Fourniture de niobium de haute qualité (RRR > 250) et de cavités accélératrices double-spoke pour l'Institut de physique nucléaire d'Orsay

CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation

Fourniture de niobium de haute qualité (RRR > 250) et de cavités accélératrices double-spoke pour l'Institut de physique nucléaire d'Orsay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ettore Zanon
• Tokyo Denkai

Qui ?

• CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Réservoirs à gaz
• Machines et appareils à usage spécifique › Accélérateurs de particules
• Niobium, osmium, rhénium et palladium › Niobium

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2015-12-24	Informations complémentaires
2016-01-28	Informations complémentaires
2017-02-01	Avis d'attribution de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs de particules
Quantité ou étendue:

La forme des marchés est mixte.S'agissant du lot 1, le marché comprend:— une partie forfaitaire correspondant à la fourniture de 26 ensembles de niobium,— une partie à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 3 ensembles de niobium.S'agissant du lot 2, le marché comprend:— une partie forfaitaire correspondant à la fourniture de 26 ensembles «cavité/réservoir»,— une partie à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 3 ensembles «cavité/réservoir».Chaque lot est mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs de particules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441121
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European Spallation Source — European Research Infrastructure Consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de TVA. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée à l'adresse internet du profil d'acheteur indiquée au I.1) ci-dessus. Les renseignements complémentaires doivent être demandés sur ce même site, ou, en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches-ddai@cnrs.fr , en précisant l'intitulé du marché en objet. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de niobium de haute qualité (RRR > 250) et de cavités accélératrices double-spoke pour l'Institut de physique nucléaire d'Orsay.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de niobium de haute qualité (RRR > 250)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de cavités accélératrices double-spoke
Quantité ou étendue:

La forme des marchés est mixte.

S'agissant du lot 1, le marché comprend:

— une partie forfaitaire correspondant à la fourniture de 26 ensembles de niobium,

— une partie à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 3 ensembles de niobium.

S'agissant du lot 2, le marché comprend:

— une partie forfaitaire correspondant à la fourniture de 26 ensembles «cavité/réservoir»,

— une partie à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 3 ensembles «cavité/réservoir».

Chaque lot est mono-attributaire.

Numéro de référence: 2015-1-IN2P3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut de physique nucléaire d'Orsay — 15 rue Georges Clémenceau — 91406 Orsay — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) jointe au dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment renseignée et signée,

— le formulaire DC2 du lot 1 et/ou du lot 2 joint au DCE, dûment renseigné,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes concernant les fournitures objet du lot concerné, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 de chaque lot dispose d'une rubrique destinée à la transmission de ces informations).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— pour le lot 1, une liste des principales références pour des prestations similaires pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

Pour le lot 2:

— le nombre et types d'ensembles «cavité/réservoir» supraconductrices en niobium massif déjà réalisés dans le domaine des accélérateurs, en précisant la date et le destinataire public ou privé,

— le nombre d'ensembles «cavité/réservoir» de type Spoke (simple et/ou multi-gaps) réalisés et le nom des projets pour lesquels ces ensembles ont été réalisés, en précisant la date.

Pour le lot 2, une certification ISO 9001 ou certificat équivalent établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CNRS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNRS.

Le paiement de la partie forfaitaire se fait selon les pourcentages et les périodicités fixés dans la cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque lot.

Pour la partie forfaitaire de chaque lot, une avance de 20 % du montant HT du prix global et forfaitaire (exonéré de TVA) pourra être versée, dans les conditions définies dans le CCAP et en application de l'article 47.1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Pour le lot 2, des primes pour réalisation anticipée des prestations sont prévues dans les conditions définies dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 34
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues: Les langues autorisées, pour chaque document, sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ess-eric
Adresse postale: Tunavägen 24
Commune postale: Lund
Code postal: 223 63
Pays: Suède 🇸🇪
Contact
Point de contact: Pôle achats nationaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279899&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279899&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-1-IN2P3
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European Spallation Source — European Research Infrastructure Consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de TVA.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée à l'adresse internet du profil d'acheteur indiquée au I.1) ci-dessus.

Les renseignements complémentaires doivent être demandés sur ce même site, ou, en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches-ddai@cnrs.fr , en précisant l'intitulé du marché en objet.

La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 243-441121 (2015-12-11)

Informations complémentaires (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460042
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441121
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2015/S 251-460042 (2015-12-24)

Informations complémentaires (2016-01-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034520
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2016/S 022-034520 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de niobium de haute qualité (RRR>250) et de cavités accélératrices double-spoke pour l'institut de physique nucléaire d'Orsay.

Valeur totale du marché: 2 538 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Accélérateurs de particules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043759
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, le montant du marché est donné à titre prévisionnel et indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de cavités accélératrices double-spoke pour l'Institut de physique nucléaire (IPN) — lot 2.

Le marché comprend:

— une partie à prix global et forfaitaire correspondant à la fourniture de 26 ensembles «cavité/réservoir»,

— une partie à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 3 ensembles,

«cavité/réservoir», en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations complémentaires:

Le marché comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, le montant du marché est donné à titre prévisionnel et indicatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La date de signature du lot 2 du marché est le 22.11.2016 (à la société Ettore Zanon), et la date de notification au titulaire est le 16.12.2016. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel ( numéro de télécopie: 0145075099ou courriel marchesddai@cnrs.fr ) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours (15) calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 025-043759 (2017-02-01)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Niobium
Numéro de référence: 2016-08
Brève description:

Fourniture de niobium de haute qualité (RRR supérieur à 250) pour l'institut de physique nucléaire d'Orsay.

Valeur totale du marché: 1 927 543 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Niobium 📦
Code CPV supplémentaire: Niobium 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Commune postale: Meudon

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043768
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: 0145075099ou courrielmarchesddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS sur RDV.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de Niobium de haute qualité
Brève description:

Fourniture de niobium de haute qualité (RRR supérieur à 250) pour l'institut de physique nucléaire d'orsay.

Informations complémentaires:

Procédure
Procédure accélérée:

Par un avis d'appel à concurrence nº 2015/s 243-441121 publié au JOUE le 16.12.2015, le CNRS a lancé un appel d'offres pour la fourniture de niobium de haute qualité (RRR>250) (lot nº 1) et de cavités accélératrices double-spoke (lot nº 2) pour l'institut de physique nucléaire d'Orsay (IPNO).

L'ensemble des offres du lot 1 ayant été déclarées irrégulières, une nouvelle consultation est lancée par le CNRS, dans les conditions fixées par l'article 25 II 6° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»), qui prévoient:

«Les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser la procédure concurrentielle avec négociation [...] lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres».

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécutant par le biais de bons de commande, le montant de l'accord-cadre est donné à titre prévisionnel et estimatif. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la date de signature de l'accord-cadre est le 24.01.2017 (à la société Tokyo Denkai), et la date de notification au titulaire est le 25.1.2017. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 025-043768 (2017-02-01)

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