Fourniture de miroirs constituant le système de séparation des faisceaux en sortie d'amplification et assurant le transport du faisceau dit 1PW jusqu'au compresseur 1PW de l'installation laser Apollon-10P du CNRS

CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord

L'objet du marché est la Fourniture de miroirs constituant le système de séparation des faisceaux en sortie d'amplification et assurant le transport du faisceau dit 1PW jusqu'au compresseur 1PW de l'installation laser Apollon-10P du CNRS.
Apollon 10-P est un système laser femto seconde basé sur la technologie d'amplification à dérive de fréquence ou CPA.
Le marché est décomposé en 4 lots juridiques.
Lot 1: Miroirs de transport épais
Lot 2: Miroirs à fuite
Lot 3: Miroirs de séparation des faisceaux
Lot 4: Miroirs d'atténuation
Les caractéristiques des différents composants sont données par lot.
Il s'agit d'un marché de fournitures soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009).
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois.
Forme du marché:
Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, pour l'ensemble des prestations telles que précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°15-09.
Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché est conclu avec quantité minimum et sans quantité maximum par lot.
Le CNRS est engagé pour la quantité minimum.
La quantité minimum par lot est définie comme étant celle de la première année du marché.
Le cahier des clauses techniques particulières n° 15-09 décrit de façon détaillée par lot les prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles.
Le cahier des clauses administratives particulières n° 15-09 décrit de façon détaillée les conditions administratives et financières particulières du marché, il fixe notamment les modalités de révision des prix, les modalités de réception et la garantie minimale demandée.
Dossier de consultation des entreprises:
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 4 lots juridiques, eux-mêmes décomposés en sous-lots techniques.La mise en concurrence s'effectue au niveau du lot juridique.Lot juridique n°1: miroirs de transport épaisCe lot concerne la fourniture de miroirs de transport du faisceau 1PW, suffisamment épais pour qu'ils ne se déforment pas sous l'effet de la pesanteur.Sous lot 1a — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: PAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720-920 nmRéflectivité: > 98 %Quantité minimum: 3Sous lot1 b — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 15fsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720-920 nmRéflectivité: >98 %Quantité minimum: 1Lot juridique n°2: miroirs a fuiteCe lot concerne la fourniture de miroirs de transport du faisceau laissant passer une partie du faisceau pour faire de la métrologie laser.Sous lot 2a — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720-920 nmRéflectivité :> 98 %Quantité minimum: 1Sous lot 2b — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité :> 98 %Quantité minimum: 1Sous lot 2c — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: > 98 %Quantité minimum: 1Lot juridique n°3: miroirs de separation des faisceauxCe lot concerne la fourniture d'un ensemble de lames séparatrices permettant de séparer le faisceau 10PW et le faisceau 1PW sans pour autant perturber la phase spatiale et spectrale.Sous lot 3a — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 75 %Quantité minimum: 1Sous lot 3b — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 90 %Quantité minimum: 1Sous lot 3c — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1 nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 1 %Quantité minimum: 1Lot juridique n°4: miroirs d'atténuationCe lot concerne la fourniture de lames avec différents niveaux de réflectivité pour atténuer l'énergie du faisceau réfléchi.Sous lot 4a — Caractéristique principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 75 — 50 — 30 — 2Quantité minimum: 4Sous lot 4b — Caractéristique principales:Durée d'impulsion: 1 nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 75 — 50 — 30 — 2Quantité minimum: 4Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot juridique ou des offres séparées pour plusieurs lots juridiques. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examiné individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Un contrat spécifique sera signé pour chaque lot: un lot = un marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232114
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE): Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'État (Place) sur internet, à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf. 2) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides non expirés et non révoqués reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le zip. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme. 3) Remarques: Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la Fourniture de miroirs constituant le système de séparation des faisceaux en sortie d'amplification et assurant le transport du faisceau dit 1PW jusqu'au compresseur 1PW de l'installation laser Apollon-10P du CNRS.
Apollon 10-P est un système laser femto seconde basé sur la technologie d'amplification à dérive de fréquence ou CPA.
Le marché est décomposé en 4 lots juridiques.
Lot 1: Miroirs de transport épais
Lot 2: Miroirs à fuite
Lot 3: Miroirs de séparation des faisceaux
Lot 4: Miroirs d'atténuation
Les caractéristiques des différents composants sont données par lot.
Il s'agit d'un marché de fournitures soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009).
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois.
Forme du marché:
Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, pour l'ensemble des prestations telles que précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°15-09.
Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché est conclu avec quantité minimum et sans quantité maximum par lot.
Le CNRS est engagé pour la quantité minimum.
La quantité minimum par lot est définie comme étant celle de la première année du marché.
Le cahier des clauses techniques particulières n° 15-09 décrit de façon détaillée par lot les prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles.
Le cahier des clauses administratives particulières n° 15-09 décrit de façon détaillée les conditions administratives et financières particulières du marché, il fixe notamment les modalités de révision des prix, les modalités de réception et la garantie minimale demandée.
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Dossier de consultation des entreprises:
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot juridique n°1: miroirs de transport épais
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de miroirs de transport du faisceau 1PW, suffisamment épais pour qu'ils ne se déforment pas sous l'effet de la…
… pesanteur.Sous lot 1a — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: PAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720-920 nmRéflectivité: > 98 %Quantité minimum: 3Sous lot 1 b — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 15 fsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720-920 nmRéflectivité: >98 %Quantité minimum: 1.
… pesanteur.
Sous lot 1a — Caractéristiques principales:
Durée d'impulsion: 1ns
Dimensions: 200 x 300 mm
Polarisation: P
Angle d'incidence: 45°
Bande spectrale: 720-920 nm
Réflectivité: > 98 %
Quantité minimum: 3
Sous lot 1 b — Caractéristiques principales:
Durée d'impulsion: 15 fs
Polarisation: S
Réflectivité: >98 %
Quantité minimum: 1.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 4La quantité minimum correspond à la quantité de miroirs commandée la première année du marché.
Quantité minimum: 4
La quantité minimum correspond à la quantité de miroirs commandée la première année du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le dossier de consultation des entreprises détaille plus précisément les…
… prestations.Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont indiquées à l'article VI.3 du présent avis.Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot juridique ou des offres séparées pour plusieurs lots juridiques. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examiné individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Un contrat spécifique sera signé pour chaque lot: un lot = un marché.
… prestations.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont indiquées à l'article VI.3 du présent avis.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot juridique ou des offres séparées pour plusieurs lots juridiques. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examiné individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
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Un contrat spécifique sera signé pour chaque lot: un lot = un marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot juridique n° 2: miroirs a fuite
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de miroirs de transport du faisceau laissant passer une partie du faisceau pour faire de la métrologie…
… laser.Sous lot 2a — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720-920 nmRéflectivité :> 98 %Quantité minimum: 1Sous lot 2b — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité :> 98 %Quantité minimum: 1Sous lot 2c — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: > 98 %Quantité minimum: 1.
… laser.
Sous lot 2a — Caractéristiques principales:
Réflectivité :> 98 %
Quantité minimum: 1
Sous lot 2b — Caractéristiques principales:
Bande spectrale: 720 — 920 nm
Sous lot 2c — Caractéristiques principales:
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 3La quantité minimum correspond à la quantité de miroirs commandée la première année du marché.
Quantité minimum: 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot juridique n°3: miroirs de séparation des faisceaux
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture d'un ensemble de lames séparatrices permettant de séparer le faisceau 10PW et le faisceau 1PW sans pour autant perturber la phase spatiale et…
… spectrale.Sous lot 3a — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 75 %Quantité minimum: 1Sous lot 3b — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 90 %Quantité minimum: 1Sous lot 3c — Caractéristiques principales:Durée d'impulsion: 1 nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 1 %Quantité minimum: 1.
… spectrale.
Sous lot 3a — Caractéristiques principales:
Réflectivité: 75 %
Sous lot 3b — Caractéristiques principales:
Réflectivité: 90 %
Sous lot 3c — Caractéristiques principales:
Durée d'impulsion: 1 ns
Réflectivité: 1 %
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot juridique n°4: miroirs d'atténuation
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de lames avec différents niveaux de réflectivité pour atténuer l'énergie du faisceau…
… réfléchi.Sous lot 4a — Caractéristique principales:Durée d'impulsion: 1nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 75 — 50 — 30 — 2Quantité minimum: 4Sous lot 4b — Caractéristique principales:Durée d'impulsion: 1 nsDimensions: 200 x 300 mm2Polarisation: SAngle d'incidence: 45°Bande spectrale: 720 — 920 nmRéflectivité: 75 — 50 — 30 — 2Quantité minimum: 4.
… réfléchi.
Sous lot 4a — Caractéristique principales:
Réflectivité: 75 — 50 — 30 — 2
Quantité minimum: 4
Sous lot 4b — Caractéristique principales:
Quantité minimum: 4.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 8La quantité minimum correspond à la quantité de miroirs commandée la première année du marché.
Quantité minimum: 8
Le marché est composé de 4 lots juridiques, eux-mêmes décomposés en sous-lots techniques.
La mise en concurrence s'effectue au niveau du lot juridique.
Lot juridique n°1: miroirs de transport épais
Ce lot concerne la fourniture de miroirs de transport du faisceau 1PW, suffisamment épais pour qu'ils ne se déforment pas sous l'effet de la pesanteur.
Sous lot 1a — Caractéristiques principales:
Durée d'impulsion: 1ns
Dimensions: 200 x 300 mm
Polarisation: P
Angle d'incidence: 45°
Bande spectrale: 720-920 nm
Réflectivité: > 98 %
Sous lot1 b — Caractéristiques principales:
Durée d'impulsion: 15fs
Polarisation: S
Réflectivité: >98 %
Quantité minimum: 1
Lot juridique n°2: miroirs a fuite
Ce lot concerne la fourniture de miroirs de transport du faisceau laissant passer une partie du faisceau pour faire de la métrologie laser.
Sous lot 2a — Caractéristiques principales:
Réflectivité :> 98 %
Sous lot 2b — Caractéristiques principales:
Bande spectrale: 720 — 920 nm
Sous lot 2c — Caractéristiques principales:
Lot juridique n°3: miroirs de separation des faisceaux
Ce lot concerne la fourniture d'un ensemble de lames séparatrices permettant de séparer le faisceau 10PW et le faisceau 1PW sans pour autant perturber la phase spatiale et spectrale.
Sous lot 3a — Caractéristiques principales:
Réflectivité: 75 %
Sous lot 3b — Caractéristiques principales:
Réflectivité: 90 %
Sous lot 3c — Caractéristiques principales:
Durée d'impulsion: 1 ns
Réflectivité: 1 %
Lot juridique n°4: miroirs d'atténuation
Ce lot concerne la fourniture de lames avec différents niveaux de réflectivité pour atténuer l'énergie du faisceau réfléchi.
Sous lot 4a — Caractéristique principales:
Réflectivité: 75 — 50 — 30 — 2
Sous lot 4b — Caractéristique principales:
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot juridique ou des offres séparées pour plusieurs lots juridiques. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examiné individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
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Un contrat spécifique sera signé pour chaque lot: un lot = un marché.
Numéro de référence: CNRSDR5RCAO15-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Apollon
L'Orme des Merisiers
91192 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes qui seront signées par leurs représentants habilités.
Toutefois, et ce en application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les documents justificatifs et renseignements accessibles gratuitement en ligne par l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, accessible gratuitement. Le cas échéant, les candidats concernés fournissent dans leur réponse l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
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1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnéesdes membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. l'imprimé DC 1: lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses cotraitants).
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2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3) Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9,les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
i) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut,avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises de moins de 3 ans prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité économique et financière à exécuter les prestations une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fournissent, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations, un dossier comprenant:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des 3 dernières années;
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— Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des services objet du marché;
— Une présentation d'une liste de fournitures de même type effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, en particulier ceux exerçant une activité de recherche (laboratoires de recherche; organismes équipés de grands équipements scientifiques de même type que ceux du marché).
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— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques.
Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
Les entreprises prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du CNRS.
Le règlement des prestations exécutées s'effectuera par virement administratif à 30 jours.
Les prix sont fermes la première année, puis révisables chaque année à partir de la deuxième année.
Avance de 20 % du montant TTC de chaque bon de commande de montant supérieur à 50 000 EUR HT et exécutable dans un délai supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement de candidature, le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint,le mandataire du groupement est solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau de la politique d'achat
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRSDR5RCAO15-09
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'État (Place) sur internet, à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf.
2) Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides non expirés et non révoqués reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le zip. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme.
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3) Remarques:
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 127-232114 (2015-06-30)
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