Fourniture de mobilier de bureau et de sièges de travail pour les services de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer:
— la livraison, le montage, l'installation des mobiliers, ainsi que la reprise des emballages, sur tous les sites de la Métropole Rouen Normandie (tous ces sites étant situés sur le périmètre de la Métropole),
— les études d'implantation et la fourniture de plans en 2d. Si nécessaire, le prestataire devra se déplacer sur les différents sites de la Métropole Rouen Normandie,
— la fourniture de devis,
— le titulaire devra également prévenir la Métropole de la date et heure de livraison pour toute commande.
Dans le cadre de sa politique favorisant le développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite faire l'acquisition de mobiliers et sièges de travail respectant les caractéristiques suivantes:
— les produits proposés ont un impact limité sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie,
— les produits standards des Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu), composés de parties en bois sont obligatoirement labellisés PEFC-FSC ou équivalent, gestion durable des forêts ou équivalent,
— les bois entrant dans la fabrication des produits proposés est d'origine licite,
— les produits proposés ne présentent aucun danger pour leurs utilisateurs, que ce soit sur le plan sanitaire (émissions, substances dangereuses...) ou de leur sécurité d'usage,
— les produits sont emballés dans des matériaux facilement recyclables et ou issus de ressources renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Il s'agit de deux marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232762544 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066299
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de la notification du marché. Délais de base Lot 1 Pour les mobiliers figurant au " Tableau de fournitures de mobiliers standards ". Le délai pour l'exécution des commandes (ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution) est inférieur ou égal à 10 jours ouvrés, à compter de la date d'émission du bon de commande par fax ou par mail. L'original du bon de commande sera systématiquement envoyé par courrier pour régularisation. Pour les mobiliers figurant au " Tableau des remises relatives à la commande de mobiliers non standards ". Le délai pour l'exécution des commandes (ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution) est inférieur ou égal à 20 jours ouvrés, à compter de la date d'émission du bon de commande par fax ou par mail. L'original du bon de commande sera systématiquement envoyé par courrier pour régularisation. Un délai supplémentaire pourra être accordé de façon expresse par la Métropole Rouen Normandie pour des mobiliers non standards qui ne pourront pas être livrés dans le délai maximum de 20 jours ouvrés. Lot 2. Pour les sièges figurant au " tableau des fournitures de sièges standards " : Le délai pour l'exécution des commandes (ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution) est inférieur ou égal à 5 jours ouvrés, à compter de la date d'émission du bon de commande par fax ou par mail. L'original du bon de commande sera systématiquement envoyé pour régularisation. Pour les sièges figurant au " tableau des remises relatives à la commande de sièges non standards ". Le délai pour l'exécution des commandes (ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution) est inférieur ou égal à 20 jours ouvrés, à compter de la date d'émission du bon de commande par fax ou par mail. L'original du bon de commande sera systématiquement envoyé pour régularisation. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Echantillons pour le lot 2: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir leur échantillons selon les dispositions suivantes: Les candidats devront remettre avant la date et heure limite de réception des plis 1 modèle de chaque siège dactylo avec accoudoirs et 1 modèle de siège visiteur, présenté au BPU, en démonstration. L'adresse de livraison des sièges de démonstration est la suivante: Métropole Rouen Normandie Département ressources et moyens Direction immobilier et moyens généraux 14 bis avenue Pasteur CS 50589 76006 Rouen Cedex Les sièges présentés par les candidats seront livrés franco de port et d'emballages et seront chacun accompagnés de leur fiche technique et identifiés par une étiquette mentionnant le nom de la société et le nom du produit. Les entreprises non retenues pourront venir retirer les échantillons dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre. Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat puisse prétendre à quelconque dédommagement ou indemnité. Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-mg-fomobilier. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 7.4.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 30.4.2015. Début d'exécution des prestations: mai 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer:
— la livraison, le montage, l'installation des mobiliers, ainsi que la reprise des emballages, sur tous les sites de la Métropole Rouen Normandie (tous ces sites étant situés sur le périmètre de la Métropole),
— les études d'implantation et la fourniture de plans en 2d. Si nécessaire, le prestataire devra se déplacer sur les différents sites de la Métropole Rouen Normandie,
— la fourniture de devis,
— le titulaire devra également prévenir la Métropole de la date et heure de livraison pour toute commande.
Dans le cadre de sa politique favorisant le développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite faire l'acquisition de mobiliers et sièges de travail respectant les caractéristiques suivantes:
— les produits proposés ont un impact limité sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie,
— les produits standards des Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu), composés de parties en bois sont obligatoirement labellisés PEFC-FSC ou équivalent, gestion durable des forêts ou équivalent,
— les bois entrant dans la fabrication des produits proposés est d'origine licite,
— les produits proposés ne présentent aucun danger pour leurs utilisateurs, que ce soit sur le plan sanitaire (émissions, substances dangereuses...) ou de leur sécurité d'usage,
— les produits sont emballés dans des matériaux facilement recyclables et ou issus de ressources renouvelables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de bureau (plans, tables, cloisons, rangement)
Brève description:
Armoire basse à rideau 105 x 120.Armoire haute à rideaux 198 x 120.Armoire hauteur de bureau, Longueur 80 cm environ.Plan de travail 140 x 80, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).Voile de fond métallique pour plan de travail 140 x 80.Plan de travail 160 x 80, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).Voile de fond métallique pour plan de travail 160 x 80.Plan de travail 180 x 80, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).Voile de fond métallique pour plan de travail 180 x 80.Plan de travail 160 x 160 - 90° symétrique, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).Caisson hauteur de bureau métallique anthracite (labellisé PEFC-FSC ou équivalent).Caisson de bureau métallique anthracite (labellisé PEFC-FSC ou équivalent) à roulettes.Retour suspendu droit, Profondeur 45 cm environ, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).Retour suspendu droit, Profondeur 60 cm environ, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).Table ronde diamètre 110-120 environ,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).Table de réunion 140 x 70,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
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Armoire basse à rideau 105 x 120.
Armoire haute à rideaux 198 x 120.
Armoire hauteur de bureau, Longueur 80 cm environ.
Plan de travail 140 x 80, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
Voile de fond métallique pour plan de travail 140 x 80.
Plan de travail 160 x 80, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
Voile de fond métallique pour plan de travail 160 x 80.
Plan de travail 180 x 80, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
Voile de fond métallique pour plan de travail 180 x 80.
Plan de travail 160 x 160 - 90° symétrique, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
Caisson hauteur de bureau métallique anthracite (labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
Caisson de bureau métallique anthracite (labellisé PEFC-FSC ou équivalent) à roulettes.
Retour suspendu droit, Profondeur 45 cm environ, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
Retour suspendu droit, Profondeur 60 cm environ, plateau mélaminé haute résistance ou stratifié,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
Table ronde diamètre 110-120 environ,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
Table de réunion 140 x 70,(labellisé PEFC-FSC ou équivalent).
Quantité ou étendue: Sans minimum, sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de sièges de travail
Brève description:
Siège dactylo, dossier mousse, sans accoudoirs (mais avec possibilité d'adapter des…
… accoudoirs).Accoudoirs réglables en 4d pour siège dactylo, dossier mousse.Siège dactylo, dossier filet, sans accoudoirs (mais avec possibilité d'adapter des accoudoirs).Accoudoirs réglables en 4d pour siège dactylo, dossier filet.Siège visiteur multi usages empilable, coque du dossier en ABS grainé noir.
… accoudoirs).
Accoudoirs réglables en 4d pour siège dactylo, dossier mousse.
Siège dactylo, dossier filet, sans accoudoirs (mais avec possibilité d'adapter des accoudoirs).
Accoudoirs réglables en 4d pour siège dactylo, dossier filet.
Siège visiteur multi usages empilable, coque du dossier en ABS grainé noir.
Numéro de référence: 2015-MG-FoMobilier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MG-FoMobilier
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de la notification du marché.
Délais de base
Lot 1
Pour les mobiliers figurant au " Tableau de fournitures de mobiliers standards ".
Le délai pour l'exécution des commandes (ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution) est inférieur ou égal à 10 jours ouvrés, à compter de la date d'émission du bon de commande par fax ou par mail. L'original du bon de commande sera systématiquement envoyé par courrier pour régularisation.
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Pour les mobiliers figurant au " Tableau des remises relatives à la commande de mobiliers non standards ".
Le délai pour l'exécution des commandes (ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution) est inférieur ou égal à 20 jours ouvrés, à compter de la date d'émission du bon de commande par fax ou par mail. L'original du bon de commande sera systématiquement envoyé par courrier pour régularisation.
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Un délai supplémentaire pourra être accordé de façon expresse par la Métropole Rouen Normandie pour des mobiliers non standards qui ne pourront pas être livrés dans le délai maximum de 20 jours ouvrés.
Lot 2.
Pour les sièges figurant au " tableau des fournitures de sièges standards " :
Le délai pour l'exécution des commandes (ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution) est inférieur ou égal à 5 jours ouvrés, à compter de la date d'émission du bon de commande par fax ou par mail. L'original du bon de commande sera systématiquement envoyé pour régularisation.
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Pour les sièges figurant au " tableau des remises relatives à la commande de sièges non standards ".
Le délai pour l'exécution des commandes (ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution) est inférieur ou égal à 20 jours ouvrés, à compter de la date d'émission du bon de commande par fax ou par mail. L'original du bon de commande sera systématiquement envoyé pour régularisation.
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Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Echantillons pour le lot 2:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir leur échantillons selon les dispositions suivantes:
Les candidats devront remettre avant la date et heure limite de réception des plis 1 modèle de chaque siège dactylo avec accoudoirs et 1 modèle de siège visiteur, présenté au BPU, en démonstration.
L'adresse de livraison des sièges de démonstration est la suivante:
Métropole Rouen Normandie
Département ressources et moyens
Direction immobilier et moyens généraux
14 bis avenue Pasteur
CS 50589
76006 Rouen Cedex
Les sièges présentés par les candidats seront livrés franco de port et d'emballages et seront chacun accompagnés de leur fiche technique et identifiés par une étiquette mentionnant le nom de la société et le nom du produit.
Les entreprises non retenues pourront venir retirer les échantillons dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre.
Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat puisse prétendre à quelconque dédommagement ou indemnité.
Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-mg-fomobilier.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 7.4.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO: 30.4.2015.
Début d'exécution des prestations: mai 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 039-066299 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275303
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066299
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Lot no1: La Commission d'Appel d'Offres attribue le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société BUROD'OC pour un montant de 67 221,60 EUR (TTC) (montant DQE). Lot no2: La Commission d'Appel d'Offres attribue le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société BUROD'OC pour un montant de 41 098,68 EUR (TTC) (montant DQE). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: burod'Oc
Adresse postale: 2 rue Richard Waddington
Commune postale: Darnetal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Burod'Oc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 149-275303 (2015-07-31)
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