Fourniture de moyens de formation modernisée et d'entrainement différencié des équipages de chasse (Fomedec), avec prestations de mise à disposition, prestations de soutien et travaux d'infrastructures associés

Quantité ou étendue

A titre indicatif, la fourchette d'activité annuelle prévisible sera pour les avions d'environ 11 000 à 13 500 heures de vol, et, pour les principaux simulateurs: environ 3 900 à 5 600 heures pour un simulateur de type Full Mission simulator et environ 2 300 à 3 100 heures pour un simulateur de type Part Task Trainers. En fonction des besoins d'adaptation de l'activité aérienne et des volumes horaires demandés par l'etat, ces volumes horaires pourront évoluer pendant l'exécution du contrat.a titre indicatif, le nombre annuel de personnels concernés sera de:1.Pour la formation des personnels navigants:-30 élèves pilotes de l'armée de l'air-10 navigateurs officiers système d'armes-10 élèves pilotes de la marine-10 élèves moniteurs simulateur2.Pour l'entrainement des pilotes de chasse expérimentés de l'armée de l'air-50 pilotesen complément de la fourniture du service forfaitisé de ces moyens, le contrat prévoira un catalogue de services afin que l'etat puisse commander des prestations ponctuelles par bons de commande, par exemple, déploiement d'appareils pour une durée limitée hors de la base de Cognac, dépannages spécifiques en déploiement..l'étendue définitive des travaux sera arrêtée à l'issue du dialogue.

Informations complémentaires

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.

* Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).

- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 et au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant ou d'un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 (pour un sous-traitant) et/ou 283-l du code des marchés publics (pour un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant).

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux candidats des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

* Modalités de transmission des candidatures

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Durée du marché:

La durée indiquée au paragraphe ll.3 est donnée à titre purement indicatif.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

* Description complémentaire du marché

Contexte de l'opération:

L'École de Cognac aura 2 principales missions:

1.formation basique des personnels navigants (Pn) chasse français (pilotes du 1er cercle, forces immédiatement employables dans tout le spectre des opérations):

Il s'agit de la formation basique des élèves pilotes et des élèves navigateurs officiers système d'armes (Nosa) de l'armée de l'air et de la marine nationale:

- l'instruction en vol comprenant la préparation de mission, le briefing, le vol, la restitution de la mission / débriefing;

-l'instruction au vol sur les moyens sol de simulation comprenant la préparation de mission, le briefing, le vol sur simulateur, la restitution de la mission / débriefing, l'entraînement à l'éjection;

-l'instruction au sol;

2.activité complémentaire d'entraînement des pilotes de chasse expérimentés de l'armée de l'air (pilotes du 2ème cercle):

Cette activité permet le maintien à moindre coût d'un socle de compétences opérationnelles. Ce 2ème cercle correspond à un volume d'équipages expérimentés qui pourra suppléer le 1er cercle pour certaines missions.

L'Enjeu principal de l'opération d'armement FOMEDEC est de contribuer à la préparation opérationnelle des équipages chasse au niveau fixé par le Livre blanc de 2013.

Prestation à fournir au titre du contrat:

Les caractéristiques énoncées ci-après seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats retenus et seront susceptibles d'évolutions et de compléments lors du dialogue.

Le système Fomedec comprend les sous-systèmes suivants:

- un parc d'avions de définition homogène (même type d'appareil, standards proches ou identiques certifiés de base civile, avec un complément de certification militaire);

-plusieurs outils de simulations: Simulateurs de vol (Full Mission Simulator), Simulateurs de vol simplifiés (Part Task Trainer - ptt), Simulateurs d'éjection, Moyen de formation informatique (Computer Based trainer - cbt);

-des systèmes de préparation de mission et de restitution de mission (Sprm);

-les bâtiments abritant les outils de simulation;

Le contrat porte sur la fourniture du système Fomedec.

Le titulaire assurera également la mise à disposition du parc d'avion, d'un ensemble de moyens de simulation et d'entraînement et de moyens de préparation et restitution de mission. A ce titre, il sera chargé:

- dans un premier temps, de la mise en place de la nouvelle flotte et des nouveaux moyens, service durant la période de transition, dans un calendrier du déploiement compatible avec les contraintes exposées dans le dossier de consultation. Au cours de cette phase le titulaire procèdera à la formation des primo-formateurs étatiques;

-puis en régime établi;

-de la mise en place des moyens permettant d'atteindre les engagements spécifiés de niveau de service en heures de vol, heures de simulateur et disponibilité des moyens;

-du soutien des moyens acquis par l'etat;

Pour l'acquisition par l'etat de tout ou partie des moyens de formation (avions, simulateurs et entraîneurs hors infrastructures, moyens de préparation et de restitution de mission), un financement de type crédit-bail avec option d'achat, ou un mécanisme assimilé, pourra être discuté à l'occasion du dialogue. Les autres moyens et prestations (notamment les infrastructures) feront l'objet d'un financement patrimonial classique.

Enfin, les candidats devront proposer une solution concernant le maintien en condition opérationnelle des infrastructures des simulateurs. Cette solution sera susceptible d'évoluer au cours du dialogue.

Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2017

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Site principal ou lieu d'exécution

Pour l'exécution: les prestations seront effectuées dans les locaux et usines du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants et sur la Base aérienne 709 de Cognac. Pour la livraison: la livraison des prestations se fera sur la base aérienne 709 de Cognac et la livraison des documents à la Direction générale de l'armement (DGA/DO/UM AMS) à Balard (75).