Fourniture de mobiliers et de sièges

Artois Comm

Fourniture de mobiliers et de sièges. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: fourniture de mobiliers et sièges de bureau pour le fonctionnement des services.
Lot 2: fourniture de mobiliers pour l'équipement de la salle du conseil de l'hôtel communautaire de Béthune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-02-18 Informations complémentaires
2015-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.Il est renouvelable 2 fois.
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057779
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobiliers et de sièges. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: fourniture de mobiliers et sièges de bureau pour le fonctionnement des services.
Lot 2: fourniture de mobiliers pour l'équipement de la salle du conseil de l'hôtel communautaire de Béthune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de mobiliers et sièges de bureau pour le fonctionnement des services
Brève description: Fourniture de mobiliers et sièges de bureau pour le fonctionnement des services.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot nº1:Période initiale: 50 000 EUR maximum (HT).1ère période de reconduction: 50 000 EUR maximum (HT).2ème période de reconduction: 50 000 EUR maximum (HT).
Lot nº1:
Période initiale: 50 000 EUR maximum (HT).
1ère période de reconduction: 50 000 EUR maximum (HT).
2ème période de reconduction: 50 000 EUR maximum (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de mobiliers pour l'équipement de la salle du conseil de l'hôtel communautaire de Béthune
Brève description:
Fourniture de mobiliers pour l'équipement de la salle du conseil de l'hôtel communautaire de Béthune.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2:Période initiale: 50 000 EUR maximum (HT).1ère période de reconduction: 15 000 EUR maximum (HT).2ème période de reconduction: 15 000 EUR maximum (HT).
Lot 2:
1ère période de reconduction: 15 000 EUR maximum (HT).
2ème période de reconduction: 15 000 EUR maximum (HT).
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Il est renouvelable 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Artois Comm, 62411 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ni d'autre garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaire révisable annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS, soit une fois la livraison admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: artois Comm
Adresse postale: 100 Avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune Cedex
Point de contact: Service des moyens généraux
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613545 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 321615020 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15026
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Févier 2018.
Source: OJS 2015/S 034-057779 (2015-02-13)
Informations complémentaires (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062549
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-057779
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-062549 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 180,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252323
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 15.7.2015. Il est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. En ce qui concerne le lot nº 2 «fourniture de mobiliers pour l'équipement de la salle du Conseil communautaire de Béthune», la commission d'appel d'offres en date du 5.4.2015 a décidé de déclarer infructueuse la procédure relative à cette consultation, seules des offres irrégulières ayant été reçues. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 34 B, annonce nº 280 du 18.2.2015. Références de publication rectificative Parution nº: 36 B, annonce nº 264 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Société Nouvelle Ediburo
Adresse postale: 210 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 137-252323 (2015-07-15)
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