Fourniture de milieux de culture et consommables associés destinés au transport, à la conservation et à la déturgescence de greffons cornéens

Établissement Français du Sang

L'objet du marché est la fourniture de milieux de culture et consommables associés destinés au transport, à la conservation et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'ensemble de l'EFS.
Les caractéristiques techniques des fournitures sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Milieux de culture
Quantité ou étendue:
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Au sens du droit national, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les quantités figurant en annexe 2 du CCAP sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS.La passation du marché est coordonnée par l'établissement transfusion sanguine — Alpes Méditerranée représenté par son directeur, pour le compte de l'établissement français du sang.L'établissement transfusion sanguine — Alpes Méditerranée assure la fonction de service coordonnateur, au sens des dispositions de l'article 7 du code des marchés publics.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 10 du CCAP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification.Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément 2 fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 1.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Milieux de culture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172883 📞
Fax: +33 491172896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115605
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les documents à fournir dans l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération énoncés au RC. Le total des quantités estimées pour chacune des fournitures sur la durée totale du marché sont les suivantes: Lot 1: — milieux de prélèvement: 22 100, — milieux de conservation: 15 300, — milieux de déturgescence: 8 840. Lot 2: — milieux de prélèvement: 3 900, — milieux de conservation: 2 700, — milieux de déturgescence: 1 456. Le détail de ces quantités estimées figure en annexe 2 du CCAP. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr . Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir» et «objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni — EFS Alpes-Méditerranée — 506 avenue du Prado CS 30002 — 13272 Marseille CD 8, — soit contre récépissé l'EFS — Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00, — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture de milieux de culture et consommables associés destinés au transport, à la conservation et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'ensemble de l'EFS.
Les caractéristiques techniques des fournitures sont détaillées dans le CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de milieux de culture de greffons cornéens
Brève description: Fourniture de milieux de culture de greffons cornéens.
Quantité ou étendue: Le volume estimatif annuel de commande par fourniture de chaque lot et par période figurent en annexe 2 du CCAP.
Informations complémentaires sur les lots:
Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel, ainsi que la sécurité des approvisionnements, l'EFS a décidé de répartir en deux lots distincts (lot 1 et lot 2) les fournitures…
… suivantes:Les milieux de culture permettant la conservation, le transport et la déturgescence de greffons cornéens.L'ensemble de ces marchés sera simultanément utilisé. Le titulaire du lot 1 ne pourra pas être le titulaire du lot 2 et vice et versa.
… suivantes:
Les milieux de culture permettant la conservation, le transport et la déturgescence de greffons cornéens.
L'ensemble de ces marchés sera simultanément utilisé. Le titulaire du lot 1 ne pourra pas être le titulaire du lot 2 et vice et versa.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Au sens du droit national, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les quantités figurant en annexe 2 du CCAP sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS.
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La passation du marché est coordonnée par l'établissement transfusion sanguine — Alpes Méditerranée représenté par son directeur, pour le compte de l'établissement français du sang.
L'établissement transfusion sanguine — Alpes Méditerranée assure la fonction de service coordonnateur, au sens des dispositions de l'article 7 du code des marchés publics.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 10 du CCAP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification.
Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément 2 fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 1.7.2015.
Description des options:
Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national (PSE). Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes:
— le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément deux fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire,
— la PRM se réserve la faculté de recourir à la décision de poursuivre le marché dans les conditions prévues à l article 118 du CMP et à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires en vertu des articles 35 II 6° et 35 II 5° du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NATD15013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses de livraison sont précisées en annexe 1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (2014/2013/2012); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
5. Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2014/2013/2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille
Nom: Établissement français du sang — Alpes-Méditerranée
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Commune postale: Marseille
Code postal: 13272
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238531&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATD15013
Informations complémentaires
Les documents à fournir dans l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération énoncés au RC.
Le total des quantités estimées pour chacune des fournitures sur la durée totale du marché sont les suivantes:
Lot 1:
— milieux de prélèvement: 22 100,
— milieux de conservation: 15 300,
— milieux de déturgescence: 8 840.
Lot 2:
— milieux de prélèvement: 3 900,
— milieux de conservation: 2 700,
— milieux de déturgescence: 1 456.
Le détail de ces quantités estimées figure en annexe 2 du CCAP.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr . Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis doivent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir» et «objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni — EFS Alpes-Méditerranée — 506 avenue du Prado CS 30002 — 13272 Marseille CD 8,
— soit contre récépissé l'EFS — Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00,
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
Afficher plus
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. +33 149202000, fax +33 149202099
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél: +33 149202000, fax: +33 149202099
Source: OJS 2015/S 066-115605 (2015-03-31)
Informations complémentaires (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216824
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115605
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-216824 (2015-06-19)
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