Fourniture de numéros spéciaux et de fonctionnalités de centres de contacts

Direction générale finances publiques

Fourniture de numéros spéciaux et de fonctionnalités de centres de contacts à destination de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip).
Les prestations prévues dans le CCTP sont réparties en deux lots:
- lot 1: fourniture de numéros spéciaux;
- lot 2: fourniture de solutions et services pour centres de contacts en mode multi-canal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA orange
• SFR

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché concerne la reprise:- du Centre Impôt Service (Cis) qui regroupe 3 Centres et compte 140 agents;- du Centre Prélèvement Service (Cps) qui se compose de 4 Centres fixes et de 212 agents;- du Centre Service des Retraites (SRE-CSR retraités et actifs) qui comprend 3 Centres et 160 agents.Le marché doit également permettre la création de Centres de Contacts.A titre informatif, en 2014, pour les Centres existants:- le nombre d'appels annuel total est d'environ sept millions;- le trafic de minutes annuel total est d'environ trente quatre millions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104032
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comporte une possibilité de reconduction. Elle est considérée comme une option au sens de la réglementation européenne. 1) date prévisionnelle du début des prestations: dernier trimestre 2015. 2) obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante :www. Marches-publics.gouv.fr . Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-15007. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat reader), .odt et .ods (Open office), .zip (archives compressées). 3) mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'artice 56-ii alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement). 4) attribution du marché: Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande. 5) critères d'attribution du marché: Pour le lot 1, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 50 % : proposition financière sur la base de deux scénarios de commandes qui comporteront les pondérations suivantes: - 60 % scénario de commandes no1; - 40 % scénario de commandes no2. 30 % : compréhension des besoins appréciée sur la base des éléments suivants: - adéquation des solutions proposées aux demandes (30 %); - évolutivité des solutions proposées (20 %); - facilité d'appropriation et d'utilisation des solutions proposées (50 %). 10 % : déploiement du service apprécié sur la base des sous-critères suivants: - organisation, pilotage du projet et qualité des profils proposés (70 %); - moyens mis en oeuvre afin de respecter les délais (30 %). 10 % : gestion opérationnelle appréciée sur la base des sous-critères suivants: - organisation et instance de pilotage, gestion de la maintenance, reporting,suivi de la qualité de service (30 %); - support client, supervision, gestion des incidents et des problèmes (70 %). Pour le lot 2, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 50 % : proposition financière sur la base de 2 scénarios de commandes qui comporteront les pondérations suivantes: - 70 % scénario de commandes no1; - 30 % scénario de commandes no2. 30 % : compréhension des besoins appréciée sur la base des éléments suivants: - adéquation des solutions proposées aux demandes (30 %); - évolutivité des solutions proposées (20 %); - facilité d'appropriation et d'utilisation des solutions proposées (50 %). 10 % : déploiement du service apprécié sur la base des sous-critères suivants: - organisation, pilotage du projet et qualité des profils proposés (70 %); - moyens mis en oeuvre afin de respecter les délais (30 %). 10 % : gestion opérationnelle appréciée sur la base des sous-critères suivants: - organisation et instance de pilotage, gestion de la maintenance, reporting, suivi de la qualité de service (30 %); - support client, supervision, gestion des incidents et des problèmes (70 %). Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comporte une possibilité de reconduction. Elle est considérée comme une option au sens de la réglementation européenne.

1) date prévisionnelle du début des prestations: dernier trimestre 2015.

2) obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante :www. Marches-publics.gouv.fr . Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-15007.

Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat reader), .odt et .ods (Open office), .zip (archives compressées).

3) mode de transmission des offres:

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'artice 56-ii alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).

Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).

4) attribution du marché:

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.

En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

5) critères d'attribution du marché:

Pour le lot 1, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

50 % : proposition financière sur la base de deux scénarios de commandes qui comporteront les pondérations suivantes:

- 60 % scénario de commandes no1;

- 40 % scénario de commandes no2.

30 % : compréhension des besoins appréciée sur la base des éléments suivants:

- adéquation des solutions proposées aux demandes (30 %);

- évolutivité des solutions proposées (20 %);

- facilité d'appropriation et d'utilisation des solutions proposées (50 %).

10 % : déploiement du service apprécié sur la base des sous-critères suivants:

- organisation, pilotage du projet et qualité des profils proposés (70 %);

- moyens mis en oeuvre afin de respecter les délais (30 %).

10 % : gestion opérationnelle appréciée sur la base des sous-critères suivants:

- organisation et instance de pilotage, gestion de la maintenance, reporting,suivi de la qualité de service (30 %);

- support client, supervision, gestion des incidents et des problèmes (70 %).

Pour le lot 2, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

50 % : proposition financière sur la base de 2 scénarios de commandes qui comporteront les pondérations suivantes:

- 70 % scénario de commandes no1;

- 30 % scénario de commandes no2.

30 % : compréhension des besoins appréciée sur la base des éléments suivants:

- adéquation des solutions proposées aux demandes (30 %);

- évolutivité des solutions proposées (20 %);

- facilité d'appropriation et d'utilisation des solutions proposées (50 %).

10 % : déploiement du service apprécié sur la base des sous-critères suivants:

- organisation, pilotage du projet et qualité des profils proposés (70 %);

- moyens mis en oeuvre afin de respecter les délais (30 %).

10 % : gestion opérationnelle appréciée sur la base des sous-critères suivants:

- organisation et instance de pilotage, gestion de la maintenance, reporting, suivi de la qualité de service (30 %);

- support client, supervision, gestion des incidents et des problèmes (70 %).

Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de numéros spéciaux et de fonctionnalités de centres de contacts à destination de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip).

Les prestations prévues dans le CCTP sont réparties en deux lots:

- lot 1: fourniture de numéros spéciaux;

- lot 2: fourniture de solutions et services pour centres de contacts en mode multi-canal.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de numéros de service à valeur ajoutée
Brève description:

Fourniture de numéros de service à valeur ajoutée incluant la portabilité, la collecte des appels, l'acheminement de ces appels vers les installations téléphoniques des différents services de la DGFIP, ainsi que la fourniture d'outils d'administration fonctionnelle, de supervision et de statistiques via un extranet.

Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de services d'accueil par un SVI et des fonctionnalités simples et avancées pour centres de contacts
Brève description:

Fourniture de services d'accueil par un serveur vocal interactif (Svi) et des fonctionnalités simples de centres d'appel, ainsi que des outils et fonctionnalités avancées pour centres de contacts en mode multi-canal.

Quantité ou étendue:

Le marché concerne la reprise:

- du Centre Impôt Service (Cis) qui regroupe 3 Centres et compte 140 agents;

- du Centre Prélèvement Service (Cps) qui se compose de 4 Centres fixes et de 212 agents;

- du Centre Service des Retraites (SRE-CSR retraités et actifs) qui comprend 3 Centres et 160 agents.

Le marché doit également permettre la création de Centres de Contacts.

A titre informatif, en 2014, pour les Centres existants:

- le nombre d'appels annuel total est d'environ sept millions;

- le trafic de minutes annuel total est d'environ trente quatre millions.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification avec une reconduction possible pour une période de 12 mois, pour une durée totale maximale du marché de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-15007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront dans les locaux de la DGFIP sur l'ensemble du territoire national, ainsi que dans les locaux sécurisés du titulaire qui auront reçu l'agrément de la DGFIP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.

Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:

- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) complété et signé électroniquement;

- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.

Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le candidat produira également les éléments suivants au titre de sa capacité juridique:

- s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);

- un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.

Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1, Dc3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité du mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2);

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;

- en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.

Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou des prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Si les membres d'un groupement solidare souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée dans l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.

A défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Lots 1 et 2) Pondération (50)
2. Compréhension des besoins (Lots 1 et 2) Pondération (30)
3. Déploiement du service (Lots 1 et 2) Pondération (10)
4. Gestion opérationnelle (Lots 1 et 2) Pondération (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Mme Guillevic +33 141635846 ou M. Raymond +33 141635807
M. le directeur général des finances publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-15007
Informations complémentaires

1) date prévisionnelle du début des prestations: dernier trimestre 2015.

2) obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante :www. Marches-publics.gouv.fr . Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-15007.

Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat reader), .odt et .ods (Open office), .zip (archives compressées).

3) mode de transmission des offres:

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'artice 56-ii alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).

Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).

4) attribution du marché:

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.

En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

5) critères d'attribution du marché:

Pour le lot 1, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

50 % : proposition financière sur la base de deux scénarios de commandes qui comporteront les pondérations suivantes:

- 60 % scénario de commandes no1;

- 40 % scénario de commandes no2.

30 % : compréhension des besoins appréciée sur la base des éléments suivants:

- adéquation des solutions proposées aux demandes (30 %);

- évolutivité des solutions proposées (20 %);

- facilité d'appropriation et d'utilisation des solutions proposées (50 %).

10 % : déploiement du service apprécié sur la base des sous-critères suivants:

- organisation, pilotage du projet et qualité des profils proposés (70 %);

- moyens mis en oeuvre afin de respecter les délais (30 %).

10 % : gestion opérationnelle appréciée sur la base des sous-critères suivants:

- organisation et instance de pilotage, gestion de la maintenance, reporting,suivi de la qualité de service (30 %);

- support client, supervision, gestion des incidents et des problèmes (70 %).

Pour le lot 2, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

50 % : proposition financière sur la base de 2 scénarios de commandes qui comporteront les pondérations suivantes:

- 70 % scénario de commandes no1;

- 30 % scénario de commandes no2.

- organisation et instance de pilotage, gestion de la maintenance, reporting, suivi de la qualité de service (30 %);

Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104032 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 074 842 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008531
Se réfère à l'avis: 2015/S 059-104032
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 17.12.2015. Le marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant du marché résulte d'une estimation des besoins de la direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (36 mois reconductible 1 fois pour 12 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil Cedex, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-42955, mise en ligne le 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1 et 2) pondération (50)
2. Compréhension des besoins (lots 1 et 2) pondération (30)
3. Déploiement du service (lots 1 et 2) pondération (10)
4. Gestion opérationnelle (lots 1 et 2) pondération (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: SA Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 93186
Source: OJS 2016/S 007-008531 (2016-01-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 864 175 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022602
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 15.1.2016. Le marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant du marché résulte d'une estimation des besoins de la direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (36 mois reconductible 1 fois pour 12 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil Cedex, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-42955, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 015-022602 (2016-01-19)

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