Fourniture de panneaux et supports pour signalisation de police, directionnelle, temporaire

Conseil général d'Eure-et-loir

Marché à bons de commande d'un minimum de 150 000 EUR HT et d'un maximum de 600 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31 décembre 2016 avec possibilité de reconduction trois fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser:
— 15 jours à compter de la réception du bon de commande, pour les panneaux et supports de signalisation de police et temporaire,
— 45 jours à compter de la réception du bon de commande,pour les panneaux et supports de signalisation directionnelle,
— 5 jours à compter de la réception du bon de commande, pour le délai de dimensionnement des panneaux.
Un délai d'urgence pour chaque catégorie de panneaux est également laissé à l'initiative des candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Nouvelle

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324893
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons prévus à l'article 4 «Document à produire» — pièce de l'offre. Ces échantillons seront à adresser, franco de port, à l'adresse indiquée et devront être livrés avant la date et l'heure limites des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser:

— 15 jours à compter de la réception du bon de commande, pour les panneaux et supports de signalisation de police et temporaire,

— 45 jours à compter de la réception du bon de commande,pour les panneaux et supports de signalisation directionnelle,

— 5 jours à compter de la réception du bon de commande, pour le délai de dimensionnement des panneaux.

Un délai d'urgence pour chaque catégorie de panneaux est également laissé à l'initiative des candidats.

Numéro de référence: PANNEAUX2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 — lettre de consultation (dernière mise à jour le 25.8.2014),

— dc2 — déclaration du candidat

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours. Une avance est accordée selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu des échantillons et du mémoire justificatif % (45)
2. Prix des prestations % (45)
3. Délai de livraison et délai de dimensionnement des panneaux % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PANNEAUX2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons prévus à l'article 4 «Document à produire» — pièce de l'offre. Ces échantillons seront à adresser, franco de port, à l'adresse indiquée et devront être livrés avant la date et l'heure limites des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 179-324893 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009679
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-324893
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Lot — Entreprise Ses Nouvelle Montant HT de 150 000 EUR à 600 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-139377, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Ses Nouvelle
Adresse postale: 35-39 avenue du Danemark — BP 57267
Commune postale: Tours
Code postal: 37072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 008-009679 (2016-01-08)

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