Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains non publicitaires. La consultation est divisée en 14 lots, constituant chacun un marché public distinct. Il s'agit de marchés à bons de commande. Ceux-Ci sont passés sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Cette consultation est divisée en 14 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Il s'agit de marchés à bons de commande passés sans quantité minimale et avec une quantité maximale de commande. Les quantités maximales s'étendent sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Les caractéristiques sont détaillées ci-après:lot 1: plaques de rue: 120lot 2: bancs en acier: 20lot 3: bancs en bois: 40lot 4: corbeilles Vigipirate: 300lot 5: corbeilles ajourées: 16lot 6: potelets en fonte: 60lot 7: potelets hauts PMR: 180lot 8: potelets à mémoire de forme: 100lot 9: corbeilles avec cendrier: 16lot 10: barrières: 60lot 11: barrières ONF: 12lot 12: portiques: 8lot 13: portes-vélos: 40lot 14: potelets avec chaîne: 40.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-29 đź“…
Date de publication: 2015-12-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451444
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o9nrJFArCm — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +30 160897191, — courrier au service commande publique de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes cedex. — Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des Marchés Publics de la ville, à l'adresse suivante: Centre Administratif — service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. Pour tout renseignement administratif et technique complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes Point de contact: Service de la commande publique a l'attention de: Régis Caillot Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897820 fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet d'un marché alloti en 14 lots à bons de commande sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Toutefois, au sens des directives communautaires, le présent contrat constitue un accord-cadre sans remise en concurrence. Les bons de commande de chaque lot du marché sont notifiés au titulaire, par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés correspondants à tous les lots seront conclus, à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
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Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains non publicitaires. La consultation est divisée en 14 lots, constituant chacun un marché public distinct. Il s'agit de marchés à bons de commande. Ceux-Ci sont passés sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plaques de rue
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de plaques de rue (façade et poteau). Les caractéristiques techniques de celles-ci sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement…
… réalisées.Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 120 plaques de rue.
… réalisées.
Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 120 plaques de rue.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bancs en acier
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de bancs en acier avec deux accoudoirs démontables. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 20 bancs en acier.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bancs en bois
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de bancs en bois (5 lattes). Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 40 bancs en bois.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Corbeilles Vigipirate
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de corbeilles Vigipirate sur pied et mural ou similaire. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 300 corbeilles Vigipirate.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Corbeilles ajourées
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de corbeilles ajourées ou similaire. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 16 corbeilles ajourées.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Potelets en fonte
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de potelets en fonte ou similaire. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 60 potelets en fonte.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Potelets hauts PMR
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de potelets hauts PMR ou similaire. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 180 potelets hauts PMR.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Potelets à mémoire de forme
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de potelets à mémoire de forme ou similaire. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 100 potelets à mémoire de forme.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Corbeilles avec cendrier
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de corbeilles avec cendrier ou similaire. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 16 corbeilles avec cendrier.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Barrières
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de barrières. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 60 barrières.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Barrières ONF
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de barrières ONF. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 12 barrières ONF.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Portiques
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de portiques ou similaire. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 8 portiques.
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Portes-Vélos
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de porte-vélos ou similaire. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 40 porte-vélos.
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Potelets avec chaîne
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de potelets avec chaîne ou similaire. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Celui-Ci est passé pour une durée ferme de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale de commande et avec une quantité maximale de commande de 40 potelets avec chaîne.
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Quantité ou étendue:
Cette consultation est divisée en 14 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Il s'agit de marchés à bons de commande passés sans quantité minimale et avec une quantité maximale de commande. Les quantités maximales s'étendent sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Les caractéristiques sont détaillées ci-après:
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lot 1: plaques de rue: 120
lot 2: bancs en acier: 20
lot 3: bancs en bois: 40
lot 4: corbeilles Vigipirate: 300
lot 5: corbeilles ajourées: 16
lot 6: potelets en fonte: 60
lot 7: potelets hauts PMR: 180
lot 8: potelets à mémoire de forme: 100
lot 9: corbeilles avec cendrier: 16
lot 10: barrières: 60
lot 11: barrières ONF: 12
lot 12: portiques: 8
lot 13: portes-vélos: 40
lot 14: potelets avec chaîne: 40.
Numéro de référence: Mobilier urbain non publicitaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement présentés dans le Dc2 du candidat ou dans une annexe à ce document.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour tous les lots, le candidat doit:
— présenter au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement: Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mobilier urbain non publicitaire
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +30 160897191,
— courrier au service commande publique de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes cedex.
— Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des Marchés Publics de la ville, à l'adresse suivante: Centre Administratif — service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com.
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Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Pour tout renseignement administratif et technique complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Point de contact: Service de la commande publique
a l'attention de: RĂ©gis Caillot
Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes
11, avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone: +33 160897820
fax: +33 160897191
les demandes de renseignements doivent parvenir par Ă©crit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-451444 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires. Procédure en 14 lots passée pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, sans quantité minimale annuelle de commande mais avec une quantité maximum annuelle de commande de: 120 plaques de rue pour le lot 1, 20 bancs en acier pour le lot 2, 40 bancs en bois pour le lot 3, 300 corbeilles Vigipirate pour le lot 4, 16 corbeilles ajourées pour le lot 5, 60 potelets en fonte pour le lot 6, 180 potelets hauts PMR pour le lot 7, 100 potelets à mémoire de forme pour le lot 8, 16 corbeilles avec cendrier pour le lot 9, 60 barrières pour le lot 10, 12 barrières O.N.F. Pour le lot 11, 8 portiques pour le lot 12, 40 porte-vélos pour le lot 13, 40 potelets avec chaîne pour le lot 14.
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Valeur totale du marché: 1879.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 đź“…
Date de publication: 2016-06-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190339
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451444
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 10.5.2016 date de notification aux titulaires: 18.5.2016 le montant figurant pour chacun des lots dans «Valeur totale du marché» correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des Marchés Publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires.
Procédure en 14 lots passée pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, sans quantité minimale annuelle de commande mais avec une quantité maximum annuelle de commande de:
120 plaques de rue pour le lot 1,
20 bancs en acier pour le lot 2,
40 bancs en bois pour le lot 3,
300 corbeilles Vigipirate pour le lot 4,
16 corbeilles ajourées pour le lot 5,
60 potelets en fonte pour le lot 6,
180 potelets hauts PMR pour le lot 7,
100 potelets à mémoire de forme pour le lot 8,
16 corbeilles avec cendrier pour le lot 9,
60 barrières pour le lot 10,
12 barrières O.N.F. Pour le lot 11,
8 portiques pour le lot 12,
40 porte-vélos pour le lot 13,
40 potelets avec chaîne pour le lot 14.
Plaques de rue.
Bancs en acier.
Bancs en bois.
Corbeilles Vigipirate.
Corbeilles ajourées.
Potelets en fonte.
Potelets hauts PMR.
Potelets à mémoire de forme.
Corbeilles avec cendrier.
Barrières.
Intitulé du lot: Barrières O.N.F
Brève description:
Barrières O.N.F.
Portiques.
Intitulé du lot: Porte-vélos
Brève description:
Porte-vélos.
Potelets avec chaîne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 10.5.2016
date de notification aux titulaires: 18.5.2016
le montant figurant pour chacun des lots dans «Valeur totale du marché» correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.
Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des Marchés Publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 139205487 đź“ 
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190339 (2016-06-01)
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RĂ©gion:
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Fournisseurs:
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