L'objet du marché est la fourniture de milieux de culture et consommables associés destinés au transport, à la conservation et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'ensemble de l'EFS.
Les caractéristiques techniques des fournitures sont détaillées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.
Avis de marché (2015-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Milieux de culture
Quantité ou étendue:
“Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures...”
Quantité ou étendue
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Au sens du droit national, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les quantités figurant en annexe 2 du CCAP sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS.La passation du marché est coordonnée par l'établissement transfusion sanguine — Alpes Méditerranée représenté par son directeur, pour le compte de l'établissement français du sang.L'établissement transfusion sanguine — Alpes Méditerranée assure la fonction de service coordonnateur, au sens des dispositions de l'article 7 du code des marchés publics.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 10 du CCAP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification.Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément 2 fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 1.7.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Milieux de culture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 491172883📞
Fax: +33 491172896 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115605
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Les documents à fournir dans l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Source: OJS 2015/S 066-115605 (2015-03-31)
Informations complémentaires (2015-06-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216824
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115605
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-216824 (2015-06-19)