubrique « recherche rapide » puis, renseigner le mot « centrale d'achat public de l'oise» dans le champ de saisie « organisme ». Sélectionner le marché puis choisir « pièces de marché » et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez. Précisions sur la rubrique Iv.2.1 Seules les offres des candidats admis seront jugées. Il est rappelé que toutes les offres qui ne respecteront pas les prescriptions du RC et du CCTP seront déclarées irrégulières. Chaque offre est notée comme suit: chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. La mieux classée sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Echantillons: Cet échantillonnage est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Un échantillon composé de 5 feuilles de chacun des produits du BPU devra être remis dans les conditions suivantes: — sur chaque échantillon remis devra être notamment précisé le nom du candidat, la référence produit; — en cas de réponse papier, les échantillons seront joints au dossier; — en cas de réponse électronique, les échantillons devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de consultation et à l'adresse suivante; Centrale d'achat public de l'oise-picardie Village Mykonos Bâtiment A — hervé Carlier 36 rue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. L'Enveloppe extérieure cachetée contenant les échantillons comportera la mention « Ne pas ouvrir — aOO — fourniture de papier - Echantillons» Les échantillons remis resteront la propriété de la Centrale d'achat et ne feront l'objet d'aucune indemnisation. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1. Etendue, amplitude de la gamme proposée (10 %) Ce critère, noté sur 10, s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat qui détaillera l'ensemble des produits proposés pour répondre à l'intitulé et aux familles de produits du marché (types de produits, nombre de références proposés) 2. Prix (60 %) Ce critère est basé sur: 1) L'Analyse du DQE (90 % de la note prix). Il est noté selon la formule suivante: L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est alors calculée de la manière suivante: N= [Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée] x 10 2) Le taux de remise proposé par le candidat pour les produits n'appartenant pas au BPU (10 % de la note prix) Il est noté selon la formule suivante: [Taux de remise de l'offre considérée exprimé en % / taux de remise le plus élevé exprimé en %]*10 3.qualité du service (25 %) Ce critère, noté sur 10, s'appréciera sur la base du mémoire technique et notamment: — de la note relative aux délais de livraison (4 points); — de la force de vente interne à l'entreprise sur la région Picardie, de la capacité de conseil et assistance dans la définition d'une solution personnalisée et au meilleur prix, de la capacité de déplacement auprès des bénéficiaires dans les meilleurs délais, de la proximité avec les bénéficiaires de Cap'Oise-Picardie, des modalités d'assistance à la passation des commandes, de la possibilité de commande en ligne le cas échéant (3 points); — de l'organisation logistique, du suivi des commandes, de l'organisation et des modalités des livraisons (2 points); — du suivi des statistiques de vente faisant apparaitre par exemple la liste des bénéficiaires, des points de livraison (1 point); 4. Performances en matière de développement durable (5 %): Ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché et des actions mises en oeuvre en matière de développement durable: — offre du candidat en matière de produits recyclés; — politique d'entreprise en matière de développement durable et certifications; Renseignements complémentaires Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.9.2015 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante: Centrale d'achat Public de l'oise-picardie Village Mykonos Bâtiment A — hervé Carlier 36 rue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS Fax: +33 344066017 Avec pour objet: « AOO — fourniture de Papier » Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 9 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 14.9.2015 à 17:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires

Procédure

La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25.8.2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 28 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comprend:

Le règlement de la consultation;

Le cahier des clauses administratives particulières;

Le cahier des clauses techniques particulières;

L'Acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (dqe).

Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie.

Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.

1 — conditions de retrait par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344066017;

— par courrier envoyé à l'adresse suivante;

Centrale d'achat Public de l'oise-picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — hervé Carlier

36 rue Salvador Allende

60000 BEAUVAIS

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

Nom de l'entreprise;

Adresse postale;

« e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE;

La désignation du marché

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

2 — conditions de retrait du DCE par voie électronique

Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique « Vous êtes une entreprise — salle des marchés ». Cliquez sur la rubrique « recherche rapide » puis, renseigner le mot « centrale d'achat public de l'oise» dans le champ de saisie « organisme ». Sélectionner le marché puis choisir « pièces de marché » et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.

Précisions sur la rubrique Iv.2.1

Seules les offres des candidats admis seront jugées. Il est rappelé que toutes les offres qui ne respecteront pas les prescriptions du RC et du CCTP seront déclarées irrégulières.

Chaque offre est notée comme suit: chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. La mieux classée sera retenue.

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Echantillons:

Cet échantillonnage est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Un échantillon composé de 5 feuilles de chacun des produits du BPU devra être remis dans les conditions suivantes:

— sur chaque échantillon remis devra être notamment précisé le nom du candidat, la référence produit;

— en cas de réponse papier, les échantillons seront joints au dossier;

— en cas de réponse électronique, les échantillons devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de consultation et à l'adresse suivante;

Centrale d'achat public de l'oise-picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — hervé Carlier

36 rue Salvador Allende

60000 BEAUVAIS

Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

L'Enveloppe extérieure cachetée contenant les échantillons comportera la mention

« Ne pas ouvrir — aOO — fourniture de papier -

Echantillons»

Les échantillons remis resteront la propriété de la Centrale d'achat et ne feront l'objet d'aucune indemnisation.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1. Etendue, amplitude de la gamme proposée (10 %)

Ce critère, noté sur 10, s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat qui détaillera l'ensemble des produits proposés pour répondre à l'intitulé et aux familles de produits du marché (types de produits, nombre de références proposés)

2. Prix (60 %)

Ce critère est basé sur:

1) L'Analyse du DQE (90 % de la note prix). Il est noté selon la formule suivante:

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas.

La note N affectée à chaque entreprise est alors calculée de la manière suivante:

N= [Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée] x 10

2) Le taux de remise proposé par le candidat pour les produits n'appartenant pas au BPU (10 % de la note prix)

Il est noté selon la formule suivante: [Taux de remise de l'offre considérée exprimé en % / taux de remise le plus élevé exprimé en %]*10

3.qualité du service (25 %)

Ce critère, noté sur 10, s'appréciera sur la base du mémoire technique et notamment:

— de la note relative aux délais de livraison (4 points);

— de la force de vente interne à l'entreprise sur la région Picardie, de la capacité de conseil et assistance dans la définition d'une solution personnalisée et au meilleur prix, de la capacité de déplacement auprès des bénéficiaires dans les meilleurs délais, de la proximité avec les bénéficiaires de Cap'Oise-Picardie, des modalités d'assistance à la passation des commandes, de la possibilité de commande en ligne le cas échéant (3 points);

— de l'organisation logistique, du suivi des commandes, de l'organisation et des modalités des livraisons (2 points);

— du suivi des statistiques de vente faisant apparaitre par exemple la liste des bénéficiaires, des points de livraison (1 point);

4. Performances en matière de développement durable (5 %):

Ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché et des actions mises en oeuvre en matière de développement durable:

— offre du candidat en matière de produits recyclés;

— politique d'entreprise en matière de développement durable et certifications;

Renseignements complémentaires

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.9.2015 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante:

Centrale d'achat Public de l'oise-picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — hervé Carlier

36 rue Salvador Allende

60000 BEAUVAIS

Fax: +33 344066017

Avec pour objet: « AOO — fourniture de Papier »

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 9 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le

14.9.2015 à 17:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire devra livrer sur commande les divers articles de fournitures de papier tels que:

— Papier pour photocopieur en format A4 et A3 en différents grammages et indice blancheur,

— papier qualité offset en format A4 et A3 en différents grammages et indice blancheur,

— papier copieur laser A4 et A3 en différents grammages et indice blancheur,

— dossier,

— Papier bristol en différents formats et différents grammages,

— papier autocopiant différentes couleurs et différents grammages,

— papier autocopiant pour copieur en différentes couleurs et différents grammages,

— bobine traceur jet d'encre thermique,

— bobine tirage de plan ppc.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-CAP'Oise-Papier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant:

Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics;

En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

—Au titre de la rubrique D1 du Dc2:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens:

Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

référence:

Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées sur les crédits de la centrale d'achat public de l'oise-picardie (ressources propres: financement par revente aux bénéficiaires de la centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le non-respect de ces délais entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue, amplitude de la gamme proposée (10)
2. Prix (60)
3. Qualité du service (25)
4. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cap'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-CAP'Oise-Papier
Informations complémentaires

Procédure

La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25.8.2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 28 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comprend:

Le règlement de la consultation;

Le cahier des clauses administratives particulières;

Le cahier des clauses techniques particulières;

L'Acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (dqe).

Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie.

Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.

1 — conditions de retrait par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344066017;

— par courrier envoyé à l'adresse suivante;

Centrale d'achat Public de l'oise-picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — hervé Carlier

36 rue Salvador Allende

60000 BEAUVAIS

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

Nom de l'entreprise;

Adresse postale;

« e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE;

La désignation du marché

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

2 — conditions de retrait du DCE par voie électronique

Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique « Vous êtes une entreprise — salle des marchés ». Cliquez sur la rubrique « recherche rapide » puis, renseigner le mot « centrale d'achat public de l'oise» dans le champ de saisie « organisme ». Sélectionner le marché puis choisir « pièces de marché » et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.

Précisions sur la rubrique Iv.2.1

Seules les offres des candidats admis seront jugées. Il est rappelé que toutes les offres qui ne respecteront pas les prescriptions du RC et du CCTP seront déclarées irrégulières.

Chaque offre est notée comme suit: chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. La mieux classée sera retenue.

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Echantillons:

Cet échantillonnage est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Un échantillon composé de 5 feuilles de chacun des produits du BPU devra être remis dans les conditions suivantes:

— sur chaque échantillon remis devra être notamment précisé le nom du candidat, la référence produit;

— en cas de réponse papier, les échantillons seront joints au dossier;

— en cas de réponse électronique, les échantillons devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de consultation et à l'adresse suivante;

Centrale d'achat public de l'oise-picardie

Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

L'Enveloppe extérieure cachetée contenant les échantillons comportera la mention

« Ne pas ouvrir — aOO — fourniture de papier -

Echantillons»

Les échantillons remis resteront la propriété de la Centrale d'achat et ne feront l'objet d'aucune indemnisation.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1. Etendue, amplitude de la gamme proposée (10 %)

Ce critère, noté sur 10, s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat qui détaillera l'ensemble des produits proposés pour répondre à l'intitulé et aux familles de produits du marché (types de produits, nombre de références proposés)

2. Prix (60 %)

Ce critère est basé sur:

1) L'Analyse du DQE (90 % de la note prix). Il est noté selon la formule suivante:

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas.

La note N affectée à chaque entreprise est alors calculée de la manière suivante:

N= [Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée] x 10

2) Le taux de remise proposé par le candidat pour les produits n'appartenant pas au BPU (10 % de la note prix)

Il est noté selon la formule suivante: [Taux de remise de l'offre considérée exprimé en % / taux de remise le plus élevé exprimé en %]*10

3.qualité du service (25 %)

Ce critère, noté sur 10, s'appréciera sur la base du mémoire technique et notamment:

— de la note relative aux délais de livraison (4 points);

— de la force de vente interne à l'entreprise sur la région Picardie, de la capacité de conseil et assistance dans la définition d'une solution personnalisée et au meilleur prix, de la capacité de déplacement auprès des bénéficiaires dans les meilleurs délais, de la proximité avec les bénéficiaires de Cap'Oise-Picardie, des modalités d'assistance à la passation des commandes, de la possibilité de commande en ligne le cas échéant (3 points);

— de l'organisation logistique, du suivi des commandes, de l'organisation et des modalités des livraisons (2 points);

— du suivi des statistiques de vente faisant apparaitre par exemple la liste des bénéficiaires, des points de livraison (1 point);

4. Performances en matière de développement durable (5 %):

Ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché et des actions mises en oeuvre en matière de développement durable:

— offre du candidat en matière de produits recyclés;

— politique d'entreprise en matière de développement durable et certifications;

Renseignements complémentaires

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.9.2015 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante:

Fax: +33 344066017

Avec pour objet: « AOO — fourniture de Papier »

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 9 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le

14.9.2015 à 17:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 154-283856 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013189
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-283856
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. La date indiquée à la rubrique V.1) correspond à la date de notification du marché. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispostions d'ordre administratif, social et fiscal à savoir: — Par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'oise-Picardie — Village Mykonos bâtiment A Hervé Carlier 36, avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (de préférence sur rendez-vous). — Par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs. — Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'oise-picardie — Village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier 36, avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais. — Par téléphone au 03.44.10.42.65 ou par mail à l'adresse suivante: centraledachatpublic@oise.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-123526, mise en ligne le 10 août 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeille Essonne Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 010-013189 (2016-01-12)

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