Fourniture de mobilier scolaire

Quantité ou étendue

La consultation est divisée en 7 lots:Lot 1: Mobilier scolaire maternelle et élémentairelot 2: Mobilier de réfectoire et de cantinelot 3: Mobilier de bibliothèque centre de documentationlot 4: Mobilier de directionlot 5: Tableaux et panneaux d'affichagelot 6: Patères et vestiaireslot 7: Mobilier annexeils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1/ Jugement des offres

- pour les lots 1-2-3-4

A - le prix

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 70 %

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu

b - la valeur technique

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 15 %.

Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE. Si le candidat ne renseigne pas l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Durée de la garantie - noté sur 12 points

Si le candidat propose un délai inférieur au délai de garantie minimum d'un an, son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne propose pas de délai de garantie, ce sera le délai de garantie minimum fixé par l'administration qui sera pris en compte; le candidat obtiendra la note de zéro.

S'Il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le moins élevé qui sera pris en compte

Au delà de 5 ans de garantie, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

2) Gamme des coloris - noté sur 8 points

La notation de ce sous critère se fera à l'appui des fiches techniques des meubles listés dans le règlement de consultation.

Au delà de 5 coloris, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

C - les performances en matière de protection de l'environnement

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 15 %.

Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE. Si le candidat ne renseigne pas l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Gestion des déchets et recyclage - noté sur 14 points

2) Performances en matière de transport et livraison - noté sur 6 points

- pour le lot 5

A - le prix

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 70 %.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.

B - la valeur technique

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 15 %

Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE. Si le candidat ne renseigne pas l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

Durée de la garantie - noté sur 20 points

Si le candidat propose un délai inférieur au délai de garantie minimum d'un an, son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne propose pas de délai de garantie, ce sera le délai de garantie minimum fixé par l'administration qui sera pris en compte; le candidat obtiendra la note de zéro.

S'Il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le moins élevé qui sera pris en compte

Au delà de 5 ans de garantie, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

C - les performances en matière de protection de l'environnement

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 15 %

Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE. Si le candidat ne renseigne pas l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Gestion des déchets et recyclage - noté sur 14 points

2) Performances en matière de transport et livraison - noté sur 6 points

- pour les lots 6 et 7:

A - le prix

Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 80 %

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu

b - les performances en matière de protection de l'environnement

Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 20 %.

Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE. Si le candidat ne renseigne pas l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Gestion des déchets et recyclage - noté sur 14 points

2) Performances en matière de transport et livraison - noté sur 6 points

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/conditions de remise des plis

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom etc., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires

Lot 1:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum fixés en valeur.

Montant minimum HT: 50 000 EUR

Montant maximum HT: 350 000 EUR

Montant du candidat HT: 94 699,27 EUR

Lot 2:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum fixés en valeur.

Montant minimum HT: 10 000 EUR

Montant maximum HT: 60 000 EUR

Montant du candidat HT: 26 918,39 EUR

Lot 3:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum fixés en valeur.

Montant minimum HT: 10 000 EUR

Montant maximum HT: 50 000 EUR

Montant du candidat HT: 21 187,20 EUR

Lot 4:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum fixés en valeur.

Montant minimum HT: 5 000 EUR

Montant maximum HT: 30 000 EUR

Montant du candidat HT: 12 191,70 EUR

Lot 5:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum fixés en valeur.

Montant minimum HT: 10 000 EUR

Montant maximum HT: 50 000 EUR

Montant du candidat HT: 19 399,29 EUR

Lot 6:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum fixés en valeur.

Montant minimum HT: 5 000 EUR

Montant maximum HT: 20 000 EUR

Montant du candidat HT: 5 098,52 EUR

Lot 7:

Infructueux

Pour tous les lots:

La durée du marché est de 1an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-61413, mise en ligne le 23.4.2015

Références de publication rectificative

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 31/07/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème Étage Tél.+33 497134470 Fax +33 497132919 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.