Fourniture de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU)

CHU Toulouse

Fourniture de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure des marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, soumis à l'article 77 du code des marchés publics.Le présent appel d'offre comporte 166 lots. L'Annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché.Elles sont estimatives et n'ont aucun caractère contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372005
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Jugement des offres. Critère nº 1 — qualité: Pondération: 30 points. Sous-critère 1a: Prestations liées au produit (approvisionnement direct, documentation fournie au démarrage du marché, logistique, remises) :Pondération 20 points. Sous-critère 1b: Prestations du fournisseur (pharmacovigilance, service médical d'information sur les Atu): Pondération 10 points. Afin de faciliter l'analyse des données transmises par le candidat, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche « Prestations liées au produit » (une fiche par lot) et la fiche « Prestations fournisseur » (une fiche par candidat) proposées dans le dossier de consultation. Critère nº 2 — economique Pondération: 70 points. Prise en compte du montant du lot sur les quantités estimatives. Durée du marché: Le marché est conclu pour la période allant du 1.6.2016 au 31.5.2017 avec possibilité de reconduction expresse 1 fois pour une durée de 12 mois. Reconduction: Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière expresse pour une durée de 12 mois à compter du 1.6.2017. Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit. Dans le cas d'un marché reconductible de manière expresse, le coordonnateur pourra prendre par écrit au plus tard 4 mois avant la fin de la durée de validité des marchés une décision de reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction. Acces au Dce. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de médicaments sous Autorisation temporaire d'utilisation (ATU)
Brève description:
La présente consultation comporte 166 lots. L'Annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché, période de reconduction incluse.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure des marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, soumis à l'article 77 du code des marchés publics.
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Le présent appel d'offre comporte 166 lots. L'Annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché.
Elles sont estimatives et n'ont aucun caractère contractuel.
Description des options:
Durée des marchés:
Période initiale: Par dérogation à l article 13.1.1 du CCAG FCS, le marché est conclu pour la période allant du 1.6.2016 au 31.5.2017 (période initiale).
Reconduction: Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière expresse pour une durée de 12 mois à compter du 1.6.2017. Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOATU du 15/01/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
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Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, si celui-ci n'y a pas expressément renoncé dans l'acte d'engagement.
L'avance est accordée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du CMP. Il n'est prévu aucun versement d'avance lorsque celle-ci n'est pas obligatoire pour le pouvoir adjudicateur.
Pour un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, les conditions de délivrance et le montant de l'avance sont déterminés conformément aux dispositions des articles 87.I et II.3 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur les crédits inscrits à l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commande. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires de chaque établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Mme Marie Claude Durand
Téléphone: +33 561778290 📞
Courrier électronique: durand.mc@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: 2 rue Viguerie TSA 80035
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ViFKRK4GBA 🌏
Point de contact: Coordination des achats et des marchés Hôtel Dieu — bureau 07 RDC Les offres devront alors être remises du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (hors jours fériés):
Téléphone: +33 561778424 📞
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOATU du 15/01/2016
Informations complémentaires
Jugement des offres.
Critère nº 1 — qualité: Pondération: 30 points.
Sous-critère 1a: Prestations liées au produit (approvisionnement direct, documentation fournie au démarrage du marché, logistique, remises) :Pondération 20 points.
Sous-critère 1b: Prestations du fournisseur (pharmacovigilance, service médical d'information sur les Atu): Pondération 10 points.
Afin de faciliter l'analyse des données transmises par le candidat, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche « Prestations liées au produit » (une fiche par lot) et la fiche « Prestations fournisseur » (une fiche par candidat) proposées dans le dossier de consultation.
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Critère nº 2 — economique Pondération: 70 points.
Prise en compte du montant du lot sur les quantités estimatives.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour la période allant du 1.6.2016 au 31.5.2017 avec possibilité de reconduction expresse 1 fois pour une durée de 12 mois.
Reconduction:
Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière expresse pour une durée de 12 mois à compter du 1.6.2017.
Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit.
Dans le cas d'un marché reconductible de manière expresse, le coordonnateur pourra prendre par écrit au plus tard 4 mois avant la fin de la durée de validité des marchés une décision de reconduction.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction.
Acces au Dce.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 205-372005 (2015-10-19)
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