Fourniture de mobilier pour le compte du groupement de commandes du territoire de santé Morvan — Saône-et-Loire Nord

Centre hospitalier W. Morey

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau, mobilier d'accueil et mobilier de restauration pour le compte du groupement de commandes du territoire de santé Morvan — Saône-et-Loire Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace bureau
• Lot infructueux

Qui ?

• Centre hospitalier W. Morey

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue: 250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien, CS 80120
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910008 📞
Fax: +33 385910182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312384
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: Qualité technique du mobilier (30 %) Esthétique et ergonomie du mobilier (20 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Brève description: Le présent lot a pour objet le renouvellement de mobilier de bureau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier d'accueil
Brève description: Le présent lot a pour objet le renouvellement de mobilier d'accueil.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier de restauration
Brève description: Le présent lot a pour objet le renouvellement de mobilier de restauration.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Par dérogation à l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, les équipements doivent être garantis au minimum 12 mois. Le point de départ de la garantie est la date d'admission des équipements.

au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais les équipements ou la partie des équipements qui sont reconnus défectueux, exception faîte du cas où la défectuosité est imputable au pouvoir adjudicateur.

cette garantie couvre également tous les frais nécessaires à leur remise en état ou leur remplacement, qu'il soit procédé à ces opérations au lieu de livraison des équipements ou que le titulaire ait obtenu que les équipements soient renvoyés à cette fin dans ses locaux.

pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire peut en demander le règlement s'il justifie que la mise en jeu de la garantie n'est pas fondée. Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres (budget principal) des établissements adhérents du groupement de commandes du territoire de santé Morvan — Saône-et-Loire Nord.

Les prestations prévues au marché sont, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées à 50 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Quelle que soit la forme du groupement, l'un des candidats membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Dans le cas où la candidature et/ou l'offre d'un groupement conjoint serait retenue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux membres du groupement d'assurer sa transformation en groupement solidaire sans qu'ils puissent s'y opposer.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Dispositions en matière environnementale (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Montceau-les-Mines
Adresse postale: BP 189
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71307
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
M. le directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0021
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont:

Qualité technique du mobilier (30 %)

Esthétique et ergonomie du mobilier (20 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 172-312384 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 355,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460244
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312384
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-133394, mise en ligne le 1.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Espace Bureau
Adresse postale: 242 avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Contact
Point de contact: M. le directeur du Centre hospitalier
Source: OJS 2015/S 251-460244 (2015-12-24)

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