Fourniture de mobilier de bibliothèque pour la médiathèque départementale annexe du Sundgau a Altkirch
Conseil général du Haut-Rhin
Fournitures de mobiliers destinés à l'aménagement de bibliothèque, des équipements des magasins et l'équipement audiovisuel de la future médiathèque départementale annexe du Sundgau située à Altkirch.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IDM
- • Matériel de projection télévisée › Équipement audiovisuel
- • Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
- • Mobilier et équipements divers › Rayonnages mobiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-27 | Avis de marché |
| 2015-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112413
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 165 000 💰
592 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Mobilier Médiathèque du Sundgau
Brève description: Fourniture de divers mobiliers: fauteuils, chaises, tables, meubles.
Quantité ou étendue: Minimum 120 000 EUR maximum 510 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement des magasins
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipement audiovisuel
Brève description: Fournitures diverses: câbles, prises et multiprises, pieds de micro, casques.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 22 000 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Qualité esthétique et fonctionnelle (65/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique et le schéma d'implantation: (65)
2. Lot 1: Valeur technique (25/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique: (25)
3. Lot 1: Prix des prestations (10/100 points): critère jugé selon le montant total relevé dans le devis estimatif fictif (10)
4. Lot 2: Qualité fonctionnelle (30/100 points): sous- critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique et le schéma d'implantation du mobilier accompagné des fiches techniques, croquis et photos des pièces proposées: (30)
5. Lot 2: Valeur technique (30/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique: (30)
6. Lot 2: Prix des prestations (30/100 points): critère jugé selon le détail relevé dans le devis estimatif fictif (30)
7. Lot 2: Délai d'exécution (10/100 points): critère jugé selon le délai relevé dans l'acte d'engagement (délai maximum: 8 semaines (10/100 points) (10)
8. Lot 3: Valeur technique (50/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique: (50)
9. Lot 3: Prix des prestations (50/100 points): critère jugé selon le montant total relevé dans le devis estimatif fictif (50/100 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MED011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 064-112413 (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112413
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 165 000 💰
592 000 💰
Brève description:
Fournitures de mobiliers destinés à l'aménagement de bibliothèque, des équipements des magasins et l'équipement audiovisuel de la future médiathèque départementale annexe du Sundgau située à Altkirch.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier Médiathèque du Sundgau
Brève description: Fourniture de divers mobiliers: fauteuils, chaises, tables, meubles.
Quantité ou étendue: Minimum 120 000 EUR maximum 510 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement des magasins
Brève description:
Fournitures diverses: rayonnages, bacs à CD et DVD, pupitre, armoire et chariots.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipement audiovisuel
Brève description: Fournitures diverses: câbles, prises et multiprises, pieds de micro, casques.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 22 000 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclu au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 15MED011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent); déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du département du Haut-Rhin.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Qualité esthétique et fonctionnelle (65/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique et le schéma d'implantation: (65)
2. Lot 1: Valeur technique (25/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique: (25)
3. Lot 1: Prix des prestations (10/100 points): critère jugé selon le montant total relevé dans le devis estimatif fictif (10)
4. Lot 2: Qualité fonctionnelle (30/100 points): sous- critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique et le schéma d'implantation du mobilier accompagné des fiches techniques, croquis et photos des pièces proposées: (30)
5. Lot 2: Valeur technique (30/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique: (30)
6. Lot 2: Prix des prestations (30/100 points): critère jugé selon le détail relevé dans le devis estimatif fictif (30)
7. Lot 2: Délai d'exécution (10/100 points): critère jugé selon le délai relevé dans l'acte d'engagement (délai maximum: 8 semaines (10/100 points) (10)
8. Lot 3: Valeur technique (50/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique: (50)
9. Lot 3: Prix des prestations (50/100 points): critère jugé selon le montant total relevé dans le devis estimatif fictif (50/100 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MED011
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 570 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288524
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112413
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: qualité esthétique et fonctionnelle (65/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique et le schéma d'implantation (65)
2. Lot 1: valeur technique (25/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique (25)
3. Lot 1: prix des prestations (10/100 points): critère jugé selon le montant total relevé dans le devis estimatif fictif (10)
4. Lot 2: qualité fonctionnelle (30/100 points): sous- critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique et le schéma d'implantation du mobilier accompagné des fiches techniques, croquis et photos des pièces proposées (30)
5. Lot 2: valeur technique (30/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique (30)
6. Lot 2: prix des prestations (30/100 points): critère jugé selon le détail relevé dans le devis estimatif fictif (30)
7. Lot 2: délai d'exécution (10/100 points): critère jugé selon le délai relevé dans l'acte d'engagement (délai maximum: 8 semaines) (10/100 points) (10)
8. Lot 3: valeur technique (50/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique (50)
9. Lot 3: prix des prestations (50/100 points): critère jugé selon le montant total relevé dans le devis estimatif fictif (50/100 points) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Idm
Adresse postale: 19 rue La Noue Bras de Fer, BP 76324 Cédex 2
Commune postale: Nantes
Code postal: 44263
Courrier électronique: contact@espace-idm.com 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54083
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2015/S 157-288524 (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 570 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288524
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112413
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Lot 3: marché infructueux. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-47422, mise en ligne le 27.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: qualité esthétique et fonctionnelle (65/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique et le schéma d'implantation (65)
2. Lot 1: valeur technique (25/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique (25)
3. Lot 1: prix des prestations (10/100 points): critère jugé selon le montant total relevé dans le devis estimatif fictif (10)
4. Lot 2: qualité fonctionnelle (30/100 points): sous- critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique et le schéma d'implantation du mobilier accompagné des fiches techniques, croquis et photos des pièces proposées (30)
5. Lot 2: valeur technique (30/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique (30)
6. Lot 2: prix des prestations (30/100 points): critère jugé selon le détail relevé dans le devis estimatif fictif (30)
7. Lot 2: délai d'exécution (10/100 points): critère jugé selon le délai relevé dans l'acte d'engagement (délai maximum: 8 semaines) (10/100 points) (10)
8. Lot 3: valeur technique (50/100 points): sous-critères jugés selon les informations relevées dans le mémoire technique (50)
9. Lot 3: prix des prestations (50/100 points): critère jugé selon le montant total relevé dans le devis estimatif fictif (50/100 points) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Idm
Adresse postale: 19 rue La Noue Bras de Fer, BP 76324 Cédex 2
Commune postale: Nantes
Code postal: 44263
Courrier électronique: contact@espace-idm.com 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54083
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2015/S 157-288524 (2015-08-11)
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