Fourniture de mobiliers administratifs et scolaires

Ville d'Aubervilliers

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires. Il est conclu pour une période allant de sa notification au 31.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL DPC
• Société Diagonales Sarl

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Le marché fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier, pour chaque lot, dans les limites indiquées à la partie "Informations sur les lots" de la présente publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064622
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat: - soit par voie électronique; -soit sous pli cacheté; Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation. L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme Irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre Déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du règlement de consultation: - l'acte d'engagement (a.e); -le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné (annexe à l'a.e); -le(s) catalogue(s) du candidat uniquement sous format papier ou électronique; -le tableau des taux de remise sur catalogue(s) du lot concerné; -le tableau des délais de garantie du lot concerné; -l'étude de cas du lot concerné; -une note technique; -une note environnementale; -des fiches techniques; -les documents graphiques du mobilier proposé ainsi que la palette des coloris disponibles; -un modèle de tableau des statistiques détaillées des prestations accomplies dans le cadre du marché; -un RIB; L'Absence et/ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat:

- soit par voie électronique;

-soit sous pli cacheté;

Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.

L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme

Irrecevable.

Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre

Déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de

Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du règlement de consultation:

- l'acte d'engagement (a.e);

-le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné (annexe à l'a.e);

-le(s) catalogue(s) du candidat uniquement sous format papier ou électronique;

-le tableau des taux de remise sur catalogue(s) du lot concerné;

-le tableau des délais de garantie du lot concerné;

-l'étude de cas du lot concerné;

-une note technique;

-une note environnementale;

-des fiches techniques;

-les documents graphiques du mobilier proposé ainsi que la palette des coloris disponibles;

-un modèle de tableau des statistiques détaillées des prestations accomplies dans le cadre du marché;

-un RIB;

L'Absence et/ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires. Il est conclu pour une période allant de sa notification au 31.3.2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier et matériel administratif
Brève description: Mobilier et matériel administratif.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 80 000 EUR HT, montant maximum: 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier scolaire et de restauration
Brève description: Mobilier scolaire et de restauration.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 130 000 EUR HT, montant maximum: 250 000 EUR HT.
Numéro de référence: DACP 03-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 93300 Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comportera les éléments suivants:

- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature -

Habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original;

- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2).

*Les candidats devront également fournir en annexe au Dc2:

- une déclaration indiquant les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux livraisons et au montage du mobilier pour chacune des 3 dernières années;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose;

- une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des 3 dernières années.

En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira:

- les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville d'Aubervilliers (par voie dématérialisée).

Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la ville d'Aubervilliers (ressources propres).

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.

Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (30)
3. Les délais de garantie (10)
4. La démarche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled — directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Pierre Bouesse
Téléphone: +33 148395227 📞
URL pour informations complémentaires: http://avis.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DACP 03-15
Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat:

- soit par voie électronique;

-soit sous pli cacheté;

Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.

L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme

Irrecevable.

Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre

Déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de

Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du règlement de consultation:

- l'acte d'engagement (a.e);

-le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné (annexe à l'a.e);

-le(s) catalogue(s) du candidat uniquement sous format papier ou électronique;

-le tableau des taux de remise sur catalogue(s) du lot concerné;

-le tableau des délais de garantie du lot concerné;

-l'étude de cas du lot concerné;

-une note technique;

-une note environnementale;

-des fiches techniques;

-les documents graphiques du mobilier proposé ainsi que la palette des coloris disponibles;

-un modèle de tableau des statistiques détaillées des prestations accomplies dans le cadre du marché;

-un RIB;

L'Absence et/ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: Recours possible jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 038-064622 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185409
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064622
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 37 B, annonce nº 288 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Société Diagonales Sarl
Adresse postale: allée Lech Walesa- parc du Courcerin- ZI Pariest
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond - 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149200000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2015/S 102-185409 (2015-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (19)
Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (8)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (2)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (12)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)