Fourniture de mobilier urbain

Ville de Salon-de-Provence

Le présent marché concerne la fourniture de divers mobiliers urbains, pour équipement du territoire de la Commune, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2015.Le marché peut être reconduit par période successive d'une année civile, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.les seuils ci-avant précisés seront identiques en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137737
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 5: afin de prendre connaissance du mobilier en place, les sociétés peuvent, si elles le souhaitent, prendre rendez-vous auprès du service Voirie réseaux, dont les coordonnées sont précisées au règlement de consultation. Conditions d'obtention du dossier: Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4Nc5SarZth&v=1&selected=0 Les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis. - déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, Chronopost...(Horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:10 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon de Provence Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de divers mobiliers urbains, pour équipement du territoire de la Commune, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie-Réseaux-Produits Acier
Brève description: Voirie-Réseaux-Produits Acier.
Quantité ou étendue: Sans Montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces Verts et Boisés - produits du bois
Brève description: Espaces Verts et Boisés - produits du bois.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces Verts et Boisés - produits Acier
Brève description: Espaces Verts et Boisés - produits Acier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tous services - produits Plastiques
Brève description: Tous services - produits Plastiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Espaces Verts et Boisés - aménagement Jardins
Brève description: Espaces Verts et Boisés - aménagement Jardins.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Espaces Verts et Boisés - bacs à arbustes ou arbres
Brève description: Espaces Verts et Boisés - bacs à arbustes ou arbres.
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2015.
Le marché peut être reconduit par période successive d'une année civile, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
les seuils ci-avant précisés seront identiques en cas de reconduction.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues: des avenants, décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés similaires pourront être conclus. Le marché est également reconductible tacitement trois fois un an.
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Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15020000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence, 13300 Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises
les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent document
les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) mise à jour suite à la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes
-pouvoirs de signature, le cas échéant accompagné d'un KBIS.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2 ou forme libre);
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires et rabais sur prix au(x) catalogue(s).
Modalités de variation des prix: Révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Budgets de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15020000
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 5: afin de prendre connaissance du mobilier en place, les sociétés peuvent, si elles le souhaitent, prendre rendez-vous auprès du service Voirie réseaux, dont les coordonnées sont précisées au règlement de consultation.
Conditions d'obtention du dossier:
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence.
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Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Les offres peuvent être transmises:
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
- déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, Chronopost...(Horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:10 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon de Provence
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 078-137737 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308202
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137737
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Référence de publication: BOAMP avis n° 15-59707 publié le 20.4.2015. Marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français, avec un opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum de commande. Marchés conclus à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2015. Ils peuvent être reconduits par période successive d'une année civile pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Les seuils ci avant mentionnés seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-59707, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Urban'NT
Adresse postale: 152 rue du Mas de Bringaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253 A rue d'Epig, BP 50048, Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cédex
Code postal: 67232

3️⃣
Commune postale: Benfelf Cédex

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: MP Industrie
Adresse postale: 128 chemin de Roman
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120

5️⃣
Nom: Infructueux. Une nouvelle consultation est relancée

6️⃣
Nom: Préfakit Mobilier Georges Mahot
Adresse postale: ZA du Chêne Vert
Commune postale: Saint-Augustin-des-Bois
Code postal: 49170

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cédex 06
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Source: OJS 2015/S 169-308202 (2015-08-31)
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