Fourniture de métaux précieux, or, argent et platine destinés à la fabrication de bijoux, médailles et objets divers assimilés

La Monnaie de Paris

Le marché porte sur l'achat par la Monnaie de Paris (MdP) de métaux précieux, or, argent et platine destinés à la fabrication de bijoux, médailles et objets divers assimilés.
Il se décompose en trois lots:
Lot 1: Fourniture d'or au titre minimum de 999,9 ‰
Lot 2: Fourniture d'argent au titre minimum de 999 ‰
Lot 3: Fourniture de platine au titre minimum de 999, 5 ‰.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Qui ?

• La Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pierres précieuses et semi-précieuses, pierre ponce, émeri, abrasifs naturels, autres minéraux et métaux précieux
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans quantités minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pierres précieuses et semi-précieuses, pierre ponce, émeri, abrasifs naturels, autres minéraux et métaux précieux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti, Cedex 06
Code postal: 75 270
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.moreau@monnaiedeparis.fr 📧
: aude.larher@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 55607796 / +33 556077847 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083135
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Version informatique de l'offre Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics. Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris. Délai de réception des candidatures et des offres. En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'achat par la Monnaie de Paris (MdP) de métaux précieux, or, argent et platine destinés à la fabrication de bijoux, médailles et objets divers assimilés.

Il se décompose en trois lots:

Lot 1: Fourniture d'or au titre minimum de 999,9 ‰

Lot 2: Fourniture d'argent au titre minimum de 999 ‰

Lot 3: Fourniture de platine au titre minimum de 999, 5 ‰.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Or
Brève description: Fourniture d'or au titre minimum de 999,9 ‰.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Argent
Brève description: Fourniture d'argent au titre minimum de 999 ‰.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Platine
Brève description: Fourniture de platine au titre minimum de 999, 5 ‰.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO 10-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— tout autre document demandé dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le métal en stock chez le titulaire est assuré par celui-ci contre tous les risques, notamment, faillite, vol, incendie, naufrage et tous cas de force majeure.

Pour ce faire, le titulaire:

— soit constitue une garantie bancaire valorisée d'après les cours du jour de l'achat du métal fin pour une durée allant du jour de l'achat au jour de transfert dudit métal,

— soit contracte une assurance tous risques dont la garantie couvre la période allant du jour de l'achat du métal fin au jour de transfert dudit métal.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir les modalités de paiement dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sonia Moreau, Aude Larher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.monnaiedeparis.fr/entreprise/marches-publics 🌏
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 10-15
Informations complémentaires

Version informatique de l'offre

Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics.

Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.

Délai de réception des candidatures et des offres.

En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: paris
Source: OJS 2015/S 048-083135 (2015-03-05)

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