Fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de la Guyane

DEAL de la Guyane

La fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Caraïbes SAS

Qui ?

• DEAL de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du CMP.Montant minimum annuel: sans.montant maximum annuel: sans.Estimation livraison par voie maritime:B14 — grande gamme — CL2 40,AB4 — grande gamme — CL2: 20,AB5 — grande gamme — CL2: 20,Support 80 x 40. Long: 3 m: 80 ..Estimation livraison par voie aérienne:B14 — grande gamme — CL2: 20,AB4 — grande gamme — CL2: 10,AB5 — grande gamme — CL2: 10,Support 80 x 40. Long: 3 m: 10.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port — CS 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594398143 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251889
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique. Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis; Les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'acheteur utilise un antivirus avant de réceptionner les plis; Les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis; Seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, sxw sans macro, sxc sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites; Bien noter: pour la remise des offres la date et l'heure limites de remises des offres sont celles de la Guyane. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du CMP.

Montant minimum annuel: sans.

montant maximum annuel: sans.

Estimation livraison par voie maritime:

B14 — grande gamme — CL2 40,

AB4 — grande gamme — CL2: 20,

AB5 — grande gamme — CL2: 20,

Support 80 x 40. Long: 3 m: 80 ..

Estimation livraison par voie aérienne:

B14 — grande gamme — CL2: 20,

AB4 — grande gamme — CL2: 10,

AB5 — grande gamme — CL2: 10,

Support 80 x 40. Long: 3 m: 10.

Nombre de reconductions possibles: 02
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: deal973-sisr-parc15 panneaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc routier de la DEAL de Guyane ou DEAL GuyanE/ISR — district entretien et exploitation, 97300 Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications fixées à l'article 45 du code de marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC 1 à compléter et à signer.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique A, B, C, D2, et G de l'imprimé DC 2 à compléter.

Situation économique et financière: Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 à compléter.
Capacité technique et professionnelle:

Rubrique F2 de l'imprimé DC 1 à compléter;

Pour la rubrique F-2, fournir:

— les certificats établis par des organisations chargées du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,

— les contrats de même nature et leur montant conclus avec d'autres clients,

— les effectifs de la société et l'importance du personnel d'encadrement,

— le candidat est-il fabriquant ou revendeur de la fourniture objet de la présente consultation?

— si vous avez cochez la case formulaire DC 2 de l'imprimé DC 1. Complétez la rubrique E de l'imprimé DC 2.

À savoir: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Nota bene: les candidats sont tenus d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 pour présenter leur offre, sous peine d'irrecevabilité. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 0203 État.

Les prix sont ajustables.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures au regard du détail estimatif (70)
2. Les délais de livraison au regard de l'art. 3-2 de l'acte d'engagement (20)
3. La valeur technique appréciée au regard des prescriptions administratives, techniques et environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DEAL de Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Adresse postale: 26 rue du Lieutenant Brassé — BP 7018
Code postal: 97307
Point de contact: M. le chef de parc
Téléphone: +594 594296100 📞
Courrier électronique: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +594 594296101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Bureau de l'accueil
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: deal973-sisr-parc15 panneaux.
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique.

Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis;

Les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr

L'acheteur utilise un antivirus avant de réceptionner les plis;

Les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis;

Seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, sxw sans macro, sxc sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites;

Bien noter: pour la remise des offres la date et l'heure limites de remises des offres sont celles de la Guyane.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne, greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Shoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);

— au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,

— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2015/S 137-251889 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443452
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-251889
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-108657, mise en ligne le 15.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc routier de la deal de Guyane ou DEAL Guyane/ISR- district entretien et exploitation, 97300 Cayenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Plastic Omnium Caraîbes SAS
Adresse postale: Bois Quarre — immeuble Palmiers Phoenix
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative):

— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),

— a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2015/S 244-443452 (2015-12-14)

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