Fourniture de mobilier pour la ville de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

Cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics a pour objet l'achat de mobilier:
— pour les écoles notamment lors des ouvertures de classe,
— pour la restauration notamment les réfectoires des écoles et le restaurant municipal,
— pour les crèches,
— pour la logistique lors des manifestations de la ville,
— pour le personnel communal.
Ces marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification, et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Ces marchés sont des marchés à bons de commande à prix unitaires.Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est le suivant:— lot 1: Fourniture de mobilier pour les structures enfance-éducation-jeunesse:1ère annéeMontant maximum: 208 000 EUR HT.Les autres années en cas de reconductionMontant maximum: 100 000 EUR HT.Lot 2: Fourniture de mobilier pour la restauration municipale et scolaire:1ère annéeMontant maximum: 31 350 EUR HT.Les autres années en cas de reconductionMontant maximum: 16 700 EUR HT.Lot 3: Fourniture de mobilier et de matériel de puériculture pour les crèches:Montant maximum: 10 900 EUR HTLot 4: Fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des services municipaux:Montant maximum: 45 000 EUR HTLot 5: Fourniture de mobilier tables et chaises pour le service support technique évènementiel:Montant maximum: 10 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155140
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9aEQUlFRca Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. — Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics a pour objet l'achat de mobilier:
— pour les écoles notamment lors des ouvertures de classe,
— pour la restauration notamment les réfectoires des écoles et le restaurant municipal,
— pour les crèches,
— pour la logistique lors des manifestations de la ville,
— pour le personnel communal.
Ces marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification, et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier pour les structures enfance-éducation-jeunesse
Brève description:
Achat de mobilier par le service scolaire pour écoles notamment lors des ouvertures de classes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier pour la restauration municipale et scolaire
Brève description:
Achat de mobilier par le service maintenance pour les réfectoires des écoles ainsi que pour le restaurant municipal.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier et de matériel de puériculture pour les crèches
Brève description: Achat de mobilier par le service petite enfance pour les crèches.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des services municipaux
Brève description: Achat de mobilier par le service achats pour le personnel communal.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier tables et chaises pour le service support technique évènementiel
Brève description:
Achat de mobilier pour le service logistique en vue des manifestations organisées par la ville.
Quantité ou étendue:
Ces marchés sont des marchés à bons de commande à prix unitaires.
Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est le suivant:
— lot 1: Fourniture de mobilier pour les structures enfance-éducation-jeunesse:
1ère année
Montant maximum: 208 000 EUR HT.
Les autres années en cas de reconduction
Montant maximum: 100 000 EUR HT.
Lot 2: Fourniture de mobilier pour la restauration municipale et scolaire:
Montant maximum: 31 350 EUR HT.
Montant maximum: 16 700 EUR HT.
Lot 3: Fourniture de mobilier et de matériel de puériculture pour les crèches:
Montant maximum: 10 900 EUR HT
Lot 4: Fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des services municipaux:
Montant maximum: 45 000 EUR HT
Lot 5: Fourniture de mobilier tables et chaises pour le service support technique évènementiel:
Montant maximum: 10 000 EUR HT.
Description des options:
Au sens du code des Marchés Publics, aucune prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'est demandée.
Au sens du droit communautaire, conformément à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mobilier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9aEQUlFRca 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9aEQUlFRca 🌏
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Marie-France Calvaire
Téléphone: +333 160897503 📞
Adresse postale: 2 place Galignani
Téléphone: +333 160897823 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mobilier
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
— Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
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La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Afficher plus
Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-155140 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301452
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155140
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 17.8.2015. Date de notification aux titulaires: 18.8.2015. Marchés à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Les montants maximums annuels de commande sont les suivants: Lot 1: 1 Lot 2: 1 Lot 4: 45 000 EUR HT. Lot 5: 10 000 EUR HT. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Delagrave
Adresse postale: espace Lognes, 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: La Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: espace Lognes, 8 rue Sainte-Claire Deville

3️⃣
Nom: Lot infructueux. Ce lot sera relancé par la voie d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art. 35 II 3° du CMP)

4️⃣
Nom: Diagonales
Adresse postale: ZI Pariest — parc Courcerin, allée Lech Walesa
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

5️⃣
Nom: Equip'Cite
Adresse postale: 30 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 165-301452 (2015-08-24)
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