Fourniture de mobilier scolaire des écoles maternelles de la commune de Sada pour l'année 2015-2016

Mairie de Sada

Fourniture de mobilier scolaire des écoles maternelles de la commune de Sada pour l'année 2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

Qui ?

• Mairie de Sada

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-05	Avis de marché
2015-11-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande avec un montant maximum de 220 000 EUR.220 000
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sada
Adresse postale: Direction des services techniques, mairie, annexe de Mangajou
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Contact
Courrier électronique: mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +262 269623608 📞
Fax: +262 269638039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395506
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mobilier scolaire des écoles maternelles de la commune de Sada pour l'année 2015-2016.

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande avec un montant maximum de 220 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sada, 97640 Sada.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (Dc1),

— la déclaration du candidat (Dc2) contenant les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

En outre, le candidat produira:

— un extrait K-bis,

— l'attestation d'assurance civile en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Etat 100 % (Fonds detr — arrêté 2015-8777 du 9 juillet 2015).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La commission d'appel d'offres de la mairie de Sada.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le délai 40 %
2. Le prix 30 %
3. La valeur technique 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
M. le directeur des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-160748 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2015/S 217-395506 (2015-11-05)

Informations complémentaires (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-403990
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395506
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2015/S 222-403990 (2015-11-12)

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