Fourniture de miroirs paraboliques de transport de faisceau laser pour le système laser Apollon du CNRS

CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord

L'objet du marché est la fourniture de composants optiques de grandes dimensions pour le système laser Apollon du CNRS qui est un système laser Femto seconde basé sur la technologie d'amplification à dérive de fréquence ou CPA.
Le présent marché porte sur la fourniture de miroirs paraboliques de transport de faisceaux laser.
Le marché est décomposé en 2 lots juridiques:
Lot 1: Miroir parabolique hors d'axe courte focale;
Lot 2: Miroir parabolique hors d'axe afocal 08.
Les caractéristiques des différents composants sont données par lot.
Le cahier des clauses techniques particulières n° 15-11 décrit de façon détaillée par lot les prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles.
Le cahier des clauses administratives particulières n° 15-11 décrit de façon détaillée les conditions administratives et financières particulières du marché, il fixe notamment les modalités de règlement, les modalités de réception et la garantie minimale demandée.
Régime juridique du marché:
Le marché est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005, conformément à l'article 30 de la loi de programme sur la recherche du 18.4.2006 et de son décret d'application n° 2007-590 du 25.4.2007.
Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 2 lots juridiques.La mise en concurrence s'effectue au niveau du lot juridique.Lot 1: Miroir parabolique hors d'axe courte focale:Durée d'impulsion: 15 fs;Utilisation: vide;Dimensions: diamètre de 500 mm;Polarisation S et P;Angle d'incidence: 30°;Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm;Réflectivité: > 99 %;Quantité: 1.Lot 2: Miroir parabolique hors d'axe afocal 08:Durée d'impulsion: 1 ns;Utilisation: air;Dimensions: diamètre de 500 mm;Polarisation S;Angle d'incidence: 10°;Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm;Réflectivité: > 99;Quantité: 1.Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour plusieurs lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examiné individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Un contrat spécifique sera signé pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon — Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265652
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE): Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur Internet, à cette adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf. 2) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides non expirés et non révoqués reconnus par la plate-forme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le zip. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plate-forme. 3) Remarques: Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture de composants optiques de grandes dimensions pour le système laser Apollon du CNRS qui est un système laser Femto seconde basé sur la technologie d'amplification à dérive de fréquence ou CPA.
Le présent marché porte sur la fourniture de miroirs paraboliques de transport de faisceaux laser.
Le marché est décomposé en 2 lots juridiques:
Lot 1: Miroir parabolique hors d'axe courte focale;
Lot 2: Miroir parabolique hors d'axe afocal 08.
Les caractéristiques des différents composants sont données par lot.
Le cahier des clauses techniques particulières n° 15-11 décrit de façon détaillée par lot les prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles.
Le cahier des clauses administratives particulières n° 15-11 décrit de façon détaillée les conditions administratives et financières particulières du marché, il fixe notamment les modalités de règlement, les modalités de réception et la garantie minimale demandée.
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Régime juridique du marché:
Le marché est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005, conformément à l'article 30 de la loi de programme sur la recherche du 18.4.2006 et de son décret d'application n° 2007-590 du 25.4.2007.
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Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Miroir parabolique hors d'axe courte focale
Brève description:
Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 15 fs;Utilisation: vide;Dimensions: diamètre de 500 mm;Polarisation S et P;Angle d'incidence: 30°;Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm;Réflectivité: > 99 %.
Caractéristiques principales:
Durée d'impulsion: 15 fs;
Utilisation: vide;
Dimensions: diamètre de 500 mm;
Polarisation S et P;
Angle d'incidence: 30°;
Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm;
Réflectivité: > 99 %.
Quantité ou étendue: Quantité: 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Voir le CCTP, article n° 2 contenu dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Miroir parabolique hors d'axe afocal 08
Brève description:
Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1 ns;Utilisation: air;Dimensions: diamètre de 500 mm;Polarisation S;Angle d'incidence: 10°;Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm;Réflectivité: > 99.
Durée d'impulsion: 1 ns;
Utilisation: air;
Polarisation S;
Angle d'incidence: 10°;
Réflectivité: > 99.
Informations complémentaires sur les lots:
Voir le CCTP, article n° 3 contenu dans le dossier de consultation des entreprises.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 2 lots juridiques.
La mise en concurrence s'effectue au niveau du lot juridique.
Lot 1: Miroir parabolique hors d'axe courte focale:
Durée d'impulsion: 15 fs;
Utilisation: vide;
Dimensions: diamètre de 500 mm;
Polarisation S et P;
Angle d'incidence: 30°;
Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm;
Réflectivité: > 99 %;
Lot 2: Miroir parabolique hors d'axe afocal 08:
Durée d'impulsion: 1 ns;
Utilisation: air;
Polarisation S;
Angle d'incidence: 10°;
Réflectivité: > 99;
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour plusieurs lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examiné individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
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Un contrat spécifique sera signé pour chaque lot.
Numéro de référence: CNRSDR5AO15-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA, LULI-Apollon, L'Orme des Merisiers, 92192 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes qui seront signées par leur représentant habilité.
Toutefois, et ce en application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les documents justificatifs et renseignements accessibles gratuitement en ligne par l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Le cas échéant, les candidats concernés fournissent dans leur réponse l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
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1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. l'imprimé DC 1: lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses cotraitants).
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2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3) Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
i) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises de moins de 3 ans prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité économique et financière à exécuter les prestations une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fournissent, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations, un dossier comprenant:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des 3 dernières années,
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des prestations objet du marché,
— une présentation d'une liste de fournitures de même type effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, en particulier ceux exerçant une activité de recherche (laboratoires de recherche; organismes équipés de grands équipements scientifiques tels que ceux du marché),
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— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques.
Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
Les entreprises prouveront par tout autre moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du CNRS.
Versement d'une avance de 30 % du montant TTC du marché pour le lot concerné.
Règlement après service fait sur présentation de facture dans le délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement de candidature, le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Tous les documents constituant l'offre de nature administrative ou financière devront être rédigés en langue française. L'offre technique pourra toutefois être rédigée en langue anglaise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau de la politique d'achat
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRSDR5AO15-11
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur Internet, à cette adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
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Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf.
2) Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides non expirés et non révoqués reconnus par la plate-forme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le zip. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plate-forme.
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3) Remarques:
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 144-265652 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461583
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265652
Numéro JO-S: 252

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
LULI-Apollon,
CEA
L'Orme des Merisiers
92192 Gif-sur-Yvette

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Qualité de service (5)
5. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Safran-REOSC
Adresse postale: avenue de La Tour Maury
Commune postale: Saint-Pierre du Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: avenue de la Tour Maury
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 252-461583 (2015-12-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments d'optique