Fourniture de mobilier pour l'aménagement de la maison commune

Ville de Grabels

La présente consultation concerne la fourniture de mobilier pour l'aménagement de la Maison Commune de Grabels. Les prestations comprennent la fourniture, la livraison et la pose dans les locaux y compris les éléments de fixations. Les locaux devront être impérativement équipés au plus tard pour le 3.8.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RBC Mobilier SARL

Qui ?

• Ville de Grabels

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Adresse postale: 1 rue du Presbytère
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
Téléphone: +33 467104100 📞
Fax: +33 467104108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073995
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Demande de renseignement complémentaire: demande écrite soit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier3m.fr; soit pour les renseignements d'ordre administratif à Mairie de Grabels, Dmpaju, 1 rue du Presbytère à 34790 Grabels - contact: Mme Sandrine sans par tél. Au +33 467799500/fax: +33 467104108/courriel à marches.publics@ville-grabels.fr; soit pour les renseignements d'ordre technique à atelier d'architecture Castelnau-Ferri, domaine de Fitzgérald, chemin du Mas Rouge - l22 à 34970 Lattes-Contact: Mme Michèle Ferri par tél. au +33 467660536/fax: +33 467662188/courriel: atelier@castelnauferri.fr Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les conditions d'envoi ou de remises des plis sont stipulées à l'article 6 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des options au sens du code des marchés publics français sont prévues et devront être conformes aux dispositions du CCTP.

Numéro de référence: 15FMOBES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison commune de Grabels, 1 place Jean Jaurès, 34790 Grabels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

-Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

-attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Possibilité d'avance selon les conditions fixées au CCAP. Prix ferme.

Modalités de règlement des comptes: Le versement d'acomptes sont prévues et dans les conditions stipulées au Ccap.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise qui se verra attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable à la prestation de montage du mobilier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon la note de méthodologie et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (en %) (60)
2. Prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FMOBES
Informations complémentaires

Demande de renseignement complémentaire: demande écrite soit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier3m.fr; soit pour les renseignements d'ordre administratif à Mairie de Grabels, Dmpaju, 1 rue du Presbytère à 34790 Grabels - contact: Mme Sandrine sans par tél. Au +33 467799500/fax: +33 467104108/courriel à marches.publics@ville-grabels.fr; soit pour les renseignements d'ordre technique à atelier d'architecture Castelnau-Ferri, domaine de Fitzgérald, chemin du Mas Rouge - l22 à 34970 Lattes-Contact: Mme Michèle Ferri par tél. au +33 467660536/fax: +33 467662188/courriel: atelier@castelnauferri.fr

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les conditions d'envoi ou de remises des plis sont stipulées à l'article 6 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-073995 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 201,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361058
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073995
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 42 B, annonce nº 289 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: RBC Mobilier SARL
Adresse postale: 1 avenue de la Fontanisse, zone pôle actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 199-361058 (2015-10-09)

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