Fourniture de miroirs de transport pour le faisceau laser grande dimension du système laser Apollon-10P du CNRS

CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord

L'objet du marché est la fourniture d'optiques de haute qualité qui seront utilisées pour la construction du laser Apollon-10P qui est un système laser femto seconde basé sur la technologie d'amplification à dérive de fréquence ou CPA. Le faisceau 10 PW (F1): 40 cm de diamètre pour une énergie de 150 joules et une durée de 15 fs.
Le faisceau 1 PW (F2): 14 cm de diamètre pour une énergie de 15 joules et une durée de 15 fs
Le faisceau de création (F3): 14 cm de diamètre pour une énergie maximale de 300 joules et une durée de 1 ns (en régime d'étirement temporel)
Le faisceau sonde (F4): 4 cm de diamètre pour une énergie de 300 mJ et une durée de 15 fs
Pour ce marché seul le faisceau 10 PW est concerné. Le travail se fait avec un diamètre de faisceau de 400 mm, seules les optiques de grandes dimensions (> 400mm) sont concernées par ce marché.
Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché est conclu avec quantité minimum et sans quantité maximum par lot.
Le CNRS est engagé pour la quantité minimum.
La quantité minimum par lot est définie comme étant celle de la première année du marché.
Il n'y a pas de quantité minimum commandée les deuxième et troisième années du marché.
Désignation des lots juridiques:
Lot 1: Périscope entrée compresseur
Lot 2: Miroirs de transport
Lot 3: Miroirs de transport spécifiques
Lot 4: Miroirs traités anti-reflet face arrière (DIAG)
Lot 5: Miroirs troués
Lot 6: Miroirs à fuite
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour plusieurs lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examiné individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Un contrat spécifique sera signé pour chaque lot: un lot = un marché.
Dossier de consultation des entreprises:
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique
Quantité ou étendue:
LOT 1: PERISCOPE ENTREE COMPRESSEURCe lot concerne la fourniture du périscope à l'entrée du compresseur.Fourniture en quantité minimum de 2 miroirs permettant de monter le faisceau ainsi que d'en changer la direction.Durée d'impulsion: étirée à 1 nsUtilisation: airDimensions: 690 * 470 mm2Polarisation s et pAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmRéflectivité: > 98 %En plus des miroirs définis en solution de base, deux variantes sont possibles pour la mesure de front d'onde pour vérifier le respect des exigences. Il est demandé aux candidats de répondre obligatoirement à l'une ou l'autre des deux variantes.LOT 2: MIROIRS DE TRANSPORTCe lot concerne la fourniture en quantité minimum de 6 miroirs, tous utilisés à 45° par rapport à la gravité. Avec le faisceau qui arrive par le haut ou par le bas.Durée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 690 * 470 cm2Polarisation sAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmRéflectivité: > 99.5 %LOT 3: MIROIRS DE TRANSPORT SPECIFIQUESCe lot concerne la fourniture en quantité minimum de 5 miroirs avec traitement métallique rehaussé en polarisation P u S ou angle d'incidence différente de 45° en différentes positions.Durée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 635 * 470 mm2 ou 690 * 470 mm2Polarisation: p ou sAngle d'incidence: différent de 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmRéflectivité: 98 % à 99,5 %LOT 4: MIROIR TRAITE ANTI-REFLET FACE ARRIERE (DIAG)Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum d'un miroir.Traitement face avant: aucunTraitement face arrière: ARDurée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 635 * 470 mm2Polarisation sAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmLOT 5: MIROIRS TROUESCe lot concerne la fourniture en quantité minimum de deux miroirsDurée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 635 * 470 mm2Polarisation pAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmLOT 6: MIROIR A FUITECe lot concerne la fourniture en quantité minimum de deux miroirs.Traitement face avant: HRTraitement face arrière: ARDurée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 635 * 470 mm2 et 690 * 470 mm2Polarisation sAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmRéflectivité: 98 à 99 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242575
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE): Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'État (PLACE) sur Internet, à cette adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf. 2) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides non expirés et non révoqués reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le zip. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme. 3) Remarques: Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture d'optiques de haute qualité qui seront utilisées pour la construction du laser Apollon-10P qui est un système laser femto seconde basé sur la technologie d'amplification à dérive de fréquence ou CPA. Le faisceau 10 PW (F1): 40 cm de diamètre pour une énergie de 150 joules et une durée de 15 fs.
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Le faisceau 1 PW (F2): 14 cm de diamètre pour une énergie de 15 joules et une durée de 15 fs
Le faisceau de création (F3): 14 cm de diamètre pour une énergie maximale de 300 joules et une durée de 1 ns (en régime d'étirement temporel)
Le faisceau sonde (F4): 4 cm de diamètre pour une énergie de 300 mJ et une durée de 15 fs
Pour ce marché seul le faisceau 10 PW est concerné. Le travail se fait avec un diamètre de faisceau de 400 mm, seules les optiques de grandes dimensions (> 400mm) sont concernées par ce marché.
Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché est conclu avec quantité minimum et sans quantité maximum par lot.
Le CNRS est engagé pour la quantité minimum.
La quantité minimum par lot est définie comme étant celle de la première année du marché.
Il n'y a pas de quantité minimum commandée les deuxième et troisième années du marché.
Désignation des lots juridiques:
Lot 1: Périscope entrée compresseur
Lot 2: Miroirs de transport
Lot 3: Miroirs de transport spécifiques
Lot 4: Miroirs traités anti-reflet face arrière (DIAG)
Lot 5: Miroirs troués
Lot 6: Miroirs à fuite
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour plusieurs lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examiné individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
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Un contrat spécifique sera signé pour chaque lot: un lot = un marché.
Dossier de consultation des entreprises:
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1: periscope entree compresseur
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture du périscope à l'entrée du…
… compresseur.Fourniture en quantité minimum de 2 miroirs permettant de monter le faisceau ainsi que d'en changer la direction.Durée d'impulsion: étirée à 1 nsUtilisation: airDimensions: 690 * 470 mm2Polarisation s et pAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmRéflectivité: > 98 %Quantité minimum: 2 unités.
… compresseur.
Fourniture en quantité minimum de 2 miroirs permettant de monter le faisceau ainsi que d'en changer la direction.
Durée d'impulsion: étirée à 1 ns
Utilisation: air
Dimensions: 690 * 470 mm
Polarisation s et p
Angle d'incidence: 45°
Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm
Réflectivité: > 98 %
Quantité minimum: 2 unités.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 2 unités.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le dossier de consultation des entreprises détaille les informations concernant le…
… lot.Les modalités de d'obtention du dossier de consultation des entreprises figurent à l'article VI.3 — Informations complémentaires — de l'avis de marché.
… lot.
Les modalités de d'obtention du dossier de consultation des entreprises figurent à l'article VI.3 — Informations complémentaires — de l'avis de marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: miroirs de transport
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum de 6 miroirs, tous utilisés à 45° par rapport à la gravité. Avec le faisceau qui arrive par le haut ou par le…
… bas.Durée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 690 * 470 cm2Polarisation sAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmRéflectivité: > 99.5 %.
… bas.
Durée d'impulsion: 15fs
Utilisation: vide
Dimensions: 690 * 470 cm
Polarisation s
Réflectivité: > 99.5 %.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 6 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: miroirs de transport specifiques
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum de 5 miroirs avec traitement métallique rehaussé en polarisation P u S ou angle d'incidence différente de 45° en différentes…
… positions.Durée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 635 * 470 mm2 ou 690 * 470 mm2Polarisation: p ou sAngle d'incidence: différent de 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmRéflectivité: 98 % à 99,5 %.
… positions.
Dimensions: 635 * 470 mm
Polarisation: p ou s
Angle d'incidence: différent de 45°
Réflectivité: 98 % à 99,5 %.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 5 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: miroir traite anti-reflet face arriere (DIAG)
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum d'un…
… miroir.Traitement face avant: aucunTraitement face arrière: ARDurée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 635 * 470 mm2Polarisation sAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm.
… miroir.
Traitement face avant: aucun
Traitement face arrière: AR
Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 1 unité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: miroirs troues
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum de deux…
… miroirsDurée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 635 * 470 mm2Polarisation pAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm.
… miroirs
Polarisation p
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: miroir a fuite
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum de deux…
… miroirs.Traitement face avant: HRTraitement face arrière: ARDurée d'impulsion: 15fsUtilisation: videDimensions: 635 * 470 mm2 et 690 * 470 mm2Polarisation sAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nmRéflectivité: 98 à 99 %.
… miroirs.
Traitement face avant: HR
Réflectivité: 98 à 99 %.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
LOT 1: PERISCOPE ENTREE COMPRESSEUR
Ce lot concerne la fourniture du périscope à l'entrée du compresseur.
Fourniture en quantité minimum de 2 miroirs permettant de monter le faisceau ainsi que d'en changer la direction.
Durée d'impulsion: étirée à 1 ns
Utilisation: air
Dimensions: 690 * 470 mm
Polarisation s et p
Angle d'incidence: 45°
Bande spectrale: 200 nm centrée à 820 nm
Réflectivité: > 98 %
En plus des miroirs définis en solution de base, deux variantes sont possibles pour la mesure de front d'onde pour vérifier le respect des exigences. Il est demandé aux candidats de répondre obligatoirement à l'une ou l'autre des deux variantes.
LOT 2: MIROIRS DE TRANSPORT
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum de 6 miroirs, tous utilisés à 45° par rapport à la gravité. Avec le faisceau qui arrive par le haut ou par le bas.
Durée d'impulsion: 15fs
Utilisation: vide
Dimensions: 690 * 470 cm
Polarisation s
Réflectivité: > 99.5 %
LOT 3: MIROIRS DE TRANSPORT SPECIFIQUES
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum de 5 miroirs avec traitement métallique rehaussé en polarisation P u S ou angle d'incidence différente de 45° en différentes positions.
Dimensions: 635 * 470 mm
Polarisation: p ou s
Angle d'incidence: différent de 45°
Réflectivité: 98 % à 99,5 %
LOT 4: MIROIR TRAITE ANTI-REFLET FACE ARRIERE (DIAG)
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum d'un miroir.
Traitement face avant: aucun
Traitement face arrière: AR
LOT 5: MIROIRS TROUES
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum de deux miroirs
Polarisation p
LOT 6: MIROIR A FUITE
Ce lot concerne la fourniture en quantité minimum de deux miroirs.
Traitement face avant: HR
Réflectivité: 98 à 99 %.
Numéro de référence: CNRSDR5AO1502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
LULI
L'Orme des Merisiers
92192 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes qui seront signées par leurs représentants habilités.
Toutefois, et ce en application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les documents justificatifs et renseignements accessibles gratuitement en ligne par l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, accessible gratuitement. Le cas échéant, les candidats concernés fournissent dans leur réponse
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l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnéesdes membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. l'imprimé DC 1: lettre de
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candidatureet d'habilitation de mandataire par ses cotraitants).
2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3) Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9,les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un
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autre État de l'Union Européenne;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code dutravail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
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suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
i) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de laconsultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut,avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises de moins de 3 ans prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité économique et financière à exécuter les prestations une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services objet du marché réalisés au
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cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières
requises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fournissent, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations, un dossier comprenant:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des trois
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dernières années;
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation
des prestations objet du marché;
— Une présentation d'une liste de fournitures de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, en particulier ceux exerçant une activité de recherche (laboratoires de recherche; organismes équipés de grands équipements scientifiques comme ceus du marché).
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— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines
spécifications techniques.
Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
Les entreprises prouveront par tout autre moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du CNRS.
Le réglement des prestations exécutées s'effectuera par virement administratif à 30 jours.
Les prix sont fermes la première année, puis révisables chaque année à partir de la deuxième année.
Avance de 20 % du montant ttc de chaque bon de commande de montant supérieur à 50 000 EUR HT et exécutoire dans un délai supérieur à deux mois.
Acompte de 30 % sur constat d'approvisionnement des matériaux et du lancement de la fabrication par le titulaire; paiement du solde après admission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement de candidature, le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint,le mandataire du groupement est solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau de la politique d'achat
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRSDR5AO1502
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'État (PLACE) sur Internet, à cette adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf.
2) Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides non expirés et non révoqués reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer
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sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le zip. S'agissant des certificats
électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme.
3) Remarques:
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être
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tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 132-242575 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 499 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Meudon — Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407803
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242575
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Informations sur les prix unitaires des miroirs et des options retenues ainsi que le rappel des quantités minimums à commander par lot. Lot 1: Sous-lot 1.1: PU = 78 000 EUR + option 2 retenue: PU: = 5 000 EUR — quantité minimum: 1 Sous-lot 1.2: PU = 78 000 EUR + option 2 retenue: PU: = 5 000 EUR — quantité minimum: 1 Lot 2 PU: 72 000 EUR + option: PU = 8 000 EUR — quantité minimum: 6 Lot 3 Sous-lot 3.1: PU = 78 000 EUR + option retenue: PU = 8 000 EUR — quantité minimum: 2 Sous-lot 3.2: PU = 74 000 EUR — quantité minimum: 2 Sous-lot 3.3: PU = 74 000 EUR — Quantité minimum: 2 Lot 4 PU: 85 000 EUR + option retenue: PU = 8 000 EUR — quantité minimum 1 Lot 5 Sous-lot 5.1: PU = 83 000 EUR — quantité minimum: 1 Sous-lot 5.2: PU = 83 000 EUR — quantité minimum: 1 Lot 6 Sous-lot 6.1: PU = 140 000 EUR + option 2 retenue: PU = 10 000 EUR — quantité minimum: 1 Sous-lot 6.2: PU = 50 000 EUR — quantité minimum: 1.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS/LULI
Site du CEA

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (25)
3. Délais de livraison (20)
4. Qualité du SAV (5)
5. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Reosc — Safran
Adresse postale: avenue de la Tour Maury
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: avenue de La Tour Maury
Commune postale: Saint-Pierre du Perray

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 224-407803 (2015-11-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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