Fourniture de motopompes thermiques diesel autonomes livrable avec accessoires

EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Fourniture de motopompes thermiques diesel autonomes (réalimentation en eau de circuits).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes › Pompes à liquides

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à liquides
Quantité ou étendue: 17 motopompes avec sa maintenance pour 5 ans, à titre indicatif et prévisionnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée P-G de Gennes
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gilles.rival@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991760 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215898
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF- demande d'information n° rfi_007640 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoenregistreront en remplissant unformulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://portail-achats.edf.com àl'aide du lien placé dans l'encart: Founisseurs, faîtes-vous connaître! Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention: copie de sauvegarde, le numéro et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avantla date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de motopompes thermiques diesel autonomes (réalimentation en eau de circuits).

Durée de l'accord: 76 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans

financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant

à minima le bilan pages 1 & 2, le compte de résultat pages 3 & 4, les annexes pages 5

& 11).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

(le cas échéant):

Le candidat doit fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et

de ses moyens, catalogue / gamme de produit, photos, réalisation de matériel,...)

afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la

fourniture de motopompes thermiques diesel autonomes avec les caractéristiques

suivantes:

* motopompes mobiles

* Pression nominale supérieure ou égale à 10 bars au refoulement de la pompe

* débit nominal de 3 500 l/mn jusqu'à 8 000 l/mn avec kit haut débit

* dispositif de raccordement normalisé pour un réservoir d'appoint

* matériel pouvant être hélitreuillé et porté par un chariot à fourche

* matériel ayant fait l'objet d'un test d'endurance de 200 heures, certifié par un

organisme indépendant à charge du candidat et agréé par EDF.

* le matériel doit être livré entre les mois de septembre 2015 et décembre 2016.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement "solidaire ").

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 76
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Rival
Adresse du profil d'acheteur: http://https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +31 44325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.justice.gou 🌏
Source: OJS 2015/S 118-215898 (2015-06-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: CS 30025 / BP 44015
Code postal: 33692 / 44040
Commune postale: Mérignac Cedex / Nantes Cedex
Contact
Fax: +33 524991808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037453
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215898
Numéro JO-S: 23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Source: OJS 2016/S 023-037453 (2016-01-29)

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