Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la revalorisation des matières plastiques et des caoutchoucs
Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la revalorisation des matières plastiques et des caoutchoucs.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/24/ue du 26.2.2014.
À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.8.2013 au 1.8.2014, sont de 90 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-12
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Avis de marché
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| 2015-10-16
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Avis d'attribution de marché
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