Fourniture de mobilier urbain

Ville d'Asnières-sur-Seine

Fourniture de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-08 Avis de marché
2015-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant total minimum du marché est fixé à 70 000 EUR HT et le montant total annuel maximum est fixé à 250 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-125919
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
A. Conditions relatives au DCE: Le dossier de consultation des entreprises mis à la disposition des candidats contient les pièces suivantes: - le règlement de consultation (RC), - l'Acte d'engagement (AE) des lots 1 et 2, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des lots 1 et 2, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots, - le détail quantitatif et estimatif des lots 1 et 2, - le bordereau des prix unitaires des lots 1 et 2, - l'Annexe de réponse pour juger de la référence des fournitures, - l'Annexe des adresses du mobilier déjà en place à Asnières-sur-Seine, - l'Annexe de réponse pour les produits stockés. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com. Rubrique: " Toutes les consultations". Les candidats sont invités à consulter et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Ils peuvent, néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: " Appel d'offres ouvert - fourniture de mobilier urbain - lot no - ne pas ouvrir avant la commission". Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la Commande publique - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 20 217 - 92600 Asnières-Sur-Seine cedex. Les horaires du service de la Commande publique sont les suivantes: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. B. Critères de sélection des offres: conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: - valeur technique (sur 60 points), elle sera notée en fonction des sous-critères suivants: <Qualité des fournitures proposées (sur 30 points); <démarche environnementale de l'entreprise en ce qui concerne les produits proposés (sur 10 points); <l'importance du stock de proximité livrable dans un délai inférieur à 8 jours ouvré pour les produits courants, au sens des articles 13 et14 du CCAP (sur 10 points) <les délais de livraison proposés pour les commandes hors stock (sur 10 points) - prix (sur 40 points), il sera noté en fonction des sous-critères suivants: < Addition des prix unitaires du BPU (sur 20 points); < Total du DQE (sur 20 points). C. Fournitures hors bordereau: Dans la limite de 10 % du montant minimum du marché, des prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires pourront être commandées sur la base du tarif général des prestations du titulaire ou sur devis. Les prix unitaires des fournitures non prévues au BPU pourront être ajustés selon les modalités prévues au CCAP. D. Autres: La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Par ailleurs, ce délai a également été réduit de cinq jours du fait que le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconduction expresse, par périodes d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Le montant total des prestations se répartit par lot comme suit:
lot 1: montant minimum annuel de 60 000 EUR HT, montant maximum annuel de 220 000 EUR HT,
Lot 2: montant minimum annuel de 10 000 EUR HT, montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Brève description: Fourniture de mobilier urbain.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture de mobilier urbain
Brève description:
Lot 1: Fourniture de mobilier urbain tel que notamment: barrières, potelets, potelets amovibles et potelets rabattables, bornes de voie piétonne, bancs, lattes de bancs ainsi qu'assises et dossiers en métal, corbeilles et leurs accessoires, blocs parking, accroche-vélo et moto, et…
… jardinières.La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconduction expresse, par périodes d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 220 000 EUR (HT).
… jardinières.
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconduction expresse, par périodes d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 220 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Potelets à mémoire de forme
Brève description:
Lot 2: Potelets à mémoire de formela durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconduction expresse, par périodes d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum de 10.000 euro(s) HT et un montant maximum de 30 000 EUR (HT).
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Lot 2: Potelets à mémoire de forme
la durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconduction expresse, par périodes d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum de 10.000 euro(s) HT et un montant maximum de 30 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 15 Mobilier urbain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes (NB: En cas de groupement, chaque membre du groupementn est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente):
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- lettre de candidature ou imprimé Dc1, dans sa version mise à jour au 25.8.2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée;
- attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44, et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la lio no2005-102 du 11.2.2005, dûment complété daté et signé;
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- document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature...).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banque ou d'attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de trois ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement; un Bic/Iban sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint). Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions de présentation sous la forme d'un groupement: les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Code des marchés publics). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217
Point de contact: Mme Le Corre Cendrine
URL pour informations complémentaires: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville - bP 20217
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_l-mS0h0gJQ 🌏
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20 217
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 Mobilier urbain
Informations complémentaires
A. Conditions relatives au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises mis à la disposition des candidats contient les pièces suivantes:
- le règlement de consultation (RC),
- l'Acte d'engagement (AE) des lots 1 et 2,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des lots 1 et 2,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots,
- le détail quantitatif et estimatif des lots 1 et 2,
- le bordereau des prix unitaires des lots 1 et 2,
- l'Annexe de réponse pour juger de la référence des fournitures,
- l'Annexe des adresses du mobilier déjà en place à Asnières-sur-Seine,
- l'Annexe de réponse pour les produits stockés.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com. Rubrique: " Toutes les consultations".
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Les candidats sont invités à consulter et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Ils peuvent, néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: " Appel d'offres ouvert - fourniture de mobilier urbain - lot no - ne pas ouvrir avant la commission". Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la Commande publique - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 20 217 - 92600 Asnières-Sur-Seine cedex. Les horaires du service de la Commande publique sont les suivantes: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
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B. Critères de sélection des offres:
conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
- valeur technique (sur 60 points), elle sera notée en fonction des sous-critères suivants:
<Qualité des fournitures proposées (sur 30 points);
<démarche environnementale de l'entreprise en ce qui concerne les produits proposés (sur 10 points);
<l'importance du stock de proximité livrable dans un délai inférieur à 8 jours ouvré pour les produits courants, au sens des articles 13 et14 du CCAP (sur 10 points)
<les délais de livraison proposés pour les commandes hors stock (sur 10 points)
- prix (sur 40 points), il sera noté en fonction des sous-critères suivants:
< Addition des prix unitaires du BPU (sur 20 points);
< Total du DQE (sur 20 points).
C. Fournitures hors bordereau:
Dans la limite de 10 % du montant minimum du marché, des prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires pourront être commandées sur la base du tarif général des prestations du titulaire ou sur devis. Les prix unitaires des fournitures non prévues au BPU pourront être ajustés selon les modalités prévues au CCAP.
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D. Autres:
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Par ailleurs, ce délai a également été réduit de cinq jours du fait que le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuna administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htlm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Babet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 071-125919 (2015-04-08)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300031
Se réfère à l'avis: 2015/S 71-125919
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Mobilier urbain — lot no 1. A — critères de sélection des offres: Conformément au règlement de consultation et aux avis d'appel public à la concurrence, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, a été appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: Valeur technique: 60 %. Prix: 40 %. Valeur technique: L'analyse de la valeur technique a été effectuée à partir du mémoire technique, de l'Acte d'engagement et de l'annexe de réponse pour la référence des produits. Elle a été notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. Qualité des fournitures proposées (sur 30 points). 2. Démarche environnementale de l'entreprise en ce qui concerne les produits proposés (sur 10 points). 3. L'importance du stock de proximité livrable dans un délai inférieur à 8 jours ouvrés pour les produits courants (au sens des articles 13 et 14 du CCAP) (sur 10 points). 4. Les délais de livraison proposés pour les commandes hors stock (sur10 points). Prix: L'analyse de la proposition financière a été jugée à partir du BPU et du DQE du lot correspondant. Elle a été notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. Addition des prix unitaires du BPU (sur 20 points) 2. Total du DQE: (sur 20 points) Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sa été attribuée a chaque candidat sur 100 points. Mobilier urbain — lot no2 — fourniture de potelets à mémoire de forme — a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général D — modalités de consultation l: Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel-de-Ville — BP 20270 — 92600 Asnières-sur-Seine Cedex. E — La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande publique de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-53495, mise en ligne le 9.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Seri sas
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Courrier électronique: commercial@seri.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2015/S 164-300031 (2015-08-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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