Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2014-24 du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cf détail des attributions

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2016-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans allant du 1.4.2016 au 31.3.2018.Le contenu détaillé des prestations est défini dans le CCP.Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443152
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale: Pour tous les lots: — la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information à remettre au patient ou au service de soins, rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 10, — la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux), affectée d'un coefficient de pondération de 10. Les lots des trousses radiopharmaceutiques ( lot 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 14): — la stabilité de la trousse affectée d'un coefficient de pondération de 10, — les modalités de préparation affectées d'un coefficient de pondération de 10, — la stabilité de la préparation après radiomarquage affectée d'un coefficient de pondération de 15, — la qualité des images (avis des utilisateurs) affectée d'un coefficient de pondération de 15. Les lots des radiopharmaceutiques livrés prêts à l'emploi (lot 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9): — le facteur de calibration au jour d'utilisation dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de 30, — la régularité d'approvisionnement affectée d'un coefficient de pondération de 10, — le délai de la commande affecté d'un coefficient de pondération de 10, L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale. renseignements administratifs: Demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation, rubrique «Correspondance», hôpitaux civils de Colmar — pharmacie, correspondant: Mme Keita Camara, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale:

Pour tous les lots:

— la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information à remettre au patient ou au service de soins, rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux), affectée d'un coefficient de pondération de 10.

Les lots des trousses radiopharmaceutiques ( lot 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 14):

— la stabilité de la trousse affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— les modalités de préparation affectées d'un coefficient de pondération de 10,

— la stabilité de la préparation après radiomarquage affectée d'un coefficient de pondération de 15,

— la qualité des images (avis des utilisateurs) affectée d'un coefficient de pondération de 15.

Les lots des radiopharmaceutiques livrés prêts à l'emploi (lot 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9):

— le facteur de calibration au jour d'utilisation dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de 30,

— la régularité d'approvisionnement affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— le délai de la commande affecté d'un coefficient de pondération de 10,

L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale.

renseignements administratifs:

Demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation, rubrique «Correspondance», hôpitaux civils de Colmar — pharmacie, correspondant: Mme Keita Camara, 39 avenue de la Liberté

68024 Colmar

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des 15 lots figure dans le catalogue des besoins.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans allant du 1.4.2016 au 31.3.2018.

Le contenu détaillé des prestations est défini dans le CCP.

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence: FC.2015.131

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle:

B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 — ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

B-1) Les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

B-2) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)

B-3) Les capacités professionnelles:

Les renseignements ci-dessous quant ils existent:

— le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable,

dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande

prix unitaires fermes jusqu'au 31.3.2017 au minimum puis révisables à compter du 1.4.2017.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP
Adresse postale: Ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « accès pro » — « marchés publics » (référence: Fc.2015.131), 39 avenue de la Liberté
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 &; 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2015.131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale:

Pour tous les lots:

— la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information à remettre au patient ou au service de soins, rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux), affectée d'un coefficient de pondération de 10.

Les lots des trousses radiopharmaceutiques ( lot 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 14):

— la stabilité de la trousse affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— les modalités de préparation affectées d'un coefficient de pondération de 10,

— la stabilité de la préparation après radiomarquage affectée d'un coefficient de pondération de 15,

— la qualité des images (avis des utilisateurs) affectée d'un coefficient de pondération de 15.

Les lots des radiopharmaceutiques livrés prêts à l'emploi (lot 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9):

— le facteur de calibration au jour d'utilisation dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de 30,

— la régularité d'approvisionnement affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— le délai de la commande affecté d'un coefficient de pondération de 10,

L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale.

renseignements administratifs:

Demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation, rubrique «Correspondance», hôpitaux civils de Colmar — pharmacie, correspondant: Mme Keita Camara, 39 avenue de la Liberté

68024 Colmar

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 244-443152 (2015-12-14)

Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fc.2015.131
Valeur totale du marché: 325 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175036
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-443152
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Criteres d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la qualité, comptant pour 70 % de la note finale; — l'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale. Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles. ********** Détail des attributaires et des lots: Le détail des attributaires et des lots est téléchargeable sur notre plate-forme de dématérialisation (http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « Accès Pro » — « Marchés Publics » — « Recherche avancée » — type d'avis « Avis d'attributions » (Référence: Fc.2015.036) sur marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le détail des 15 lots figure dans le catalogue des besoins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Criteres d'attribution:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— la qualité, comptant pour 70 % de la note finale;

— l'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale.

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles.

Détail des attributaires et des lots:

Le détail des attributaires et des lots est téléchargeable sur notre plate-forme de dématérialisation (http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « Accès Pro » — « Marchés Publics » — « Recherche avancée » — type d'avis « Avis d'attributions » (Référence: Fc.2015.036) sur marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 098-175036 (2016-05-19)

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