Fourniture de panneaux de police et accessoires de signalisation routière

Ville de Quimper

Marchés allotis pour la fourniture de panneaux de police et accessoires de signalisation routière. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché. Concernant le lot 2 son exécution ne débutera qu'à compter du 1.1.2016. La date prévisionnelle de notification est aout 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation
• SELF SIGNAL

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Équipement de police › Signalisation de police

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133660
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis; -dans le cadre de cette consultation, des échantillons seront demandés pour les trois lots; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
640 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalisation permanente de police
Brève description:

Tous les panneaux de signalisation de police labellisés "Sp" de type a, ab, b, c, ce, j et M ainsi que tout type d'accessoires de ces panneaux.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Un échantillon est demandé pour ce lot. Voir Règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalisation temporaire plastique de chantier
Brève description:

Tous les panneaux plastiques de signalisation temporaire de type ak, bk, k, kc, kd et KM ainsi que tout type d'accessoires de fixation de ces panneaux.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Concernant le lot 2 son exécution ne débutera qu'à compter du…

… 1.1.2016.Un échantillon est demandé pour ce lot. Voir Règlement de la consultation.

… 1.1.2016.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Signalisation souple d'équipement de sécurité de la route
Brève description:

Balises J1, J3, J13 souples, K5a, balisettes J11, J12, K5d et anti-stationnement, délinéteurs J6, séparateurs modulaires de voies(k16), musoirs J14a, cônes de signalisation, etc.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro de référence: 15510005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Quimper, 29000 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);

-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fournitures courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Recettes d'investissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 26004
Point de contact: Service voirie
M. Milliner
Téléphone: +33 298988957 📞
Nom: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse postale: ou demandé soit par courrier ou retiré sur place à l'adresse suivante: Ville de Quimper hôtel de ville CS 26004
Point de contact: Service commande publique
mme Canevet
Téléphone: +33 298988850 📞
Nom: les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse postale: ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Service Commande Publique Hôtel de ville 44 place Saint Corentin — CS 26004
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15510005
Informations complémentaires

-dans le cadre de cette consultation, des échantillons seront demandés pour les trois lots;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2015/S 076-133660 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298392
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133660
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Date de signature des marchés par le maire de la ville de Quimper: 10.8.2015. Dossiers consultables à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 heures et 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-56846, mise en ligne le 16.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Self signal
Adresse postale: 13 rue de Bray
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35577

3️⃣
Source: OJS 2015/S 163-298392 (2015-08-20)

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