Fourniture de mobilier urbain

Informations complémentaires

Procédure

La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25.8.2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code.

Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 28 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comprend:

Le règlement de la consultation;

Le cahier des clauses administratives particulières;

Le cahier des clauses techniques particulières;

L'Acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (dqe).

Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie.

Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.

1. Conditions de retrait par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344066017;

— par courrier envoyé à l'adresse suivante;

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — Hervé Carlier

36 rue Salvador Allende

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

Nom de l'entreprise;

Adresse postale;

« e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE;

La désignation du marché

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

2 — conditions de retrait du DCE par voie électronique

Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.achatpublic.com/ qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique « Vous êtes une entreprise — salle des marchés ». Cliquez sur la rubrique « recherche rapide » puis, renseigner le mot « centrale d'achat public de l'Oise» dans le champ de saisie « organisme ». Sélectionner le marché puis choisir « pièces de marché » et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.

Précisions sur la rubrique Iv.2.1

Seules les offres des candidats admis seront jugées. Il est rappelé que toutes les offres qui ne respecteront pas les prescriptions du RC et du CCTP seront déclarées irrégulières.

Chaque offre est notée comme suit: chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 20, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. La mieux classée sera retenue.

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Echantillons:

Cet échantillonnage est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Détail des échantillons à remettre. Les dimensions indiquées sont les dimensions minimum requises.

Barrière en croix 800 mmx1100 mm

Barrière en tube carré, rectangulaire ou rond section / diamètre 30 mm, épaisseur 2 mm, main courante en tube rond de diamètre 30 mm, croix en tube carré rectangulaire ou rond section / diamètre 25 mm, épaisseur 2 mm, traverse basse carrée, rectangulaire ou rond section / diamètre 30x30 mm, épaisseur 1,5 mm.

Traitement anti-corrosion, laquage finition polyuréthane, polyester, epoxy ou poudre.

RAL 3004.

Potelet boule hauteur 1000 mm à sceller

Tube métal diamètre 114 mm et d'épaisseur 3 mm. Boule usinée, soudée et meulée au corps du potelet (soudure invisible)

Traitement anti-corrosion, laquage finition polyuréthane ou polyester.

RAL 9005.

Borne type Cabestan polyéthylène amovible avec kit de fixation

Hauteur: 650 mm, diamètre: 300 mm

RAL 9005.

Borne type arlésienne (voir photo) en métal

Diamètre 230 mm à sceller

Hauteur 700 mm,

RAL 6005.

Les conditions de remise des échantillons sont les suivantes:

— sur chaque échantillon remis devra être notamment précisé le nom du candidat, la référence produit;

— en cas de réponse papier, les échantillons seront joints au dossier;

— en cas de réponse électronique, les échantillons devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de consultation et à l'adresse suivante;

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — hervé Carlier

36 rue Salvador Allende

60000 Beauvais

Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Les échantillons comporteront la mention: « aoo — fourniture de mobilier urbain — echantillons»

Les échantillons remis resteront la propriété de la Centrale d'achat et ne feront l'objet d'aucune indemnisation.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1. Prix (35 %)

Ce critère est basé sur:

1) l'analyse du DQE (90 % de la note prix). Il est noté selon la formule suivante:

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 20/20, sous réserve de prix anormalement bas.

La note N affectée à chaque entreprise est alors calculée de la manière suivante:

N= [Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée] x 20

2) Le taux de remise proposé par le candidat pour les produits n'appartenant pas au BPU (10 % de la note prix)

Il est noté selon la formule suivante: [Taux de remise de l'offre considérée exprimé en % / taux de remise le plus élevé exprimé en %]*20

2. Qualité des produits du BPU (20 %)

Ce critère s'appréciera sur la base:

— des fiches techniques fournies par le candidat pour chacun des produits listées au BPU;

— des échantillons;

3. etendue, amplitude de la gamme proposée (20 %)

Ce critère, noté sur 20, s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat qui détaillera l'ensemble des produits proposés pour répondre à l'intitulé et aux familles de produits du marché (types de produits, nombre de références et de gammes proposés) et la capacité à commercialiser des produits sur mesure ou spécifiques.

4. Qualité du service (20 %):

Ce critère s'appréciera sur la base du mémoire technique.

5. Performances en matière de développement durable (5 %)

Ce critère sera apprécié au regard de la note décrivant les actions en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable: certifications, retraitement des déchets, politique d'entreprise d'insertion sociale.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 13.1.2016 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante:

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — hervé Carlier

36 rue Salvador Allende

60000 Beauvais

Fax: +33 344066017

Avec pour objet: « AOO — fourniture de Mobilier Urbain »

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 11 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 16.1.2016 à 17: 00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Brève description

Fourniture de mobilier urbain, tels que le mobilier de protection (les barrières, les bornes, les potelets), le mobilier d'accès, de supports cycles, de propreté, de confort, de fleurissement pour les 3 départements de la région Picardie (départements de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les fournitures seront financées sur les crédits de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie (ressources propres: financement par revente aux bénéficiaires de la centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.

Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25.8.2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code.